[UNSA] Publication d’une circulaire sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales

L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements, datée du 15 Janvier 2020.

Cette circulaire lance le processus de concertation qui précède le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (loi 3D, évoquée à l’occasion du CN du 23/01/2020).

Cette concertation, menée entre les Préfets, les élus et leurs associations représentatives, devra permettre d’identifier des collectivités susceptibles de prendre en charge des compétences actuellement dévolues à l’État.

Le projet de loi qui suivra cette phase de concertation, présenté comme un « nouvel acte de décentralisation », pourra impacter certains agents de l’État, au vu des éléments abordés dans les concertations locales et les collectivités.