Ce décret intro­duit une épreuve adap­tée aux titu­lai­res d’un doc­to­rat afin qu’ils puis­sent pré­sen­ter leurs tra­vaux uni­ver­si­tai­res résul­tant de la for­ma­tion à la recher­che et par la recher­che, confor­mé­ment à…

JORF n°0069 du 23 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination à la présidence de la République https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735799&dateTexte=&categorieLien=id…

Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas…

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26 Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires sont donc tenus au…

Nos collègues de l’association du personnel du Conseil régional (AMI BFC)  proposent des tarifs réduits pour la foire comtoise qui se déroulera du 5 au 13 mai 2018. Date limite…

L’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 prévoit qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les faits : a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements…

L’administration est tenue d’assurer votre sécurité. En cas de danger imminent, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait. Votre droit de retrait est défini dans l’article 5-1 du Décret n°85-603 du…