2020 – Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps


Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020)

Le Ministre des comptes publics a publié le 11 mai un arrêté prévoyant la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Ainsi, pour l’année 2020, les règlements du temps de travail des agents de la collectivité territoriale doivent être modifiés. Le paragraphe suivant est inséré au sein des articles relatifs au compte épargne-temps dans les 4 règlements du temps de travail des agents de la Région Bourgogne Franche-Comté. «

Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours.

Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à 70 jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l’arrêté du 28 août 2009 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies au sein des décrets susvisés. »