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C.E.T Compte Epargne Temps

Principe

Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ».

 


Champs d’application

Peuvent demander l’ouverture d’un compte épargne-temps les agents titulaires et contractuels en CDI ou à durée déterminée de 3 ans ayant accompli au moins une année de service. Les apprentis et autres contrats de droit privé sont donc exclus de ce dispositif.

Les agents stagiaires ne peuvent pas ouvrir un compte épargne-temps, ni utiliser les droits précédemment acquis, ni en accumuler de nouveaux durant la période de stage.

 


Modalités d’épargne

Le nombre total de jours inscrits sur un CET ne peut excéder 60 jours.

 


Alimentation du CET

L’alimentation est faite par le dépôt de jours de d’A.R.T.T. et/ou jours de congés et/ou repos compensatoires.

 


Congés annuels et congés de fractionnement

L’épargne de jours de congés annuels et congés de fractionnement acquis est soumise à l’obligation de prendre au moins 20 jours de congés annuels entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence (pour un agent à temps plein). Les congés annuels ne peuvent être épargnés qu’au cours du mois de décembre de l’année courante.

 


Epargne des A.R.T.T.

Les jours d’A.R.T.T. peuvent en fonction de leur quadrimestre d’acquisition être épargnés sur plusieurs périodes :

  • du 1er avril au 31 mai
  • du 1er août au 30 septembre
  • du 1er décembre au 31 janvier N+1

 


Epargne des repos compensatoires

Les heures de récupérations peuvent être épargnées, sur plusieurs périodes de l’année mais au minimum sous forme de journée au prorata de la formule quotidienne choisie.


Consommation du CET

Les jours placés sur un CET sont consommés sous la forme d’une demande d’absence, par journée, soumise à la validation du supérieur hiérarchique. Tout refus de la part de la collectivité doit être motivé.

Lorsque le compte épargne-temps est soldé, la procédure peut être renouvelée. A l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité, ou d’un congé de solidarité familiale, l’agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.

Lorsqu’un agent est radié des cadres, licencié ou s’il est mis fin à son contrat, les droits à congés accumulés (quel que soit leur nombre) doivent être soldés avant la date de cessation définitive d’activité de l’agent.

 


Information des agents

L’agent est informé annuellement par écrit des droits épargnés et consommés.

 


Versement des jours de RTT ou congés sur un CET

  • Le dépôt de jours RTT sur le compte épargne temps (CET) est possible via Tempora au cours du dernier mois du quadrimestre ou au cours du mois qui le suit.
  • Le dépôt de jours de congés annuels n’est possible que lors du mois de décembre.
  • Un congé report ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un dépôt sur le compte épargne temps (article 9 sur règlement de temps de travail des agents du siège).