Deux circulaires en lien avec le temps de travail dans la fonction publique et la prévention et le contrôle des absences pour raison de santé, signées le 31 mars 2017, viennent d’être mises en ligne. L’Unsa, qui n’était pas favorable à leur publication, avait fait le choix néanmoins de participer aux échanges préalables pour préserver…

Introduction  M Neugnot : -Présentation du nouveau directeur de cabinet. – Cadrage de la base de négociation sur le RIFSEEP : à partir du référentiel métiers pour les agents du siège, l’ancien régime indemnitaire perdurera sauf si les agents optent pour le RIFSEEP. – Prise en compte de la nécessité de revaloriser les personnels encadrants des lycées…

Au JO, le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique :  L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations…

Dans le cadre de la CDS qui doit se tenir aujourd’hui à 14h, l’UNSA a adressé ces propositions à la Madame la Directrice Générale des Services. Pour mémoire, deux points à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 13 avril 2017 : modalités d’élaboration du nouveau régime indemnitaire, démarche métier siège. *…

La CDS se tient aujourd’hui, d’après la DRH, cette réunion de négociation sera introduite par Michel NEUGNOT et se déroulera en présence de Valérie CHATEL, directrice générale des services, d’Eric GUILLOU, DGA en charge du pôle ressources. A l’ordre du jour : –        Modalités d’élaboration du nouveau régime indemnitaire –    …

La formation des agents est un enjeu prioritaire afin de garantir une fonction publique territoriale qualifiée. Aussi, dans le cadre de l’harmonisation du rapport d’avancement de grade et de promotion interne, UNSA a proposé – et l’administration a retenu cette proposition – de mettre en place une “bonification” pour inciter les agents à s’interroger sur leurs…

Les agents du Conseil départemental de la Côte d’Or veulent des réponses, le syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté se fait écho de leurs légitimes demandes ! Copie du courrier qui a été envoyé et qui est complémentaire de l’intervention de l’UNSA au Comité technique du 30 mars. 2017-03-30CourrierServiceTransportCD21

Transport scolaires dans le Jura A quelques mois du transfert de compétences, le Président du Conseil Départemental 39 décide de déménager tous les agents concernés ! Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour lui demander d’intervenir auprès du Président du Conseil Départemental du Jura :   Madame…

Notre syndicat a bien été reçu jeudi après-midi par la Présidente du Conseil régional Marie-Guite Dufay en présence du Premier Vice-Président Michel Neugnot, de la DGS, du DGA, de la DRH. La Présidente a expliqué qu’elle voulait rétablir rapidement le dialogue social car c’est la méthode choisie pour arriver à un accord global en juin…

Dans le cadre de la protestation en intersyndicale qui a conduit au boycott de la dernière CDS, la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté recevra aujourd’hui les syndicats . Vous pouvez compter sur l’UNSA pour vous défendre et vous informer.

Dans le cadre de la venue du Président de la République ce jour à Dijon, une délégation de l’UNSA doit être reçue pour évoquer plusieurs sujets. Un des points qui sera abordé portera évidemment sur les grandes difficultés liées à la fusion des deux régions et le manque de volonté de l’exécutif pour harmoniser les conditions…

Agents d’encadrement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté, le courrier de l’UNSA adressé à la Présidente pour vous soutenir et demander une juste revalorisation de vos responsabilités est ici 2017-03-15Courrierencadrants. Vous pouvez compter sur l’UNSA pour vous défendre et vous accompagner.      

  Dialogue social en  Bourgogne-Franche-Comté : nouvelles propositions de l’administration @region_BFC sur le temps de travail inacceptables. Refus de tous les syndicats du Conseil régional de #Bourgognefranchecomte de siéger dans ses conditions. Il faut d’urgence revoir la copie dans l’intérêt des agents. #UNSA      

Chaque année, le 8 mars, à l’occasion de la journée de la Femme, les citoyens et les autorités se mobilisent pour l’égalité hommes-femmes La France s’est dotée d’un grand nombre de dispositifs législatifs et réglementaires telle que la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. La volonté affichée…

Le décret modificatif à l’organisation des carrières des agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale a été voté au CSFPT par l’UNSA. Il va faciliter les promotions des agents dans les collectivités territoriales afin de permettre, à un plus grand nombre d’entre eux, d’exercer sur deux grades, durant leur carrière, comme le prévoit…

La commission des affaires sociales de l’assemblée nationale a adopté le 15 février le rapport de la mission parlementaire sur l’épuisement professionnel. L’UNSA se félicite de voir dans les conclusions de ce rapport un très grand nombre des revendications qu’elle porte sur le sujet. Ainsi, pour l’UNSA, la prévention de l’épuisement professionnel doit être une…

Retour sur la Commission du Dialogue Social du jeudi 16 février 2016   Ordre du jour : M. GUILLOU précise l’ordre du jour qui porte sur le règlement du temps de travail pour les agents du siège et la protection sociale. * * * * * POINT DE NÉGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS…

Élections dans les Très Petites Entreprises de Bourgogne-Franche-Comté : percée de l’UNSA dans la région ! Les résultats des élections des Très Petites Entreprises (TPE), qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, viennent d’être publiés. Organisations syndicales TOTAL (Cadres + Non Cadres) Nombre de suffrages valablement exprimés % de voix…

Les prochaines CAP se tiennent jeudi 2 février 2017 à Besançon. CAP A 14h00 CAP B 14h30 CAP C 15h00 Elles portent sur des dossiers de disponibilité, renouvellement de disponibilité, détachement, prolongation de stage… Mais elles ne concernent pas les avancements de grade et les promotions. Vos représentants UNSA sont à votre disposition. * *…

  Pour en savoir plus : Les demandes de l’UNSA : 2016-12-09 Courrier DGS sur la VAP 2016-12-09 Courrier harmonisation des chèques déjeuner 2016-12-12 Courrier postes au mouvement pour les sièges Le courrier de réponse de la DGS : Courrier Réponse DGS VAP Tickets restaurant et agents en maladie   En ce début d’année, rejoignez…

Un Compte Personnel de Formation (CPA) sera également créé pour les agents publics. L’ordonnance votée au CCFP sera présentée au Conseil des Ministres le 18 janvier. Le 12 jan­vier 2016, l’UNSA a assisté au lan­ce­ment du Compte Personnel d’Activité en pré­sence du Premier Ministre et des Ministres du tra­vail et de la Fonction publi­que, de…

Constitution d’un dossier de validation des services accomplis en qualité d’agents non titulaires : 6 mois pour répondre à l’administration en cas de demande de pièces complémentaires. Le décret n° 2017-17 du 6 jan­vier 2017 modi­fiant le code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite vise à fia­bi­li­ser les comp­tes indi­vi­duels de retraite (CIR). Un…

Rencontre avec la Présidente du 11 janvier 2017    Une délégation de l’UNSA a rencontré la Présidente du Conseil régional ce mercredi 11 janvier 2017 (en présence de Michel NEUGNOT et Céline GRANIER). Evidemment, la rencontre était organisée dans un climat constructif puisque l’UNSA n’avait pas appelé à la grève. Dans ce contexte, vos représentants…

En réponse à la demande de l’UNSA de revoir le fonctionnement du dialogue social au Conseil régional, une délégation de l’UNSA sera reçue mercredi par la Présidente du Conseil régional. Evidemment, l’UNSA en profitera pour présenter fermement ses prises de positions et ses revendications tout en restant dans un état d’esprit constructif. La fusion est là,…

Grève au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté  le 12 janvier prochain : la position de l’UNSA * * * En ce début d’année 2017, trois syndicats sur cinq au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté appellent à une journée de grève le 12 janvier. Trois préavis de grève différents ont été déposés, ce qui en dit long sur les…

Depuis le 1er janvier 2017, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté compte 22 nouveaux collègues dans ses effectifs (11 titulaires et 11 contractuels). En effet, le décret du 1er août 2016 portant transfert des services du CREPS* au Conseil régional fixe la date du transfert définitif des services au 1er janvier 2017. Le périmètre des services ou parties…

Ma 1ère résolution de 2017, j’adhère ou je ré-adhère à l’UNSA !  rejoignez-nous.unsa-crbfc.eu #UNSA #BourgogneFrancheComté  Télécharger le bulletin d’adhésion 2017

[UNSA] A l’approche du réveillon de Noël et à quelques jours de la nouvelle année, toute l’équipe du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année. Reprise de notre activité syndicale le lundi 2 janvier 2017. Belles fêtes à vous et à bientôt !

[UNSA] Dénonciation de l’identité des conducteurs auteurs d’infractions routières par leur employeur #Modification de la règle Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’identité et l’adresse des agents-es ayant commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de point du permis de conduire avec un véhicule de service, seront communiquées par l’administration au ministère…

Au Journal Officiel du 22 décembre, publication de deux décrets portant sur la mise en oeuvre de PPCR aux agents de catégorie A dès le 1er janvier 2017 (revalorisation de la grille indiciaire, création du grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux, placement du grade de directeur en extinction, réduction…

Au 1er janvier 2017 : modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l’occasion d’un changement contraint d’employeur. Les plafonds de l’indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l’allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du changement de…

Retour sur le comité technique du 13 décembre 2016 Organisation des services de la région Bourgogne-Franche-Comté Interventions nourries des syndicats pour expliquer que tout se qui se passe est lamentable. La DGS explique qu’au contraire, elle est formidable cette opportunité pour les agents de changer métier, de collègues, de ville, de conditions de travail !…

Les nouvelles dénominations applicables au 1er janvier 2017 Ex : un Adjoint technique de 1ère classe est reclassé adjoint technique principal de 2ème classe    Les nouvelles grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2017    Les conditions de reclassement dans chacun des grades C1, C2 et C3              

Questions et propositions de l’UNSA pour le Comité technique du mardi 13 décembre 2016 Avenir des équipes mobiles L’UNSA s’est toujours prononcé contre le projet de réorganisation des équipes mobiles exerçant sur le territoire de l’ex-Franche-Comté. Cette décision a eu pour conséquence la suppression de 21 postes et l’UNSA déplore la situation subie par les…

Ordre du jour du Comité technique du 13 décembre 2016 1. Proposition de transformation de postes et de modification du tableau des effectifs de la région (2nd passage suite à l’avis négatif des représentants du personnel lors du comité technique du 17/11/2016)   2. Organisation des services de la région Bourgogne-Franche-Comté : Point d’étape (pour…

L’UNSA demande à l’administration de mettre en place une prime de mobilité au bénéfice de tous les agents impactés par la fusion des deux anciennes régions.  Courrier de l’UNSA adressé à l’administration  Le dispositif existe avec 2 décrets publiés au JO du 31 juillet 2015 :  – Décret n° 2015-933 du 30 ­juillet 2015 por­tant attri­bu­tion…

 Retour sur la Commission du Dialogue Social du lundi 5 décembre 2016 En propos introductif, les organisations syndicales expriment leurs mécontentements sur le climat actuel. Ce mécontentement prendra la forme d’un rejet des documents de travail envoyés par l’administration si rien de bouge. Pour le moment, ni le pré-projet portant sur le temps de travail…

La prochaine Commission du Dialogue Social du Conseil régional se tiendra le lundi 5 décembre à Besançon, voici l’ordre du jour transmis par l’administration : Temps de travail des sites administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté, Formation (guide de la formation et orientations de la formation pour 2017), Recrutement (la politique de recrutement et une présentation du…

Retour sur le Comité technique du 17 novembre 2016 * * * * * Le premier rapport portait sur des transformations de poste et des modifications du tableau des effectifs de la région. L’UNSA ne peut pas donner un avis favorable et cautionner des nouvelles suppressions de poste et notamment dans les lycées. L’UNSA ne…

L’Assemblée générale annuelle du Syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie vendredi 21 octobre 2016 à Dijon. Cette rencontre annuelle très attendue a été l’occasion de faire un point d’étape des actions menées depuis juillet 2015 et notamment de se féliciter des excellents résultats de l’UNSA aux dernières élections professionnelles du 23 juin…

Retour sur le comité technique du 18 octobre 2016 Projet de réorganisation La DGS rappelle qu’il n’y a pas de mobilité forcée et que l’administration est mobilisée pour que chacun trouve sa place. Il est indiqué que l’effectif global des sièges n’a pas évolué, il a toujours 1025 postes. Simplement, les postes sont re-déployés et notamment dans…

La ministre de la Fonction Publique a chargé la DGAFP d’étudier d’éventuelles suites à donner au rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique publié fin mai 2016. Une première réunion avec l’ensemble des organisations syndicales a eu lieu le 4 octobre. L’UNSA a rappelé avec force son attachement au dialogue social,…

Deux dossiers étaient à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 11 octobre 2016 (le premier sur le temps de travail, le second sur la démarche métiers). Sur le temps de travail, la méthode proposée par l’administration est sans doute à revoir. Comme annoncé, il s’agit – au sens strict du terme…

11 octobre 2016 (Dijon) – Commission du dialogue social – 14h00 Ouverture du dossier temps de travail (télétravail, bureau étendu et travail à distance, badgeage, les horaires), Ouverture du dossier démarche métiers (dans les lycées et au siège). 17 octobre (Besançon) CAP C, B et A : demandes de révision de l’entretien professionnel 2015, avancements d’échelon en 2016. 18 octobre…

Notre syndicat toujours mobilisé pour :   – Obtenir que les avantages acquis historiquement dans une collectivité (exemple de la Prime CREM dans l’ancienne région Franche-Comté) puissent être transférés à tous les agents de la nouvelle collectivité y compris les nouveaux arrivants ! – Corriger les inégalités entre les cadres d’emplois des adjoints techniques et…

Dans le cadre de la venue du Président de la République ce jour à Dijon, une délégation de l’UNSA doit être reçue pour évoquer plusieurs sujets. Un des points qui sera abordé portera évidemment sur la fusion des deux régions. Après les réunions du Comité technique du lundi 3 octobre sous la Présidence de Michel…

Lors du Comité technique du 3 octobre, l’administration a présenté –en passant très vite sur les slides et en fin de Comité technique – un Powerpoint portant sur : – Le recrutement des directeurs adjoints et des chefs de services – Le positionnement des agents – Le calendrier – Le travail en site distant La…

Jeudi 29 septembre, notre syndicat UNSA a organisé une réunion d’information syndicale pour les lycées Thomas Dumorey et Camille du Cast (71). Un des points à l’ordre du jour de cette réunion portait sur les problèmes sanitaires intervenus en avril dernier. Des mesures ont été prises par l’administration et l’établissement afin limiter l’accès au bâtiment E…

Le dispositif Sauvadet qui permet – sous conditions – aux contractuels de bénéficier d’une pérennisation de leurs emplois dans la collectivité a été prolongé de deux ans grâce à la loi déontologie. Cela signifie que des recrutements réservés peuvent de nouveau être organisés jusqu’au 12 mars 2018 par sélections professionnelles (ou recrutements directs au 1er grade des…

    Télécharger le bulletin d’adhésion spécial rentrée 2016

Belfort qui a vu naître et grandir l’ ALSTOM est dans la surprise, l’incrédulité et la peine…Alors que tout un chacun s’accordait à dire, il y a peu que ce fleuron belfortain aurait encore une belle vie industrielle, la direction d’Alstom choisit d’annoncer la disparition pure et simple de l’usine belfortaine et ceci sans qu’aucune…

En ce début septembre, la rentrée des classes coïncide comme toujours avec la rentrée sociale. Pour l’UNSA, les premiers des dossiers restent et resteront ceux de l’emploi et de l’activité économique qui le conditionne en large part. Pour l’UNSA, la vigilance syndicale sera aussi de mise face à la préparation des lois de finance et…

Le classement des établissements hospitaliers établi par l’Express et Itelis place aux premiers rangs des hôpitaux publics. Une belle réponse à ceux qui dénigrent avec constance le service public. Les équipes de soin et de recher­che des ser­vi­ces publics hos­pi­ta­liers rem­plis­sent leur tâche avec pro­fes­sion­na­lisme et dévoue­ment.Les agents publics hos­pi­ta­liers sont régu­liè­re­ment en haut des…