Notre règlement du temps de travail ne le permet pas (pas encore) mais un agent sollicitant pourrait le faire s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, à savoir : Article 3 : La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut…
Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020) Le Ministre des comptes publics a publié le 11 mai un arrêté prévoyant la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, pour l’année 2020, les…
Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020) La période de confinement, débutée le 17 mars 2020, et le recours massif au télétravail pour les services administratifs ont nécessité d’adapter en urgence l’organisation et d’apprendre à fonctionner différemment. Il apparait important de s’interroger sur les enseignements, adaptations, innovations et réussites pendant cette…
![[UNSA] Médecin de prévention et adaptation du poste de travail en 100% télétravail après la reprise](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/05/medecin1mdpi.png?fit=280%2C360&ssl=1)
A signaler : pendant cette période de confinement vous pouvez vous rapprocher du médecin de prévention pour présenter votre situation. Par exemple : le médecin de prévention ne peut pas signer un arrêt maladie mais peut décider d’une adaptation de votre poste de travail. Il pourrait recommander, si c’est possible, que votre poste reste en…
Autorisations spéciales d’absence /// Votre syndicat UNSA vous informe Les agents peuvent bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Elles sont accordées, sous réserve des nécessités de service. Ces ASA n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels Une ASA ne peut en aucun cas être octroyée durant un congé quel qu’en soit le motif….
Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Notre organisation syndicale souhaite que cette évolution soit bien appliquée dès le 1er janvier 2020 pour les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et a demandé à…
L’arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels est publié au Journal Officiel. En jaune ci-dessous, les nouveaux montants applicables pour vos déplacements : Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret…
Pour l’ancien Conseil régional de Bourgogne (applicable jusqu’au 31 août 2018) Bourgogne-Règlement temps de travail lycées – 14 février 2013 Pour l’ancien Conseil régional de Franche-Comté (applicable jusqu’au 31 août 2018) FC version 2012 reglement-temps-travail-lycees
Les agents disposent d’un droit à congés annuels qui est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli (art. 1er, décret n°85-1250). Les obligations hebdomadaires de service s’apprécient en jours ouvrés. En pratique, pour un agent à temps plein, soit 35 heures par semaine, effectuant son service du lundi…
L’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à la réduction…
Dans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne le don de jours de repos aux : parents d’un enfant gravement malade et aux agents ayant un conjoint gravement malade. Cette mesure vous permet de réaliser un don de jours de…
Dans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne la possibilité d’obtenir des jours pour s’occuper : d’un enfant gravement malade ou d’un conjoint gravement malade. La procédure : compléter le formulaire : formulaire_benefice_don_de_jours CRBFC version avril 2018 Joindre deux certificats médicaux…
A la fin du mois d’avril, la plupart des agents du siège doivent avoir utilisés leur reliquat de RTT et congés N-1 (sinon ils sont perdus définitivement). Extrait du règlement du temps de travail (agent siège) reglement_temps_travail_siege_2017-11-28_14-50-18_433 : Article 11 haut de la page 15 Les jours d’A.R.T.T. non pris au-delà du mois qui suit le…
Répartition des chargées de gestion temps et frais de déplacement par direction Télécharger le tableau des RH : repartition_siege_-_chargees_de_gestion_temps_et_frais_de_deplacement Les coordonnées des chargées de gestion temps et frais de déplacement Christelle ROYER : 0381616257 / christelle.royer@bourgognefranchecomte.fr Stéphanie PELLEGRINI : 0381615575 / stephanie.pellegrini@bourgognefranchecomte.fr Carole ROYER : 0381615548 / carole.royer@bourgognefranchecomte.fr Florie CLAUSSE : 0381616164 / florie.clausse@bourgognefranchecomte.fr
L’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit un délai de carence d’une journée, applicable aux congés de maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire publiée le 15 février 2018 en précise les modalités de mise en œuvre. Circulaire du 15 février 2018 relative…
Les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1 du Code du travail. Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales. Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n’est pas imputé sur la durée de ce congé. Un…
1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps…
A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme du temps de travail. Source Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Règlement adopté par les élus du Conseil régional en séance plénière du 17 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018 pour les agents du siège du Conseil régional. I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Ce règlement s’applique à tous les personnels, quelle que soit leur situation juridique : • Agents permanents, fonctionnaires…
Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous réserve des nécessités de service, être ramenée à ½ heure, en accord entre le chef d’établissement et l’agent. Elle n’est pas incluse dans le temps de travail. Si la pause méridienne…
Le dispositif de télétravail est ouvert à l’ensemble des agents du siège (sauf stagiaires et apprentis) à compter du 1er janvier 2018. Voici le lien vers le document à retourner à la DRH : Protocole Télétravail 2018
Sources : Titre III – Les autorisations spéciales d’absences (ASA) du règlement du temps de travail des agents du siège adopté en SP du 17 novembre 2017. Extrait reglement ASA siege IV – Congés et autorisations d’absence Article 24 : autorisations d’absence pour raisons personnelles et événements familiaux Extrait reglement ASA lycees Une autorisation d’absence…
I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnels exerçant des fonctions dans les EPLE de la Région Bourgogne-Franche-Comté, quelle que soit leur situation juridique : Agents permanents, fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels (ces personnels engagés par vacation ou par contrat spécifique (notamment de droit privé) sont régis…
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Le congé de maladie ordinaire Les droits à congés maladie ordinaire : • 3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement sur une année glissante. • Le comité médical est saisi par l’employeur pour avis pour toute prolongation d’arrêt maladie au-delà de 6 mois consécutifs. • Si l’agent n’est pas apte à reprendre le travail…
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Le congé de maladie ordinaire des agents non-titulaires Les droits à congés maladie ordinaire : • Les droits à congés maladie des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. • L’agent non titulaire dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit à ce…
En cas d’absence pour maladie, vous devez informer sans délais : le gestionnaire de votre établissement ou le chef de service et transmettre l’avis d’arrêt de travail au plus tard dans un délai de 48 heures. Pour les agents titulaires : • Volet n°1 à garder par l’agent. Ce volet contient les données médicales confidentielles…
1.Cadre général du T.S.D L’autorité territoriale a choisi de mettre en place le travail en site distant (TSD) pour assurer la continuité de l’activité des directions dans le respect des conditions de travail des agents. Le TSD constitue une alternative à la mobilité géographique ou fonctionnelle. Le TSD est d’abord expérimenté pour une période…
1.Définition Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information et de la communication dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire. Le télétravailleur désigne toute personne, agent de la collectivité qui effectue du…
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: RDFF1519812D Article 1 Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux magistrats…
Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins…
Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ». Champs d’application Peuvent demander l’ouverture d’un compte épargne-temps les agents titulaires et contractuels en CDI ou à durée déterminée de 3 ans ayant accompli au…
