LEGIFRANCE JORF No 0129 DU 07 JUIN 2018

JORF n°0129 du 7 juin 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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2 Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 8 août 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

3 Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
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4 Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l’article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires
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5 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d’un concours d’assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion de la Moselle
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6 Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
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7 Arrêté du 31 mai 2018 pris pour l’application, en 2018, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
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8 Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

9 Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

10 Décret n° 2018-452 du 5 juin 2018 pris pour l’application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité et de l’ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement
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11 Arrêté du 22 mai 2018 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2019 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
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MINISTERE DES ARMEES

12 Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
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MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

13 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
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14 Arrêté du 4 juin 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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16 Arrêté du 1er juin 2018 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché économique principal
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17 Arrêté du 1er juin 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
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18 Arrêté du 1er juin 2018 autorisant l’ouverture d’une sélection par voie d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché économique principal, au titre de l’année 2018 (services à l’étranger)
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MINISTERE DE LA CULTURE

19 Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et des lettres
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20 Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2018
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21 Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2018
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22 Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2018
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MINISTERE DU TRAVAIL

23 Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid commercial et climatisation
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

24 Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l’importation parallèle de médicaments vétérinaires
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25 Décret n° 2018-455 du 5 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
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26 Décret n° 2018-456 du 5 juin 2018 relatif aux redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale
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27 Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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28 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

29 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
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MINISTERE DES OUTRE-MER

30 Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

31 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
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32 Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
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33 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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34 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

35 Arrêté du 5 juin 2018 conférant la qualité d’auditeur de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense », et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
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36 Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

37 Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018
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MINISTERE DE LA JUSTICE

38 Décret du 6 juin 2018 portant nomination de la présidente de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat – Mme HUBAC (Sylvie)
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39 Décret du 6 juin 2018 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d’Etat – M. TABUTEAU (Didier-Roland)
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40 Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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42 Arrêté du 1er juin 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

45 Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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MINISTERE DES ARMEES

46 Arrêté du 6 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

47 Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
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48 Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

49 Arrêté du 30 mai 2018 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l’année 2018 (services à l’étranger)
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MINISTERE DU TRAVAIL

50 Décret du 6 juin 2018 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – Mme KARVAR (Anousheh)
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51 Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

52 Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

53 Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

54 Décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques – M. MAGNANT (Antoine)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

55 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
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57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d’exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
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58 Avis relatif à l’extension de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

59 Arrêté du 31 mai 2018 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des mineurs détenteurs de gains issus de compétitions de jeux vidéo
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

60 Décision n° 2018-418 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
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61 Décision n° 2018-419 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
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62 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION
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63 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION
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64 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
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65 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société PARIS PREMIERE
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NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

66 Décret du 6 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

67 Ordre du jour
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68 Commissions et organes de contrôle
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69 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019672&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

70 Ordre du jour
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71 Résolutions européennes
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72 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019682&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019684&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

76 Avis de vacance d’un poste d’expert juridique dans le domaine de l’immobilier et du logement à la direction générale de la gendarmerie nationale
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AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

77 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

78 Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2018
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79 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2018
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

80 Résultats du tirage LOTO® du samedi 2 juin 2018
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81 Résultats du tirage LOTO® du lundi 4 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019725&dateTexte=&categorieLien=id

82 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 2 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019727&dateTexte=&categorieLien=id

83 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 3 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019729&dateTexte=&categorieLien=id

84 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 4 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019731&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

85 Cours indicatifs du 6 juin 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019735&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 97)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019738&dateTexte=&categorieLien=id