Vous êtes agent du Conseil régional et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ?
L’UNSA vous informe !
La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a étendu aux fonctionnaires et aux agents contractuels territoriaux les dispositions du Code du travail qui prévoient l’octroi de facilités de service pour participer à une campagne électorale.