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[UNSA] L’UNSA revendique la mise en place d’un forfait mobilité pour les agents du Conseil régional

[UNSA] L’UNSA revendique la mise en place d’un forfait mobilité pour les agents du Conseil régional

Une liste de vingt mesures écologiques obligatoires, concernant 2,4 millions d’agents de l’Etat, a été publiée. Les collectivités locales, sur la base du volontariat peuvent s’inscrire dans le dispositif. Circulaire ici.

L’une de ces mesures concerne le forfait mobilité pour les agents se déplaçant à vélo ou en covoiturage.

Ce forfait mobilité remplace l’indemnité kilométrique vélo.

Il est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun ou de la prise en charge des frais de carburant. Ce forfait est également exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS et d’impôt sur les revenus à hauteur de 400 € maximum par an.

L’UNSA a sollicité le DGS pour inscrire ce sujet à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de dialogue social afin d’étudier les modalités de mise en oeuvre sur la base d’un forfait fixé à 400 € par an avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.