Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés Après l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas de course des négociations…
JORF n°0047 du 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes…
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Le numéro 13 de la lettre de l’UNSA est en ligne. En février, je parle de mon métier ! Afin de mieux connaître l’état d’esprit des personnels que nous représentons…
JORF n°0046 du 24 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 21 février 2018 relatif à l’approbation du cahier des…
Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la fonction publique territoriale
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016, introduisait une disposition prévoyant…
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel.…
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations…
La mutualisation est prévue par la loi « déontologie, droits et obligations » du 20 avril 2016. Une note d’information publiée le 29 août 2016 précise les modalités des mutualisations de crédits…
Les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1 du Code du travail. Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5…
Les autorisations spéciales d’absence visées à l’article 14 du décret du 3 avril 1985 susvisé sont délivrées dans la limite d’un contingent annuel d’heures attribué à chaque organisation syndicale. Le…
Source : Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Composition Article 1 Modifié par Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 – art. 1 – Les comités techniques comprennent des représentants du personnel et…
Article 1 Les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement leurs structures dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’autorité territoriale est…
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JORF n°0045 du 23 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 Décret du 22 février 2018 portant nomination dans l’ordre national…
Un nouveau service gratuit vous informe par SMS sur la cause du refus de la transaction chez un commerçant (solde insuffisant, plafond de 19€ dépassé, commerçant non-affilié,…). Pour activer ce service,…
1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents…
BFC 1869-DPGI CDD 6 mois – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : 70 – Haute-Saône Siège Besançon Catégorie : B Date limite :…
A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme…
JORF n°0043 du 21 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 19 février 2018 portant nomination dans…
JORF n°0042 du 20 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de concours pour…
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Règlement adopté par les élus du Conseil régional en séance plénière du 17 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018 pour les agents du siège du Conseil régional. I –…
Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous réserve des nécessités de…
Une participation financière peut être versé par le Conseil régional en cas d’adhésion à un ou deux contrats dits « labellisés » (prévoyance et/ou santé). franche-comte_-_contrats_labellises La participation financière pour…
Pour la santé Dans le cadre du contrat collectif « frais de santé » deux options sont proposées (une formule de base et une formule confort). La participation de la région pour la couverte…
Le dispositif de télétravail est ouvert à l’ensemble des agents du siège (sauf stagiaires et apprentis) à compter du 1er janvier 2018. Voici le lien vers le document à retourner…
Le tarif d’un repas pour un agent dans les lycées est bien de 2,80 €. Si votre lycée ne respecte pas ce tarif, vous pouvez contacter l’UNSA qui se chargera…
Pour permettre aux agents de se restaurer dans des restaurants administratifs, plusieurs partenariats se mettent progressivement en oeuvre sur les villes de Besançon et Dijon en plus des deux conventions qui…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail menés activement par votre syndicat UNSA depuis 2016, les dotations vestimentaires harmonisées ont été fixées dans la délibération portant sur…
L’UNSA s’est fortement investie pour obtenir que des chèques déjeuner soient attribués à tous les agents des lycées. Dans le cadre du contrat social adopté fin 2017 et applicable au…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail, depuis le 1er janvier 2018, un cadeau de fin d’année d’une valeur de 40 € sous la forme d’un chèque…
Depuis le 1er janvier 2018, un cadeau d’une valeur de 150 € sous la forme d’un chèque cadeau est attribué aux agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui partent en…
Cette allocation est versée de façon identique pour tout type de séjour, afin de faciliter le mode de gestion. Type de séjours : Centres de vacances avec hébergement Centres de loisirs sans hébergement…
L’allocation proposée est conforme à la circulaire n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale. Ces prestations ne sont pas soumises à condition de ressources : Allocation aux…
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis. La médaille d’argent est décernée pour 20 ans de services publics, donnant droit à une…
Sources : Titre III – Les autorisations spéciales d’absences (ASA) du règlement du temps de travail des agents du siège adopté en SP du 17 novembre 2017. Extrait reglement ASA siege…
Sources Emplois administratifs de directions des collectivités locales Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction…
L’UNSA est pour un syndicalisme de résultats Les syndicats ont parfois des approches différentes des réalités économiques et surtout des solutions à apporter. L’UNSA déplore que les syndicats sachent seulement s’unir…
L’exercice du droit de grève Le droit de grève a été octroyé aux agents des trois fonctions publiques afin de leur garantir une certaine liberté de parole et d’améliorer leurs…
Dans le cadre des négociations de 2018, la région doit harmoniser le montant de sa participation sur la protection sociale complémentaire des agents. Comparatif de la participation dans les anciennes…
JORF n°0041 du 18 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 5 avril…
Le Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres…
lycée professionnel privé Saint Joseph 90 – BELFORT – LP privé Saint Joseph gestionnaire : Josiane CUENAT Adresse : 14 rue Badonvillers 90000 BELFORT Téléphone : 03 84 46 62…
lycée d’enseignement général et technologique privé Sainte Marie 90 – BELFORT – LEGT privé Sainte Marie gestionnaire : Laurence BATOT Adresse : 40 Faubourg des Ancêtres 90000 BELFORT Téléphone :…
lycée d’enseignement général et technologique privé Notre Dame des Anges 90 – BELFORT – LEGT privé Notre Dame des Anges gestionnaire : Charles MONPIERRE Adresse : 48 bis Faubourg de…
maison familiale et rurale du Jovinien 89 – VILLEVALLIER – MFR du Jovinien directeur : Yannick VILLAIN Adresse : 25 rue du Verdeau 89330 VILLEVALLIER Téléphone : 03 86 91…
maison familiale et rurale de Champeaux 89 – TOUCY – MFR de Champeaux directrice : Christelle BELLIER Adresse : Champeaux 89130 TOUCY Téléphone : 03 86 44 02 02 Email…
lycée polyvalent privé Saint Etienne 89 – SENS – LPO privé Saint Etienne gestionnaire : Malorie BELLINI Adresse : 2 rue Louise et Léon Vernis 89100 SENS Téléphone : 03…
lycée professionnel rural privé Sainte Colombe 89 – SAINT-DENIS-LES-SENS – LP rural privé Sainte Colombe directrice : Isabelle GELE Adresse : 2, rue Henri Cavallier 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS Téléphone : 03…
lycée professionnel privé Saint Jacques 89 – JOIGNY – LP privé Saint Jacques gestionnaire : Nathalie LAMBERT Adresse : 6 Faubourg Saint Jacques 89300 JOIGNY Téléphone : 03 86 62…
maison familiale et rurale de Gron 89 – GRON – MFR de Gron directeur : Stéphane PERENNES Adresse : 24 rue Haute 89100 GRON Téléphone : 03 86 64 82…
lycée polyvalent privé Jeanne d’Arc 89 – AVALLON – LPO privé Jeanne d’Arc proviseur : Gabriel ANDREI Adresse : 69 Grande rue Aristide Briand 89200 AVALLON Téléphone : 03 86…
lycée polyvalent privé Saint Joseph 89 – AUXERRE – LPO privé Saint Joseph auxerre gestionnaire : Olivier GALLAND Adresse : 1 boulevard de la Marne 89015 AUXERRE Téléphone : 03…
lycée professionnel privé Reine Antier 71 – SAINT-MARTIN-EN-BRESSE – LP privé Reine Antier directrice : Isabelle ROTHDIENER Adresse : 9 rue du Bourg 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Téléphone : 03 85 47…
lycée polyvalent privé La Salle site Sacré Cœur 71 – PARAY-LE-MONIAL – LP privé La Salle Sacré Cœur directeur : Eric DIDIO Adresse : BP 90153 71604 PARAY-LE-MONIAL Téléphone :…
lycée général et technologique privé La Salle site Jeanne d’Arc 71 – PARAY-LE-MONIAL – LEGT privé La Salle Jeanne d’Arc directeur : Eric DIDIO Adresse : BP 90153 71604 PARAY-LE-MONIAL…
maison familiale et rurale du Clunisois 71 – MAZILLE – MFR du Clunisois directeur : Olivier GOSSART Adresse : Charly 71250 MAZILLE Téléphone : 03 85 50 80 95 Email…
lycée polyvalent privé Frédéric Ozanam 71 – MACON – LPO privé Frédéric Ozanam directrice : Brigitte LHERITIER Adresse : 45 rue de l’Héritan 71000 MACON Téléphone : 03 85 21…
lycée d’enseignement agricole privé La Bresse 71 – LOUHANS – LEA privé La Bresse gestionnaire : Patricia CRETIN Adresse : 600 avenue Fernand Point 71500 LOUHANS Téléphone : 03 85…
maison familiale et rurale La Clayette 71 – LA CLAYETTE – MFR La Clayette directrice : Maude FILLON Adresse : Allée Faustin Potin 71800 LA CLAYETTE Téléphone : 03 85…
maison familiale et rurale Etang-sur-Arroux 71 – ETANG-SUR-ARROUX – MFR Etang-sur-Arroux directeur : Bertrand BRIZE Adresse : Chemin des Guillemots 71190 ETANG-SUR-ARROUX Téléphone : 03 85 82 32 35 Email…
lycée polyvalent privé Saint Charles 71 – CHALON-SUR-SAONE – LPO privé Saint Charles directeur : Jean-Michel PARDON Adresse : 3 rue Général Giraud 71100 CHALON-SUR-SAONE Téléphone : 03 85 45…
lycée polyvalent privé Saint Lazare 71 – AUTUN – LPO privé Saint Lazare directeur : Christian RONDEPIERRE Adresse : 7 rue Saint Germain BP 138 71400 AUTUN Téléphone : 03…
maison familiale et rurale Charolais-Brionnais 71 – ANZY-LE-DUC – MFR Charolais-Brionnais directeur : Arnaud DECOMPOIX Adresse : 71110 ANZY-LE-DUC Téléphone : 03 85 25 04 78 Email : mfr.anzy@mfr.asso.fr
lycée professionnel privé Groupe scolaire de la Compassion 70 – VILLERSEXEL – LP privé Groupe scolaire de la Compassion gestionnaire : Marie CHEMINOT Adresse : 800 rue de l’Hermitage 70110…
maison familiale et rurale de Rioz 70 – RIOZ – MFR de Rioz gestionnaire : Sarah DURPOIX Adresse : 23 rue Charles de Gaulle 70190 RIOZ Téléphone : 03 84…
maison familiale et rurale de Montbozon 70 – MONTBOZON – MFR de Montbozon gestionnaire : Laurence LOYENET Adresse : 6 rue Bressot 70230 MONTBOZON Téléphone : 03 84 92 31…
lycée professionnel privé Sainte Anne Saint Joseph 70 – LURE – LP privé Sainte Anne Saint Joseph gestionnaire : Annie MAIZIÈRE Adresse : 1 rue de la Tannerie BP 39…
lycée professionnel privé privé Sainte Marie 70 – GRAY – LPP privé Sainte Marie gestionnaire : Nadège VIARD Adresse : 13 rue Victor Hugo BP 135 70100 GRAY Téléphone :…
lycée professionnel privé Saint Pierre Fourier 70 – GRAY – LP privé Saint Pierre Fourier gestionnaire : Christophe GUICHARD Adresse : 10 rue des Casernes BP 78 70103 GRAY Téléphone…
maison familiale et rurale de Fougerolles 70 – FOUGEROLLES – MFR de Fougerolles gestionnaire : Chantal DAVAL Adresse : Blanzey 70220 FOUGEROLLES Téléphone : 03 84 49 12 94 Email…
maison familiale et rurale de Combeaufontaine 70 – COMBEAUFONTAINE – MFR de Combeaufontaine gestionnaire : Nathalie CASTELLETI Adresse : 2 rue des Moines 70120 COMBEAUFONTAINE Téléphone : 03 84 92…
maison familiale et rurale de Chargey-Les-Gray 70 – CHARGEY-LES-GRAY – MFR de Chargey-Les-Gray gestionnaire : Cécile AUBINE Adresse : 77 rue Nationale 70100 CHARGEY-LES-GRAY Téléphone : 03 84 64 80…
maison familiale et rurale d’Aillevillers 70 – AILLEVILLERS – MFR d’Aillevillers gestionnaire : Anthony ARENS Adresse : rue de la Vaivre 70320 AILLEVILLERS Téléphone : 03 84 49 20 15 …
lycée horticole et rural privé du Haut-Nivernais 58 – VARZY – Lycée horticole et rural privé du Haut-Nivernais directeur : Sébastien TRICOTET Adresse : ZA Route de Clamecy BP 2…
institut privé d’enseignement rural mécanique agricole privé Saint Saulge 58 – SAINT-SAULGE – IPERMA privé Saint Saulge directrice : Marie-Claude MONCORGER Adresse : Place Dom de Laveyne 58330 SAINT-SAULGE Téléphone…
lycée professionnel privé Thérèse Desreumaux 58 – SAINT-LEGER-DES-VIGNES – LP privé Thérèse Desreumaux directrice : Ghyslaine GAY-MARTINON Adresse : 4 route de la Machine 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNES Téléphone : 03 86…
lycée polyvalent privé Notre-Dame 58 – NEVERS – LPO privé Notre-Dame gestionnaire : Catherine MICHELOT Adresse : 22 rue Jeanne d’Arc 58000 NEVERS Téléphone : 03 86 71 87 00 …
lycée polyvalent privé Simone Dounon 58 – COSNE-COURS-SUR-LOIRE – LPO privé Simone Dounon directeur : Sébastien TRICOTET Adresse : 5 rue Marcelin Berthelot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Téléphone : 03 86 28…
maison familiale et rurale de Salins-Les-Bains 39 – SALINS-LES-BAINS – MFR de Salins-Les-Bains gestionnaire : Nathalie THIBAUT Adresse : 15 hameaux de Blegny 39110 SALINS-LES-BAINS Téléphone : 03 84 73…
lycée professionnel privé Compagnons du Tour de France 39 – MOUCHARD – LP privé Compagnons du Tour de France gestionnaire : Sylvain BOURDEAU Adresse : 2 rue Léopold Alixant 39330…
lycée technologique rural privé privé de Morbier 39 – MORBIER – LTRP privé de Morbier gestionnaire : Maryse VIONNET Adresse : 1 Allée de la Savine 39400 MORBIER Téléphone :…
lycée professionnel privé Sainte Marie 39 – LONS-LE-SAUNIER – LP privé Sainte Marie gestionnaire : Jannick DELAGE Adresse : 84 rue Saint Désiré 39000 LONS-LE-SAUNIER Téléphone : 03 84 47…
lycée d’enseignement général et technologique privé Sainte Marie 39 – LONS-LE-SAUNIER – LEGT privé Sainte Marie gestionnaire : Jannick DELAGE Adresse : 84 rue Saint Désiré 39000 LONS-LE-SAUNIER Téléphone :…
lycée polyvalent privé Pasteur Mont Roland 39 – DOLE – LPO privé Pasteur Mont Roland gestionnaire : Laurence FUSIER Adresse : 36 rue du Gouvernement 39100 DOLE Téléphone : 03…
lycée professionnel privé Jeanne d’Arc 39 – CHAMPAGNOLE – LP privé Jeanne d’Arc gestionnaire : Chantal CUNY Adresse : 10 rue du Sauget 39300 CHAMPAGNOLE Téléphone : 03 84 52…
lycée d’enseignement général et technologique privé Jeanne d’Arc 39 – CHAMPAGNOLE – LEGT privé Jeanne d’Arc gestionnaire : Chantal CUNY Adresse : 10 rue du Sauget 39300 CHAMPAGNOLE Téléphone :…
maison familiale et rurale d’Amange 39 – AMANGE – MFR d’Amange gestionnaire : Armelle DARCOT Adresse : rue des Vergers 39700 AMANGE Téléphone : 03 84 70 61 28 Email…
maison familiale et rurale de Vercel 25 – VERCEL – MFR de Vercel gestionnaire : Nelly DEVAUX Adresse : 36 rue de Jésus 25530 VERCEL Téléphone : 03 81 56…
maison familiale et rurale de Pontarlier 25 – PONTARLIER – MFR de Pontarlier gestionnaire : Eliane CHAUVIN Adresse : 20 rue des granges 25300 PONTARLIER Téléphone : 03 81 39…
lycée technologique privé privé Jeanne d’Arc 25 – PONTARLIER – LTP privé Jeanne d’Arc gestionnaire : Laurence CHOPARD Adresse : 22 rue Jeanne d’Arc 25300 PONTARLIER Téléphone : 03 81…
lycée professionnel privé Saint Bénigne 25 – PONTARLIER – LP privé Saint Bénigne gestionnaire : Marie-Pascale MAIRE Adresse : 1 rue du Chanoine Prenel 25300 PONTARLIER Téléphone : 03 81…
lycée d’enseignement général et technologique privé Les Augustins 25 – PONTARLIER – LEGT privé Les Augustins gestionnaire : Sylvie GAUTHIER Adresse : 1 Faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER Téléphone :…
maison familiale et rurale de Morre 25 – MORRE – MFR de Morre gestionnaire : Laëtitia PIRANDA Adresse : rue des Planches 25660 MORRE Téléphone : 03 81 81 33…