BFC NT-1113-2018 BIS – Chargé d’organisation des réceptions (H/F) – CDD 4 mois
BFC NT-1113-2018 BIS Chargé d’organisation des réceptions (H/F) – CDD 4 mois Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 20/09 bfc_nt-1113-2018_bis
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BFC 1912 – Chargé de gestion des fonds européens (H/F) ouvert aux agents titulaires des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou lauréats d’un concours correspondant, pour la Direction économie.
BFC 1912 Chargé de gestion des fonds européens (H/F) ouvert aux agents titulaires des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou lauréats d’un concours correspondant, pour la Direction économie. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 28/09 bfc_1912_-_charge_de_gestion_des_fonds_europeens
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BFC 21031 BIS – Administrateur systèmes et réseaux référent sécurité (H/F) ouvert aux agents titulaires du grade d’ingénieur ou lauréats du concours correspondant, pour la Direction numérique éducatif.
BFC 21031 BIS Administrateur systèmes et réseaux référent sécurité (H/F) ouvert aux agents titulaires du grade d’ingénieur ou lauréats du concours correspondant, pour la Direction numérique éducatif. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 28/09 bfc_21031_bis_-_administrateur_systemes_reseaux_referent_securite_vf
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[UNSA] Retour sur la CDS du 13 septembre 2018 #astreintes #mutuelles #cartechequedejeuner #moyens
Retour sur la Commission du dialogue sociale du jeudi 13 septembre 2018 Note de l’UNSA : il est rappelé que les CDS (Commissions de Dialogue Social) sont des réunions de concertation Administration / représentants du personnel, préalables aux Comités techniques. Les sujets présentés en CDS sont ensuite retravaillés (ou pas) par l’administration pour une nouvelle…
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[UNSA] Lettre de l’UNSA n°15 sur Règlement du temps de travail des agents des établissements d’enseignement
La lettre de l’UNSA n°15 sur le Règlement du temps de travail des agents des établissements d’enseignement est en téléchargement sur le site de l’UNSA (et évidemment en diffusion papier dans les lycées) ! 15 Journal UNSA Temps de travail lycées copie Bonne lecture !
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[UNSA] Ordre du jour de la CDS du 13 septembre 2018
La première Commission du dialogue social (CDS) de rentrée se tiendra le jeudi 13 septembre 2018, voici l’ordre du jour communiqué par l’administration : Mise en place d’astreintes au sein : de la direction des moyens généraux, de la direction des mobilités au quotidien de la direction générale des services Point d’étape concernant la protection…
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[UNSA] Agents d’accueil, le saviez-vous ?
Les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps. Votre syndicat UNSA peut vous accompagner pour demander une régularisation de votre situation auprès des RH. Le Conseil…
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Métier | Agent d’accueil | Comment définir la notion d’accueil ?
Agent d’accueil / Comment définir la notion d’accueil ? Le Conseil d’État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l’exercice de fonctions d’accueil à titre principal en indiquant qu’elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l’emploi implique qu’ils consacrent plus de la moitié…
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Agent d’accueil / Remplacement et NBI
Arrêt N° 350182 du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012 indiquant qu’un agent qui remplace un agent pendant ses absences, ne peut prétendre percevoir la NBI, même s’il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l’emploi. Toutefois, il peut percevoir la NBI si le fonctionnaire qu’il remplace est placé en congé de longue maladie ou…
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[UNSA] Utile, un portail destiné à gérer l’ensemble de nos droits sociaux (santé, retraite…)
Utile, un portail destiné à gérer l’ensemble de nos droits sociaux (santé, retraite…) : Consultez l’ensemble de vos droits sociaux et retrouvez vos interlocuteurs et vos démarches Découvrez en quelques clics les prestations sociales auxquelles vous pourriez prétendre Accédez aux rappels relatifs à vos droits sociaux https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/
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[UNSA] Recours aux contractuels pour l’encadrement supérieur invalidé par le Conseil Constitutionnel
Par sa décision du 4 septembre, le Conseil Constitutionnel vient invalider les articles de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui portent sur l’ouverture des postes de l’encadrement supérieur aux contractuels venus du privé. Il considère ces articles comme étant des « cavaliers », donnant ainsi raison à l’analyse de l’UNSA Fonction Publique. La décision…
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[UNSA] Rentrée sociale 2018 dans la fonction publique : priorité aux agents publics !
Alors que les agents publics devraient être mieux reconnus par le gouvernement, le budget en préparation ne répond pas aux attentes de l’UNSA. L’UNSA demande au gouvernement de revaloriser les rémunérations des agents publics. L’inflation tend à redémarrer (+2,3%). Les agents publics ont déjà été privés d’une progression de leur pouvoir d’achat lors du transfert…
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[UNSA] Arbitrages budgétaires à hauts risques
La rentrée sociale s’effectue sous le signe des arbitrages budgétaires que le Premier ministre vient de rendre publics. Dans un pays où la cohésion sociale est largement fracturée et où le chômage de masse continue à sévir, leur logique ne peut qu’inquiéter l’UNSA. La désindexation des allocations familiales, des APL et des retraites conduira à…
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[UNSA] Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22) pour la Région #cap22 #conseilregional #bourgognefranchecomté
Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22) ont fuité pendant l’été. Vous trouvez ci-dessous le rapport qui circule : Rapport_CAP22 Et ci-dessous, des extraits des mesures qui pourraient impacter le Conseil régional si elles étaient retenues par le Gouvernement : Arrêt des transferts de compétences uniformes sur tout le territoire, pour…
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[UNSA] [National] Le point sur les dossiers RH en négociation à Paris…
A ce stade, peu de propositions formulées par les organisations syndicales ont été retenues. Les annonces du gouvernement ne garantissent pas le droit ni la protection des agents, que ce soit en matière de santé, de conditions de travail, de suivi équitable des carrières pour les mobilités ou pour les avancements et promotions. Les éléments…
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[UNSA] Retour la dernière séance de juillet du CSFPT et des textes sur la fonction publique territoriale qui sortiront en fin d’année
La dernière séance du CSFPT avant la trêve estivale s’est tenue en juillet, pour information, vous trouverez ci-dessous les principaux points d’un Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présenté, qui devrait sortir avant la fin d’année 2018 : Les directeurs d’OPH qui ne sont plus soumis aux règles…
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Les règles pour s’inscrire à l’examen professionnel d’Attaché Principal
Les candidats s’inscrivant à l’examen doivent remplir les conditions stipulées par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié : Ouvert aux attachés qui justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement d’une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou…
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LEGIFRANCE JORF No 0186 DU 14 AOUT 2018
JORF n°0186 du 14 août 2018 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037311518&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE…
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[UNSA] Application de la Loi Sauvadet au Conseil régional de #bourgognefranchecomté #unsa
Vous êtes contractuel au Conseil régional et vous avez reçu – la période n’est pas idéale – votre simulation de reclassement « fonctionnaire » par courrier recommandé. L’occasion de vous rappeler que l’UNSA a fermement bataillé pour obtenir l’application de la Loi « Sauvadet » au Conseil régional et que notre organisation syndicale se tient à votre disposition pour…
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[UNSA] Loi sur le secret des affaires : l’ #UNSA s’est associée au recours déposé devant le Conseil constitutionnel
En avril 2018, l’UNSA était signataire d’une lettre ouverte au Président de la République l’interpellant sur la procédure accélérée portant sur la proposition de loi « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Il était demandé de restreindre la définition du secret des…
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[UNSA] Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Un accompagnement des actifs encore trop léger pour confirmer l’objectif de sécurité des parcours.
Le projet de Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté le 1er août. Cependant, le Conseil Constitutionnel a été saisi et a un délai de 1 mois pour rendre sa décision.Ce texte comporte un volet formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage mais aussi égalité professionnelle Homme / Femme, handicap et…
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[UNSA] Il pleut ? Profitez-en pour remplir en ligne vos demandes d’aides pour la rentrée de vos enfants scolarisés !
Dans le cadre des mesures d’action sociale mises en place pour les agents de la Région, le Conseil régional cotise auprès du CNAS et en retour, plusieurs aides sont mobilisables si vous avez des enfants scolarisés ayant de 11 ans à 26 ans. https://www.cnas.fr/prestations/demandev4 RENTRÉE SCOLAIRE — 11-18 ANS 38 ou 47 € par an…
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[UNSA] Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable
Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle précise les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents. L’UNSA reste très attentive à la protection des agents. La circulaire identifie les agents publics susceptibles de faire…
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[UNSA] Publication de la circulaire sur les élections du 6 décembre 2018
Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La présente note d’information a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel…
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[UNSA] c’est cadeau (mais tu me rembourseras dans l’année).
Quand on vous dit « c’est bon, je t’accorde 2 jours supplémentaires de repos« , est-ce que vous vous attendez à devoir rendre les heures ? De plusieurs sources bien placées, la Présidente avait accepté de revoir les modalités d’application du nouveau règlement du temps de travail dans les lycées en accordant 2 jours supplémentaires de repos. Au…
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[UNSA] Pour ne plus rien rater des actualités de la Région, téléchargez l’application mobile de l’UNSA.
Votre syndicat UNSA est le seul syndicat du Conseil régional à vous informer en temps réel de l’actualité sociale et syndicale. Télécharger l’application sur le store Google Play Avec cette application mobile, suivez toute l’actualité du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté avec l’UNSA, le syndicat utile et efficace au service des agents de la Région !…
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[UNSA] CDS convoquée d’urgence sur le dossier spécifique du temps de travail des agents des lycées
Lors de la réunion avec la Présidente du mardi 26 juin (Voir ici l’article), l’UNSA a expliqué que la mise en oeuvre du nouveau règlement de temps de travail dans les lycées était trop brutale avec la disparition de 3 à 4 jours de repos (en fonction des régions et des années). Pour obtenir de…
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BFC 1776 BIS – Chargé de mission coordination des transports routiers régionaux (H/F) pour la direction Mobilités du quotidien
BFC 1776 BIS Chargé de mission coordination des transports routiers régionaux (H/F) pour la direction Mobilités du quotidien Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 13/07 bfc_1776_bis
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BFC 5473 – Chargé de mission pilotage des dispositifs agricoles et forestiers des PDR (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international
BFC 5473 Chargé de mission pilotage des dispositifs agricoles et forestiers des PDR (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 13/07 bfc_5473
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BFC 20419 BIS – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière
BFC 20419 BIS Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 13/07 bfc_20419_bis
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BFC 20492 – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière
BFC 20492 Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 13/07 bfc_20492
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[UNSA][National] Le gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la fonction publique
Le gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la fonction publique. L’objectif de l’UNSA Fonction Publique, en participant aux groupes de travail, est de tenter de peser sur les décisions du gouvernement mais l’UNSA ne cautionne pas ce projet. Alors que les élections professionnelles 2018 se préparent, il est important de…
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[UNSA] [National] Rémunération des agents : un état des lieux mais pour faire quoi ?
Nouvelle réunion à Paris sur un sujet essentiel, les rémunérations dans la fonction publique. L’UNSA a rappelé avec force les principes d’une fonction publique statutaire de carrière, avec une progressivité des rémunérations qui permet aujourd’hui aux fonctionnaires de prendre leur retraite avec une pension comparable à celle des salariés. Le gouvernement, par la voix de la…
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[UNSA] La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion pour 2018
La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2018. Passage Lycées ATTP1 2018 Passage Lycées ATTP2 2018 Passage LYCEES promo Agent de maitrise 2018 Rectificatif Passage LYCEES…
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[UNSA] Retour sur la réunion avec la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du mardi 26 juin 2018
Pour mémoire, cette réunion était organisée pour faire un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat social (régime indemnitaire, temps de travail et action sociale) et surtout de mettre en oeuvre de mesures correctrices (forte demande des syndicats). Vous trouverez le premier bilan préparé* par les services de la RH ici : http://bit.ly/2yJbxys…
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LEGIFRANCE JORF No 0141 DU 21 JUIN 2018
JORF n°0141 du 21 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037085952&dateTexte=&categorieLien=id CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037086004&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 3 Arrêté du 13 juin 2018…
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[UNSA] Détail des annonces gouvernementales lors du RDV salarial pour l’année 2019
Lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le gouvernement a choisi de ne pas répondre aux demandes légitimes de l’UNSA et de ne pas prendre en compte le retour de l’inflation (2% rythme annuel selon l’INSEE) ou la hausse du PIB (2,2% en 2017 et 2% prévu en 2018). L’UNSA avait demandé au Gouvernement…
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LEGIFRANCE JORF No 0140 DU 20 JUIN 2018
JORF n°0140 du 20 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084311&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 5 juin 2018 relatif…
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BFC 1089 BIS – Gestionnaire administratif et financier FEADER – P6 (H/F) pour la direction de l’aménagement du territoire et du numérique
BFC 1089 BIS Gestionnaire administratif et financier FEADER – P6 (H/F) pour la direction de l’aménagement du territoire et du numérique Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 06/07 bfc_1089_bis
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BFC 1241 – Directeur (H/F) pour la direction recherche et enseignement supérieur
BFC 1241 Directeur (H/F) pour la direction recherche et enseignement supérieur Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 06/07 bfc_1241
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[UNSA] Retour sur la CDS du 14 juin #démarche métiers siège #mutuelle et #prévoyance
Retour sur la CDS du 14 juin #démarche métiers siège #mutuelle et #prévoyance En propos préalables, l’UNSA a fait part de son inquiétude sur la charge de travail des agents du siège. De nombreux services sont encore en surcharge de travail et les agents s’inquiètent sur leurs capacités à maintenir le haut niveau de…
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[UNSA] Vers une fusion Comité technique / CHSCT
Lors d’une réunion sur les instances de dialogue social portant sur les comités techniques (CT) et les CHSCT, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales un troisième scénario qui confirme les deux premiers. Les CHSCT seront, au mieux, en 2022, une commission spécialisée des CT confirmant les annonces unilatérales du gouvernement. L’UNSA réaffirme que dans…
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[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 19 juin 2018
Le prochain CHSCT se tiendra mardi 19 juin 2018. Voici l’ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 26 mars 2018 (Avis requis) 2. Actions mises en place depuis le dernier CHSCT 3. Rapports annuels de la médecine préventive de l’année 2017 4. Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles…
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BFC NT-940-2018 – Chargé de mission affaires européennes à Bruxelles
Chargé de mission affaires européennes à Bruxelles (h/f) pour la Direction Europe et rayonnement international (en contrat à durée déterminée de 4 mois : octobre à fin janvier 2019) Site : Hors Région Catégorie : A Date limite : 24/08 19044_BFC_272
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LEGIFRANCE JORF No 0138 DU 17 JUIN 2018
JORF n°0138 du 17 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037076517&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 15 juin 2018 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037076534&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté…
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LEGIFRANCE JORF No 0137 DU 16 JUIN 2018
JORF n°0137 du 16 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2018-485 du 15 juin 2018 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037075191&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Défis de…
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LEGIFRANCE JORF No 0136 DU 15 JUIN 2018
JORF n°0136 du 15 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 11 juin 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication ainsi que la composition et le…
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LEGIFRANCE JORF No 0135 DU 14 JUIN 2018
JORF n°0135 du 14 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057783&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2 Arrêté…
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LEGIFRANCE JORF No 0134 DU 14 JUIN 2018
JORF n°0134 du 13 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037050954&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA JUSTICE 2…
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LEGIFRANCE JORF No 0134 DU 13 JUIN 2018
JORF n°0134 du 13 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037050954&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA JUSTICE 2…
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Règlements du temps de travail des lycées applicables au Conseil régional jusqu’au 31 août 2018
Pour l’ancien Conseil régional de Bourgogne (applicable jusqu’au 31 août 2018) Bourgogne-Règlement temps de travail lycées – 14 février 2013 Pour l’ancien Conseil régional de Franche-Comté (applicable jusqu’au 31 août 2018) FC version 2012 reglement-temps-travail-lycees
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LEGIFRANCE] JORF No 0133 DU 12 JUIN 2018
JORF n°0133 du 12 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047025&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 16 mai 2018 portant création…
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LEGIFRANCE JORF No 0132 DU 10 JUIN 2018
JORF n°0132 du 10 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 6 juin 2018 portant nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037040108&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 8 juin 2018 portant application dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des…
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LEGIFRANCE JORF No 0131 DU 09 JUIN 2018
JORF n°0131 du 9 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 7 juin 2018 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038430&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours externe et…
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BFC 20131 BIS – Gestionnaire administratif et financier FEADER – P6 (h/f) pour la Direction de l’aménagement du territoire et du numérique.
BFC 20131 BIS Gestionnaire administratif et financier FEADER – P6 (h/f) pour la Direction de l’aménagement du territoire et du numérique. Site : Siège Besançon Catégorie : B C Date limite : 22/06 bfc_20131_bis_
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BFC 20336 TER – Chef de projet applicatif (H/F) pour la Direction des systèmes d’information
BFC 20336 TER Chef de projet applicatif (H/F) pour la Direction des systèmes d’information Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 29/06 bfc_20336_ter
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LEGIFRANCE JORF No 0130 DU 08 JUIN 2018
JORF n°0130 du 8 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret du 6 juin 2018 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée de bienfaisance, et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme…
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LEGIFRANCE JORF No 0129 DU 07 JUIN 2018
JORF n°0129 du 7 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037018822&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 4 juin…
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Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : le protocole d’accord électoral
Télécharger les documents présentés à la Commission de Dialogue Social du 3 mai 2018 Le rapport sur les élections : 5. Elections Le protocole d’accord électoral 5.1 protocole electoral 2018
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Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : les formulaires de candidature
Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : les formulaires de candidature individuelles COMITÉ TECHNIQUE : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Comité technique – 2018 CRBFC UNSA Commission Administrative Paritaire : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté CAP A…
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Quelles-sont les compétences des Commissions consultatives paritaires ?
Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle : – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…
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Quelles-sont les compétences du Comité technique ?
Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur le plan social, les comités techniques doivent…
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Quelles-sont les compétences des CAP ?
Les CAP sont compétentes pour : – promotion interne (exemple : accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, par voie de liste d’aptitude), – mutation d’un fonctionnaire, – exercice des fonctions à temps partiel, – mise à disposition d’un fonctionnaire, – détachement d’un fonctionnaire, – position hors cadre d’un fonctionnaire, – position de disponibilité d’un…
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LEGIFRANCE JORF No 0127 DU 05 JUIN 2018
JORF n°0127 du 5 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036984253&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de…
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[UNSA] Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures
Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du nouveau règlement de temps de travail dans les lycées. En effet, préalablement à son application au 1er septembre 2018, la Région doit paramétrer, avec un prestataire externe, un logiciel…
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LEGIFRANCE JORF No 0126 DU 03 JUIN 2018
JORF n°0126 du 3 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 1er juin 2018 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976488&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2 Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture au titre de l’année 2018…
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LEGIFRANCE JORF No 0125 DU 02 JUIN 2018
JORF n°0125 du 2 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l’information légale et administrative https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036974693&dateTexte=&categorieLien=id…
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BFC 89 – Assistant de gestion administratif et financier (H/F) pour la Direction des Moyens Généraux
BFC 89 Assistant de gestion administratif et financier (H/F) pour la Direction des Moyens Généraux Site : Siège Dijon Catégorie : C Date limite : 22/06 bfc_89
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BFC 1067 – Agent de maintenance (H/F) pour la Direction des Moyens Généraux.
BFC 1067 Agent de maintenance (H/F) pour la Direction des Moyens Généraux. Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 22/06 bfc_1067
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BFC 1140 – Assistant de vérification et d’exécution des marchés publics (h/f) pour le service administratif et financier du pôle Mobilités, territoires et transition énergétique.
BFC 1140 Assistant de vérification et d’exécution des marchés publics (h/f) pour le service administratif et financier du pôle Mobilités, territoires et transition énergétique. Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 22/06 bfc_1140
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BFC 1174 – Directeur (H/F) pour la Direction de l’économie.
BFC 1174 Directeur (H/F) pour la Direction de l’économie. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_1174
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BFC 1238 – Chargé de mission animation territoriale (H/F) pour la Direction formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
BFC 1238 Chargé de mission animation territoriale (H/F) pour la Direction formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_1238
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BFC 1273 – Chargé de mission gares et points d’arrêts routiers Franche-Comté (H/F) pour la Direction Transports et infrastructures.
BFC 1273 Chargé de mission gares et points d’arrêts routiers Franche-Comté (H/F) pour la Direction Transports et infrastructures. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_1273
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BFC 1366 – Chef de service (H/F) pour la Direction prospective.
BFC 1366 Chef de service (H/F) pour la Direction prospective. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_1366
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BFC 1369 – Chargé de mission culture (art contemporain et éducation artistique et culturelle) (H/F) pour la Direction culture jeunesse et sport.
BFC 1369 Chargé de mission culture (art contemporain et éducation artistique et culturelle) (H/F) pour la Direction culture jeunesse et sport. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_1369
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BFC 1779 – Directeur (H/F) pour la Direction de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
BFC 1779 Directeur (H/F) pour la Direction de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_1779
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BFC 1782 – Technicien informatique – administrateur – systèmes réseaux (H/F) pour la Direction des systèmes d’information.
BFC 1782 Technicien informatique – administrateur – systèmes réseaux (H/F) pour la Direction des systèmes d’information. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 22/06 bfc_1782
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BFC 1880 – Gestionnaire administratif et financier (H/F) pour la Direction formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
BFC 1880 Gestionnaire administratif et financier (H/F) pour la Direction formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 22/06 bfc_1880
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BFC 1905 – Chargé de mission évaluation (H/F) pour la Direction évaluation et performance.
BFC 1905 Chargé de mission évaluation (H/F) pour la Direction évaluation et performance. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_1905
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BFC 20046 – Préventeur (H/F) pour la Direction des ressources humaines
BFC 20046 Préventeur (H/F) pour la Direction des ressources humaines Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_20046
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BFC 20152 – Chargé de mission service public efficacité énergétique (SPEE) « développement et marketing » (H/F) pour la Direction Transition énergétique.
BFC 20152 Chargé de mission service public efficacité énergétique (SPEE) « développement et marketing » (H/F) pour la Direction Transition énergétique. Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_20152
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BFC 20201 – Chef de projet opendata et RGPD (H/F) pour la Direction prospective.
BFC 20201 Chef de projet opendata et RGPD (H/F) pour la Direction prospective. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_20201
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BFC 20279 – Chargé de mission opérateurs TPE-ESS Bourgogne (H/F) pour la Direction de l’économie.
BFC 20279 Chargé de mission opérateurs TPE-ESS Bourgogne (H/F) pour la Direction de l’économie. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_20279
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BFC 20442 – Journaliste – rédacteur (H/F) pour la Ddirection communication et relation avec les citoyens.
BFC 20442 Journaliste – rédacteur (H/F) pour la Ddirection communication et relation avec les citoyens. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_20442
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BFC 20506 BIS – Chargé de gestion FEADER – P6 (h/f) pour la Direction de l’aménagement du territoire et du numérique.
BFC 20506 BIS Chargé de gestion FEADER – P6 (h/f) pour la Direction de l’aménagement du territoire et du numérique. Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 22/06 bfc_20506_bis
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BFC 90087 BIS – Chargé d’études techniques – unité territoriale de l’Yonne (H/F) pour la Direction Mobilités du quotidien.
BFC 90087 BIS Chargé d’études techniques – unité territoriale de l’Yonne (H/F) pour la Direction Mobilités du quotidien. Site : 89 – Yonne Catégorie : A Date limite : 22/06 bfc_90087_bis
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BFC 90114 BIS – Chargé de gestion et d’instrumentation FEADER (h/f) pour la Direction Europe et rayonnement international
BFC 90114 BIS Chargé de gestion et d’instrumentation FEADER (h/f) pour la Direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : B C Date limite : 22/06 bfc_90114_bis
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LEGIFRANCE JORF No 0124 DU 01 JUIN 2018
JORF n°0124 du 1 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036969968&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036969978&dateTexte=&categorieLien=id…
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[UNSA] Le 3ème chantier national sur la rémunération des agents publics a été ouvert
Le 3ème chantier sur la rémunération des agents publics a été ouvert par Olivier Dussopt le 28 mai 2018. Il s’agit, selon les mots du ministre, de « sécuriser le pouvoir d’achat des agents et de mieux reconnaître l’engagement et l’implication des agents pour le service public ». Pour l’UNSA, ce chantier est essentiel car la rémunération…
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[UNSA] Déclaration préalable de l’UNSA au Comité technique du 31 mai 2018
Déclaration préalable de l’UNSA au Comité technique du 31 mai 2018 Le Ministère de L’Éducation Nationale a annoncé la suppression des CIO au motif que l’information sur les voies de formation et les métiers devrait désormais être traitée dans un cadre régional. Les DRONISEP (Délégations Régionales de l’Office National d’Information sur les Enseignements et…
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LEGIFRANCE JORF No 0123 DU 31 MAI 2018
JORF n°0123 du 31 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-411 du 29 mai 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963874&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret n° 2018-412 du 30 mai…
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FC 147 – Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Nelson Mandela à AUDINCOURT (25)
FC 147 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Nelson Mandela à AUDINCOURT (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_147
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FC 167 – Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Luxembourg à VESOUL (70)
FC 167 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Luxembourg à VESOUL (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_167
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FC 189 – Cuisinier (H/F) pour le Lycée Paul-Emile Victor à CHAMPAGNOLE (39)
FC 189 Cuisinier (H/F) pour le Lycée Paul-Emile Victor à CHAMPAGNOLE (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_189
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FC 262 – Agent d’entretien (H/F) pour le l’EREA Alain Fournier à BESANÇON (25)
FC 262 Agent d’entretien (H/F) pour le l’EREA Alain Fournier à BESANÇON (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_262
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FC 280 – Agent de maintenance spécialité installations sanitaires et thermiques (H/F) pour le Lycée Pierre Adrien Paris à BESANÇON (25)
FC 280 Agent de maintenance spécialité installations sanitaires et thermiques (H/F) pour le Lycée Pierre Adrien Paris à BESANÇON (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_280
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FC 316 – Agent de maintenance polycompétent (H/F) pour le Legta Granvelle à Dannemarie-sur-Crête (25)
FC 316 Agent de maintenance polycompétent (H/F) pour le Legta Granvelle à Dannemarie-sur-Crête (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_316
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FC 329 – Agent d’entretien (H/F) pour LEGTA Granvelle à Dannemarie sur Crête (25)
FC 329 Agent d’entretien (H/F) pour LEGTA Granvelle à Dannemarie sur Crête (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_329
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FC 410 – Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Louis Pergaud à Besançon (25)
FC 410 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Louis Pergaud à Besançon (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_410