[UNSA] L’application de RIFSEEP aux agents des lycées (ATT EE) est désormais imposée à tous les agents (même ceux qui ne voulaient pas sortir du cadre d’emploi des ATTEE)
Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale étend aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE), qui en étaient encore exclus, l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Concrètement, les agents du Conseil régional qui n’avaient pas fait le choix d’intégrer le cadre d’emploi des Adjoints Techniques sont donc automatiquement basculés dans le RIFSEEP et éligibles aux nouvelles primes à partir du 1er mars 2020 :
- Agent spécialisé : 342 € par mois,
- Agent d’exécution : 330 € par mois,
- Prime Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : 300 € (prime versée une fois par an en juin)
L’UNSA a sollicité l’administration pour connaître les modalités de mise en oeuvre (courrier d’information aux agents, date de versement…) et s’assurer que tous les agents éligibles pourront bien percevoir la prime Complément Indemnitaire Annuel (CIA) de 300 € en juin de 2020.
Attention, l’application de ces nouvelles primes est en théorie possible sur le bulletin de salaire de fin mars mais il sera semble impossible d’avoir un effet rétroactif pour les mois de janvier et février, seuls les agents ayant intégrés le cadre d’emploi des adjoints techniques fin 2019 ont pu bénéficier des nouvelles primes sur les deux premiers mois de l’année.
