[UNSA] Retour sur le rdv salarial du 2 juillet avec le ministre de la Fonction Publique
Ci-dessous, les principales mesures annoncés par le Gouvernement lors du RDV salarial du 2 juillet à Paris et qui impacteront les agents du Conseil régional :
Le gouvernement insiste sur PPCR. Il n’y aura pas de nouvelle suspension, les nouvelles tranches de PPCR seront appliquées jusqu’à 2021.
GIPA. Le gouvernement reconduit la GIPA en 2019.
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. La compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, fonctionnaires et contractuels de l’ensemble de la fonction publique (agents de Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ou médico-sociaux) prend la forme d’une indemnité. Le gouvernement décide d’ajuster une nouvelle fois le montant de l’indemnité compensatrice, au 1erjanvier 2020. Un décret devrait être publié en ce sens.
Forfait mobilité durable. Un forfait mobilité durable sera créé et versé aux agents ayant recours au vélo, au covoiturage ou à d’autres services de mobilité partagée pour faciliter leurs déplacements domicile-travail. L’Etat généralisera ce forfait à tous les agents des trois versants dès 2020 sous la forme d’un forfait de 200 €.
Prise en charge des frais de mission. Le gouvernement revalorisera de 15,25 € à 17,50 € le remboursement des repas.
Indemnité temporaire de mobilité. L’indemnité temporaire de mobilité (ITM) n’est pas suffisamment attractive et n’encourage pas la mobilité dans les zones géographiques les moins demandées et les plus difficiles. Le gouvernement entend conduire une réforme systémique de cette indemnité pour répondre aux déficits d’attractivité. Il envisage de la doubler, passant de 10 000 € à 20 000 € mais en la conditionnant à une présence sur le poste pendant une durée de 4 ou 5 ans. Ce dispositif pourrait être étendu à la fonction publique territoriale
Rémunération au mérite. Le gouvernement met en application un article du projet de loi fonction publique sur la rémunération au mérite. Il décide de son application dès 2020. Pour ce faire des groupes de travail seront mis en place dès l’automne 2019.
Pour la FPT, une adaptation des modalités actuelles de rémunération au mérite devrait être mise en œuvre avec un assouplissement des règles du RIFSEEP en particulier pour la filière technique et avec le doublement du plafond de la prime d’intéressement collectif portée à 600€ annuels.