2020 – Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps

Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020) Le Ministre des comptes publics a publié le 11 mai un arrêté prévoyant la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, pour l’année 2020, les…

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C.E.T Compte Epargne Temps

Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ».   Champs d’application Peuvent demander l’ouverture d’un compte épargne-temps les agents titulaires et contractuels en CDI ou à durée déterminée de 3 ans ayant accompli au…