[UNSA] L’agent du Conseil régional candidat aux élections municipales
Vous êtes agent du Conseil régional et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ?
L’UNSA vous informe !
La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a étendu aux fonctionnaires et aux agents contractuels territoriaux les dispositions du Code du travail qui prévoient l’octroi de facilités de service pour participer à une campagne électorale.
