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Les indemnités d’astreinte

 

Les indemnités d’astreinte

Les indemnités liées aux astreintes techniques sont versées conformément au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 2005 relatif à l’indemnisation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et à l’’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.

Les délibérations relatives aux conditions d’octroi des astreintes des ex-régions continuent à s’appliquer dans l’attente de la détermination de nouvelles règles d’attribution.