[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)
Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d’attribution du CIA 2020 (sur l’évaluation de vos résultats de l’année 2019) : Formulaires…
[UNSA] Régime indemnitaire lycées au 1er janvier 2020
[UNSA] Régime indemnitaire siège au 1er janvier 2020
[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !
Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a…
[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique
L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.
Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre…
[UNSA] La rupture conventionnelle
L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception…
[UNSA] Rupture conventionnelle ouverte aux agents depuis le 1er janvier 2020: le mode d’emploi
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…
[UNSA] Délibération Régime Indemnitaire CRBFC du 11 décembre 2019
[UNSA] Nouvelles primes applicables au 1er janvier 2020 au Conseil régional #présentationsimplifiée #CT14112019
[UNSA] Zoom sur CIA et l’indemnité de maintien de salaire d’avant la fusion
Lors du Comité technique du 21 novembre, l’administration a souhaité mettre en place un dispositif pour pénaliser les agents qui ont un maintien de salaire au titre des avantages acquis. Il…
[UNSA] Zoom sur « Le nouveau groupe de fonction G10 bis »
L’administration, sur demande de la Présidente du Conseil régional lors du Comité technique du 5 novembre, a proposé au Comité technique du 21 novembre créer un groupe supplémentaire G 10 bis…
Tableau du régime indemnitaire applicable aux agents du Conseil régional à partir du 1er janvier 2019
Synthèse des modifications présentées au Comité technique du 21 novembre 2018 (suite du Comité technique du 5 novembre 2018 en présence de la Présidente du Conseil régional). Régime indemnitaire :…
Valeur du point d’indice de la fonction publique et historique
Valeur du point d’indice depuis le 1er février 2017 4,6860 €
Tableau du régime indemnitaire applicable aux agents du Conseil régional à partir du 1er janvier 2018
Tableau du régime indemnitaire* applicable aux agents du Conseil régional à partir du 1er janvier 2018 *Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel…
Les indemnités d’astreinte
Les indemnités d’astreinte Les indemnités liées aux astreintes techniques sont versées conformément au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 2005 relatif à l’indemnisation des astreintes et des permanences…
Les anciens régimes indemnitaires
Anciennes primes Conseil régional de Bourgogne ri_b_adm ri_b_culture ri_b_encadrement ri_b_sociale ri_b_tech Anciennes primes Conseil régional de Franche-Comté ri_fc_adl ri_fc_adm ri_fc_culture ri_fc_tech
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Le décret N°67-624 du 23 juillet 1967 et les arrêtés des 11 août 1975 et du 30 août 2001 précisent les modalités d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et…