Transmission des arrêts de travail 

En cas d’absence pour maladie, vous devez informer sans délais :

  • le gestionnaire de votre établissement
  • ou le chef de service

et transmettre l’avis d’arrêt de travail au plus tard dans un délai de 48 heures. 


Pour les agents titulaires :
• Volet n°1 à garder par l’agent. Ce volet contient les données médicales confidentielles et doit être présenté au médecin agréé lors d’un contrôle ou dans le cadre d’une demande de congé longue maladie.
• Volets n°2 et 3 à transmettre sous 48 heures à la DRH pour les agents du siège ou au gestionnaire de l’établissement (directement à la DRH pendant les vacances scolaires) pour les agents des lycées. Ce certificat médical d’arrêt de travail devra être transmis sans délai à la direction des ressources humaines par l’établissement.


Pour les agents non-titulaires :
• Volets n° 1 et 2 : à adresser à l’organisme de sécurité sociale dans les 48 heures
• Volet n° 3 : à transmettre :

  1. à la DRH (pour les agents du siège)
  2. ou à l’établissement pour les agents des lycées dans les 48 heures.