L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
Lire la suitePour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il…
Lire la suiteL’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux…
Lire la suiteDécret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité…
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