![[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Modele-fonctionnaire.png?fit=768%2C2467&ssl=1)
L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
![[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-2.png?fit=768%2C413&ssl=1)
Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calculer et vous aurez une première simulation des montants plancher/plafond. Votre syndicat UNSA est à votre disposition pour vous…
![[UNSA] La rupture conventionnelle](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Plan-de-travail-1mdpi.png?fit=768%2C617&ssl=1)
L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d’au moins 62 ans qui justifient de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein, aux fonctionnaires…
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est un dispositif issu du secteur privé, importé dans la fonction publique. Procédure Le processus de rupture conventionnelle…
