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LEGIFRANCE JORF No 0036 DU 13 FEVRIER 2018

JORF n°0036 du 13 février 2018

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 1er février 2018 portant abrogation de l’arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives DIALOGUE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593373&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 2 février 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil de suivi de l’activité disciplinaire » (OSADIS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593381&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

3 Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593401&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

4 Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593411&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593423&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 1er février 2018 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2018, pris en application du a du V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593431&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593440&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593451&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 6 février 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593461&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 février 2018 portant inscription du processeur de son NUCLEUS 7 (modèle CP1000) de la société COCHLEAR au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593470&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593478&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593487&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593502&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 8 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593510&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593521&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593526&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l’accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593556&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

18 Décret n° 2018-83 du 12 février 2018 relatif au régime de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593586&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 7 février 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom jusqu’au 31 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593603&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

20 Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593606&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593608&dateTexte=&categorieLien=id

22 Additif temporaire aux règlements de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions – My Million et du jeu Etoile + relatif à l’opération dénommée « TIRAGE EXCEPTIONNEL EURO MILLIONS – FEVRIER 2018 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593610&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

23 Arrêté du 26 janvier 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des services techniques au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593614&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 2 février 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur principal des services techniques au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593616&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

25 Arrêté du 1er février 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593619&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

26 Arrêté du 2 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593627&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d’un référent ministériel déontologue et alerte au ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593629&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593631&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593633&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

30 Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593636&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593639&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

32 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593644&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE

33 Décision n° 2018-002 du 8 février 2018 portant délégation de pouvoirs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593649&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

34 Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593663&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593667&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de Mme Marine LE PEN, candidate à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593681&dateTexte=&categorieLien=id

37 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel MACRON, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593699&dateTexte=&categorieLien=id

38 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Benoît HAMON, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593715&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de Mme Nathalie ARTHAUD, candidate à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593733&dateTexte=&categorieLien=id

40 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Philippe POUTOU, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593747&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jacques CHEMINADE, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593761&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jean LASSALLE, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593775&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593789&dateTexte=&categorieLien=id

44 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. François ASSELINEAU, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593806&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. François FILLON, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593821&dateTexte=&categorieLien=id

46 Décision du 24 janvier 2018 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593837&dateTexte=&categorieLien=id

47 Décision du 1er février 2018 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593839&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

48 Délibération n° 2018-006 du 18 janvier 2018 autorisant l’Inspection générale de la police nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’activité disciplinaire au sein de la police nationale (demande d’autorisation n° 2118499)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

49 Décision n° 2017-LY-12 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l’association Haute-Savoie Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593853&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

50 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593863&dateTexte=&categorieLien=id

51 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593865&dateTexte=&categorieLien=id

52 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593867&dateTexte=&categorieLien=id

53 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593872&dateTexte=&categorieLien=id

54 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593874&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

55 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593883&dateTexte=&categorieLien=id

56 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593888&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

57 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593895&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

58 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593898&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

FORMATIONS DE TRAVAIL

59 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593902&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR

60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

61 Avis autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593911&dateTexte=&categorieLien=id

62 Avis autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593914&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593919&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593921&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593923&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593925&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à la tarification du processeur de son NUCLEUS 7 modèle CP1000 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593928&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

68 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593931&dateTexte=&categorieLien=id

69 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593933&dateTexte=&categorieLien=id

70 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593935&dateTexte=&categorieLien=id

71 Résultats du Loto Foot 7 n° 40
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593937&dateTexte=&categorieLien=id

72 Résultats du tirage du Loto du samedi 10 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593939&dateTexte=&categorieLien=id

73 Résultats des tirages du Keno du samedi 10 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593941&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

74 Cours indicatifs du 12 février 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593945&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

75 Avis divers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593948&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis divers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593951&dateTexte=&categorieLien=id

77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 97)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036593954&dateTexte=&categorieLien=id