![[UNSA] #Coronavirus / Comment savoir si je suis une personne vulnérable ?](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Vulnérables-Sans-titre-768x657.png)
RAPPEL /// Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; Les…
![[UNSA] Protection des agents volontaires / horaires d’ouverture des lycées/ primes aux volontaires / L’UNSA écrit à la Présidente.](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/courrier-768x712.png)
L’UNSA écrit à la Présidente du Conseil régional : Dans un communiqué de Presse CORONAVIRUS: LES MESURES ADOPTÉES PAR LES RÉGIONS (AU 20 MARS 2020), les Régions se sont engagées à assurer, sur autorisation des chefs d’établissement, l’accueil des personnels qui ont besoin d’accéder ponctuellement aux lycées pour les cours en ligne et la continuité…
![[UNSA] Attention aux faux formulaires administratifs](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/délire-1-768x594.png)
La fausse bonne idée. On ne peut pas customiser un document officiel avec des émoticônes rigolotes ou des nouvelles raisons d’absences ou de semi-travail, ou 1/2-absence, ou d’absence en travaillant… Bref, pour le moment, les seuls deux formulaires d’empêchement à utiliser sont ceux de notre administration : Evidemment, ces formulaires seront vraisemblablement complétés par d’autres…
![[UNSA] FAQ Agents des lycées. Dois-je retourner au travail lundi 23 mars ?](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/FAQ-768x565.png)
Pour être clair. Vous avez reçu deux informations des médias, du Conseil régional sur votre email professionnel, directement par votre hiérarchie, également par votre syndicat : Information n°1 : vous devez rester chez-vous jusqu’à nouvel ordre Information n°2 : vous devez préciser à l’aide d’un formulaire d’empêchement à retourner à votre employeur si vous êtes…
![[UNSA] Retour sur la réunion de dialogue social du jeudi 19 mars 2020](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Capture-4-768x877.png)
Rappel des points inscrits à l’ordre du jour : Point d’information général sur la situation par le DGS Mise en œuvre d’un Plan de Continuité au sein de l’administration Dispositions relatives aux EPLE Précisions sur les diverses obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…) Questions diverses. Propos préalables du DGS Le DGS remercie les…
![[UNSA] #coronavirus / Vos questions à l’administration pour la CDS du 19 mars](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Capture-3-768x525.png)
Centralisation des questions des agents pour la Commission du Dialogue Social du 19 mars 2020 Ici : http://bit.ly/3d57rkp Rappel (article précédent) : L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : Point d’information…
![[UNSA] #coronavirus Retour sur la réunion nationale du 16/03 avec le Secrétaire d’État Olivier Dussopt](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Artboard-1ldpi.png)
Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA. Un cadrage des mesures d’urgences pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la…
Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme étant certes un droit que l’on peut exercer en cas de danger grave et imminent pour la sécurité et la santé de l’agent mais de…
![[UNSA] #coronavirus. La liste des maladies qui imposent aux agents de rester chez-eux.](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Mesa-de-trabajo-1mdpi-768x828.png)
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents dont la santé est source de vulnérabilité, sont soustraits à un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un PCA – ou doivent être remplacés. Une liste de critères pathologiques a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir…
![[UNSA] Point d’échange avec l’administration](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Chsct-du-9.png)
L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : – Point d’information général sur la situation – Mise en œuvre du Plan de Continuité au sein de l’administration – Dispositions relatives aux lycées/CREPS – Précisions sur les…
![[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Capture-2.png)
Précisions. L’UNSA ne va pas doubler les messages de l’administration sur la messagerie professionnelle. Méthode UNSA. Les informations que nous recevons de RH/DGS seront évidemment transmises aux militants et aux adhérents de l’UNSA pour analyses et remarques afin d’alerter RH/DGS avant qu’ils diffusent officiellement aux agents (faut parfois être réactif !). A l’UNSA, on n’est…
#coronavirus / L’UNSA a alerté l’administration sur la situation des agents logés NAS dans les lycées. En effet, les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés toute la semaine et à disposition des chefs d’établissement. Dans de nombreux établissements, ils sont obligés de faire le service minimum des…
![[UNSA] Courrier du Recteur à destination des chefs d’établissements #coronavirus](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/2020-03-15-Courrier-Etablissements-1-768x875.png)
A retenir : Le service d’accueil prévu dans les lycées est exceptionnel et destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. Il appartient…
![[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/2020-03-15-Courrier-Parents-1-768x1033.png)
A retenir : un service minimum d’accueil sera réalisé dans les écoles et les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants qui n’auraient pas d’autre solution de garde. Les élèves seront réunis par petits groupes n’excédant pas dix élèves. Les parents concernés à se signaler auprès de l’école ou de l’établissement de leur(s) enfant(s)….
URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des sièges : Dans le cadre de cette alerte, le conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents du siège. Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des : Directeurs.trices généraux adjoints Directeurs.trices…
URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des lycées : Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service), tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées. Les agents des lycées qui…
Agent Lycées Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en nécessité absolue de service, tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées. Agents sièges Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à…
Les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.
L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence du Conseil régional est comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits…
Non. Donc : L’un des parents opte pour le télétravail quand c’est possible et le second parent peut se voir délivrer une incapacité temporaire pour se rendre au travail et garder son enfant. Parent isolé et garde d’enfant(s) = incapacité temporaire pour se rendre au travail pour motif de garde de son.ses enfant(s). Les formulaires…
La seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait. Dans le contexte actuel, dans la mesure où le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en œuvre les dispositions prévues par…
Le Conseil régional doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents. A ce titre, il peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans les lycées et les services (par…
La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires. Source : gouvernement.fr/info-coronavirus
![[UNSA] #coronavirus Le courrier de la Présidente aux agents + le formulaire d’absence COVID-19](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Courrier-Psde-CoronaVirus-13-mars-2020-768x1234.png)
Comme suite à nos informations syndicales #UNSA, voici le courrier adressé à tous les agents des lycées par la Présidente du Conseil régional ainsi que le formulaire de déclaration pour les agents qui ne pourraient pas se rendre au travail #coronavirus :
![[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Alerte-01.png)
Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus Le DGS indique que le Conseil régional est directement concerné par les mesures du Président de République à deux niveaux : service public régional et impact pour les agents. Il…
![[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/CoronaVirus-260-260.png)
Information des agents. Comme indiqué dans les précédentes communication de l’UNSA, l’administration régionale (DGS/DGA/DRH) est en réunion de direction exceptionnelle ce matin pour faire des propositions d’ajustement et de continuité du service public suite aux annonces du Présidente de la République. La Direction Générale des Services demande à l’UNSA de se rendre disponible pour une…
![[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Capture-1-768x534.png)
Notre système de santé ne peut pas résister à une hausse exponentielle du nombre des malades qui saturent les hôpitaux (soins et réanimations limités). Il faut limiter la propagation du virus et donc limiter les rassemblements et les déplacements. C’est l’esprit des décisions du Président de la République qui s’imposent au Conseil régional et impactent…
![[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Sans-titre-768x590.png)
Suite aux annonces du Président de la République qui impactent les services publics régionaux (fermetures des lycées, transports scolaires, plan de continuité des services, délais de paiement des entreprises…), plusieurs réunions de la direction générale seront organisées en urgence par notre administration dès vendredi 8h00. Les décisions les plus urgentes devraient transmises aux agents pour…
Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPT) du 3 mars, l’UNSA avait interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de maladie déclarée liée au coronavirus. Il avait répondu, sans ambiguïté, que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agents publics. Manifestement, le Secrétaire d’État,…
Premier point à l’ordre du jour : coronavirus La Présidente de séance (l’élue Myriam Chiappa-Kiger) explique que nous sommes actuellement au stade 2 qui est le stade permettant de ralentir la propagation du virus. Pour mémoire : Stade 1 : freiner l’introduction du virus Stade 2 : endiguer la propagation du virus Stade 3 :…
![[UNSA] L’UNSA revendique l’application au Conseil régional des nouveaux de taux de remboursement des repas](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/macocotte-768x812.png)
L’UNSA sollicite de nouveau l’administration pour appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional en déplacement. En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Un nouveau courrier officiel a…
![[UNSA] L’application de RIFSEEP aux agents des lycées (ATT EE) est désormais imposée à tous les agents (même ceux qui ne voulaient pas sortir du cadre d’emploi des ATTEE)](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2018/10/billets-496229_640.jpg)
Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale étend aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE), qui en étaient encore exclus, l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Concrètement, les agents du Conseil régional…
![[UNSA] L’UNSA revendique la mise en place d’un forfait mobilité pour les agents du Conseil régional](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Plan-de-travail-1mdpi-1-768x567.png)
Une liste de vingt mesures écologiques obligatoires, concernant 2,4 millions d’agents de l’Etat, a été publiée. Les collectivités locales, sur la base du volontariat peuvent s’inscrire dans le dispositif. Circulaire ici. L’une de ces mesures concerne le forfait mobilité pour les agents se déplaçant à vélo ou en covoiturage. Ce forfait mobilité remplace l’indemnité kilométrique…
![[UNSA] Contrat de projet : publication du décret de mise en oeuvre](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/légifrance.png)
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise, pour répondre à un besoin temporaire, le recrutement sur contrat à durée déterminée, dont l’échéance normale est la réalisation du projet ou de l’opération. Le nouveau contrat de projet est décliné dans les trois versants de la fonction…
![[UNSA] Réforme des retraites / 49.3 / Vous pouvez consulter sur le site de l’UNSA le projet de Loi adopté](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/image-768x823.png)
Suite au rejet des deux motions de censure, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous trouverez ci-après le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49-3 de la constitution. Pour l’UNSA, l’utilisation du 49-3 clôt le débat qui aurait pourtant dû éclairer…
![[UNSA] Réforme des retraites et 49.3/ Le courrier du Premier Ministre adressé à l’UNSA](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/493-Courrier-PM-à-lUNSA-768x2106.png)
Vous trouverez ci-dessous le courrier de Premier Ministre adressé à l’UNSA :
Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV ou le SRAS. Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce Coronavirus a été nommée COVID-19…
![[UNSA] Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Engagement-de-letat-3-Standard.jpg)
Une circulaire du Premier ministre liste 20 engagements de l’État pour des services publics éco-responsables. Elle recommande d’impliquer les agents localement sur la base du volontariat. La circulaire ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/02/cir_44936.pdf Cette circulaire rend obligatoire à l’État, ses établissements publics et ses opérateurs 20 mesures. Elle invite les collectivités et les hôpitaux à se joindre…
Mesdames, Messieurs, Depuis mon message du 28 février relatif à l’épidémie de COVID-19 vous rappelant les mesures de précaution recommandées par le gouvernement, notre pays a franchi le stade 2* du plan de prévention et de gestion. Le virus circulant déjà sur notre territoire, il n’y a plus de raison de confiner des personnes revenant…
![[UNSA] Menace sanitaire grave – Précisions sur la situation des agents publics soumis à des mesures d’isolement](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/CoronaCapture-768x731.png)
Une note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient préciser les compétences du Conseil régional pour la gestion des agents concernés par une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile : Lorsque le télétravail est possible, le Conseil régional doit en faciliter l’accès au plus grand nombre. La…
![[UNSA] #Coronavirus #Lafayette / Un CHSCT extraordinaire organisé le lundi 9 mars 2020](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/03/Capture-768x612.png)
Un Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) extraordinaire sera organisé le lundi 9 mars 2020. Deux sujets prioritaires sont inscrits à l’ordre du jour : Information Coronavirus (voir le courrier d’alerte de l’UNSA au DGS en date du 26 février et l’information transmise en réponse par le DGS à tous les…
Mesdames, Messieurs, Même si l’épidémie de COVID 19 reste de faible ampleur dans notre pays (source gouvernement.fr/info-coronavirus), elle implique cependant une vigilance commune. Dans cette situation évolutive, l’Etat est en charge de l’analyse du risque et des consignes à respecter. La Région mettra en place les mesures adaptées en lien avec les autorités compétentes. A…
![[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-10-768x898.png)
Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d’attribution du CIA 2020 (sur l’évaluation de vos résultats de l’année 2019) : Formulaires présentés au Comité technique du 14 novembre 2019. A signaler, l’administration a proposé lors du Comité technique du 11 février 2020 de modifier les critères…
![[UNSA] Mise à jour des primes des agents en avril 2020, l’UNSA demande des précisions !](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-9-768x948.png)
L’UNSA écrit de nouveau (voir ici et ici) au DGS pour obtenir des précisions sur les modalités de mise à jour des primes des agents (suite au nouveau régime indemnitaire adopté en décembre 2019) : De nos échanges en Commission du Dialogue Social, il a été convenu que la prise en compte du nouveau régime…
![[UNSA] Mesures coronaVirus](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/20200226-Mesures-CoronaVirus.png)
La France se prépare à une possible épidémie du coronavirus Covid-19, la mort d’un touriste chinois en Côte d’Or et un hôtel placé en confinement à Beaune inquiète légitimement les agents. Le Premier ministre vient d’adresser un courrier à l’ensemble des présidents des conseils régionaux pour leur préciser les mesures prises et l’état des connaissances…
![[UNSA] Réunion DGS/agents ingénieurs/techniciens sur la reconnaissance des compétences les plus techniques du Conseil régional](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/RéunionFilièreTechnique-768x443.png)
L’UNSA a fait remonter à plusieurs reprises des difficultés sur pour les collègues de la filière technique, en résumé et très rapidement : le CIA qui est écrêté pour les collègues présents avant la fusion des 2 régions et qui ont un maintien de salaire (voir ici l’action de l’UNSA au Tribunal : http://unsa-crbfc.eu/unsa-au-tribunal/ )….
![[UNSA] L’enjeu des Maisons France Service : rendre accessibles les services publics partout](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/unnamed-2.png)
L’idée de regrouper dans un lieu unique, dans chaque canton, des service publics est en soi positive. Ainsi est-il prévu le déploiement de 2000 Maisons France Service d’ici 2022, lieux polyvalents qui devraient dispenser plusieurs services du quotidien en regroupant 9 opérateurs : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis…
![[UNSA] Cumuls d’activités et contrôles déontologiques / Publication du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Plan-de-travail-1mdpi-6-768x822.png)
Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public est un cumul d’activités encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée. Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels. Le…
![[UNSA] Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? /// Publication du rapport Frédéric Thiriez](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture1-768x703.png)
Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? Le rapport de Frédéric Thiriez a été remis officiellement mardi 18 février au Premier ministre. Il propose de remplacer l’ENA par une « École d’administration publique » dédiée à la formation de tous les hauts fonctionnaires avec un tronc commun de 6 mois suivi du cursus par…
![[UNSA] Régime indemnitaire lycées au 1er janvier 2020](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/tableau_ri_lycees-768x282.jpg)
![[UNSA] Régime indemnitaire siège au 1er janvier 2020](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/tableau_ri_siege-768x381.jpg)
![[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-8.png)
Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCT Etude RPS et conditions de travail (services administratifs) Règlement Intérieur en santé et sécurité au travail Guide de prévention du risque alcool au travail Bilan des actions de prévention pour l’année 2019 Bilan de l’activité des assistantes…
Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie. « La clause à l’italienne » actée pour les fonctionnaires et les salariésAinsi, concernant les salariés dont la carrière…
![[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-6-768x658.png)
Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a quand même était utile ! Concernant le niveau junior ou senior : « qui est junior ? qui est senior ? » Proposition de précisions de l’administration au…
![[UNSA] Le projet d’administration enfin publié !](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-4-768x1085.png)
Un point à l’ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d’administration. Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 et jusqu’à hier aucun projet d’administration n’était officiellement disponible. Bah oui, c’est certain, il ne se passait pas une seule journée à la Région…
![[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/IMG_20190321_150142-768x576.jpg)
Suite à la demande de l’UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les locaux en septembre 2021. Concertation en mars 2020 pour le déménagement des directions concernées (250 agents). Il y aura des retours réguliers en CHSCT. Le…
![[UNSA] Publication d’une circulaire sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/1-768x1174.png)
L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements, datée du 15 Janvier 2020. Cette circulaire lance le processus de concertation qui précède le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (loi…
![[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Modele-fonctionnaire-768x2467.png)
L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
En complément des différentes publications numériques de l’UNSA, un FlashInfo spécial de l’#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez ici : http://bit.ly/lettre33UNSA et bientôt sur votre bureau, dans votre lycée !
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué l’indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique territoriale. Il permettait l’attribution d’une indemnité en cas de restructuration de service, de création ou de reprise d’entreprise, ou de projet personnel, dès lors que la collectivité ou l’établissement avait pris une délibération la prévoyant. Le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à…
Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions de départ à la retraite et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique. Que propose le gouvernement ? Le gouvernement a prévu…
![[UNSA] L’agent du Conseil régional candidat aux élections municipales](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/if_Election_1934653.png)
Vous êtes agent du Conseil régional et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ? L’UNSA vous informe ! La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a étendu aux fonctionnaires et aux agents contractuels…
![[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-3-768x596.png)
Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du référent lanceur d’alerte (pour information) Point d’information sur les critères IFSE (pour information) Présentation du projet d’administration des services de la région Bourgogne-Franche-comté (avis requis)
![[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Icon-visage-neutre-600-par-600-01.png){kind=icon}
L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modifier l’article 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et permet le partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents. En savoir…
Autorisations spéciales d’absence /// Votre syndicat UNSA vous informe Les agents peuvent bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Elles sont accordées, sous réserve des nécessités de service. Ces ASA n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels Une ASA ne peut en aucun cas être octroyée durant un congé quel qu’en soit le motif….
![[UNSA ] #retraite, l’UNSA s’adresse aux parlementaires de la Région !](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/auxparlemtaires-768x1128.png)
A l’attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté Vous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son actif des avancées et des garanties. les avancées et les points à obtenir ici : http://bit.ly/37V2W91 Mais des modifications du texte doivent être poursuivies dans…
Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Notre organisation syndicale souhaite que cette évolution soit bien appliquée dès le 1er janvier 2020 pour les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et a demandé à…
![[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-2-768x413.png)
Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calculer et vous aurez une première simulation des montants plancher/plafond. Votre syndicat UNSA est à votre disposition pour vous…
Au Comité Technique (CT) Comité technique Titulaire Stéphane Matthey Comité technique Titulaire Anne Zaïre Comité technique Titulaire Didier Parisot Comité technique Titulaire Catherine Angonin Comité technique Suppléant Jean-Pierre Bouillon Comité technique Suppléant Majid Charaoui Comité technique Suppléant Fabrice Mairot Comité technique Suppléante Brigitte Marlin Dans les Commissions Administratives Paritaires : CAP A CAP A Groupe…
![[UNSA] La rupture conventionnelle](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Plan-de-travail-1mdpi-768x617.png)
L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d’au moins 62 ans qui justifient de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein, aux fonctionnaires…
La CFDT et l’UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l’aboutissement d’un travail d’alerte convergent de nos deux organisations sur le sujet des modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…). Les autres organisations syndicales ont été conviées à l’intersyndicale, mais n’ont pas souhaité rejoindre…
Disponible ici : http://bit.ly/2tHAOad
L’UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l’administration pour éclaircir la situation.
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est un dispositif issu du secteur privé, importé dans la fonction publique. Procédure Le processus de rupture conventionnelle…
Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s’établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu de 1521,22 €). Les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC c’est pourquoi les agents rémunérés en-dessous de l’indice…
Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts d’agents lors de regroupements territoriaux. Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2021 sur :•La promotion interne,•Les avancements sur un échelon spécial,•Les avancements de grade,•Les reclassements….
Référente UNSA pour les Commissions de réforme des agents de catégorie C : Brigitte Marlin (brigitte.marlin@bourgognefranchecomte.fr) Représentants UNSA pour les agents de catégorie B et A Département Pour les agents de catégorie : CONTACTS – Vos représentants UNSA aux comités de réforme : Téléphone Email Pour les 8 départements de Bourgogne-Franche-Comté B Titulaire Stéphane MATTHEY…
L’année 2019 se termine ! La teamUNSA #bourgognefranchecomté souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année ! On se retrouve le 6 janvier 2020 pour la reprise de nos activités syndicales !
![[UNSA] CAP du 19 décembre 2019](https://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2019/12/IMG_20191219_135051-768x1024.jpg)
Jeudi 19 décembre s’est tenue la CAP d’intégration au cadre d’emploi des Adjoints Techniques pour tous les agents des lycées volontaires. Félicitations aux 1256* collègues qui ont fait le choix de devenir adjoint technique et qui seront les seuls** à pouvoir bénéficier des nouvelles primes mises en oeuvre au 1er janvier 2020 à la Région***….
Réforme des retraites,Hop, l’intervention de ce matin sur France Bleu Bourgogne. http://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2019/12/20485-13.12.2019-ITEMA_22228521-0.mp3
Après des mois de tergiversations, le Premier ministre vient de dévoiler l’architecture globale de la réforme des retraites. Quelques-unes des mesures annoncées aujourd’hui sont à mettre au crédit de notre action, basées sur des propositions de l’UNSA. L’UNSA a défendu l’intérêt de l’ensemble des salariés et prend acte des évolutions proposées : La première génération…
Au 1er janvier 2020, des points d’indice seront ajoutés à certaines grilles indiciaires des catégories C et A. Exemple : vous êtes adjoint technique au 7ème échelon, vous passerez de 335 points d’indice majoré à 338 points d’indice majoré. Gain brut mensuel : 3 points x 4,686 € * = 14 € Gain brut annuel…
La mobilisation du 5 décembre contre la réforme des retraites a été très suivie en Bourgogne-Franche-Comté. C’est un premier levier que nous avons actionné pour tenir tête au Gouvernement et lui faire comprendre que cette réforme des retraites ne passera pas dans sa version actuelle. Le Gouvernement doit revoir sa copie. Un grand MERCI aux…
Dossier des retraites : Mener un combat efficace Dans le contexte complexe de la réforme des retraites, nous tenons à rappeler le positionnement de l’UNSA. Un positionnement déterminé L’UNSA a fait le choix de maintenir au feu les deux fers de l’action : la négociation jusqu’au bout afin de protéger les salariés des effets négatifs de la réforme ou pour obtenir des avancées (comme par exemple l’augmentation au…
Manifestations du jeudi 5 décembre 2019 pour demander au Gouvernement de commencer à travailler sérieusement son dossier de réforme des retraites (simple : on veut zéro perdant), voici les premiers retours pour la #BourgogneFrancheComté : • 21 – Côte-d’Or : 14h00 Place de la Libération à Dijon• 25 – Doubs : 10h30 de la place de la…
Une importante mobilisation des agents est attendue le jeudi 5 décembre pour manifester un gros mécontentement sur le projet de massacre des retraites. En l’état, 100% des agents du Conseil régional seront perdants avec la réforme des retraites qui est proposée : Baisse des cotisations patronales sur la retraite = baisse des points collectés =…
L’UNSA a analysé le projet de réforme des retraites (ici). L’UNSA a fait des propositions à notre administration (ici). L’UNSA a largement présenté ce projet dans toutes ses réunions d’informations syndicales depuis la rentrée de septembre. L’UNSA a écouté et pris note des inquiétudes des agents. Au niveau national, l’UNSA a demandé des garanties au…
L’UNSA ne comprend pas pourquoi l’exécutif n’a toujours pas apporté les clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la réforme que les secteurs particuliers. Elle l’a redit au premier Ministre. Cette stratégie qui vise à « enjamber » le 5 décembre place notre pays en tension.Pire, les atermoiements,…
Bilans des actions mises en place depuis le dernier CHSCT Etude RPS et conditions de travail : Plan d’actions Programme triennal de prévention des risques professionnels 2020-2022 Droit à la déconnexion Fonds de secours : Bilan d’activité Compte-rendus de visites préventives : Lycée Tristan Bernard, Besançon, le 2 mai 2019 Lycée Carnot, Dijon, le 14…
On me signale qu’un article de l’UNSA sur l’évolution de la rémunération des agents contractuels (en CDI ou CDD 3 ans) pourrait prêter à confusion. Et bien… si si ! Désolé d’avoir une lecture plus revendicative des textes que celle de l’administration (encore heureux !). Les mots ont un sens. Le décret sur la rémunération…
Avec la Loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est instituée à “titre expérimental” pour les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2025. Cette possibilité semble interroger les agents que l’UNSA rencontre dans les lycées à l’occasion des Heures Mensuelles d’Information. Voici donc le point sur les…
Depuis le 1er janvier 2016, l’article 1-2 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale prévoit que la rémunération des agents employés à…
Un mouvement de grève important s’organise pour le 5 décembre 2019 (plusieurs fédérations de l’UNSA – Police, Education… – et syndicats UNSA – RATP, SNCF…- après consultation de leurs adhérents, appellent dès à présent à faire grève pour créer un rapport de force favorable de négociation sur le dossier des retraites). Un problème nouveau est…
