Temps de travail et déplacements – Page 4 – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Télétravail 11 février 2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR:…

Don de jours de congés et RTT - Demande d'utilisation jours 20 mai 2015

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris,…

C.E.T Compte Epargne Temps 11 février 2011

C.E.T Compte Epargne Temps

Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un «…

Catégorie : Temps de travail et déplacements

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