LEGIFRANCE JORF No 0130 DU 08 JUIN 2018

JORF n°0130 du 8 juin 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Décret du 6 juin 2018 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée de bienfaisance, et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032057&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032059&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032065&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

4 Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032088&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 31 mai 2018 autorisant l’ouverture d’un concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement, au titre de l’année 2018, d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032099&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
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7 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032126&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032141&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032149&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032170&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032196&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l’article R. 543-297 du code de l’environnement relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et modifiant l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
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13 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
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14 Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032348&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032383&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

16 Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une zone interdite temporaire au Castellet (Var), identifiée ZIT Le Castellet, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032461&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Décision du 24 janvier 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

18 Décret n° 2018-459 du 6 juin 2018 portant soumission de la société France Télévisions SVOD au contrôle économique et financier de l’Etat
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19 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
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MINISTERE DE LA CULTURE

20 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d’arts plastiques
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

21 Arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032539&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Brousse du Rove »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032544&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

23 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

24 Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite
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25 Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032558&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032560&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2018
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28 Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032564&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

29 Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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30 Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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31 Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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32 Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’équipement et de l’aménagement de la région Ile-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine
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MINISTERE DE LA JUSTICE

33 Décret du 6 juin 2018 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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34 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 10 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, de la présidente suppléante et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse
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35 Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
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36 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 30 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 31 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président, de la présidente suppléante et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
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39 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant un arrêté portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant un arrêté constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032592&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 31 mai 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032596&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032598&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032600&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032602&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 31 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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51 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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52 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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54 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un notaire et d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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55 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032620&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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57 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032624&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032626&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
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60 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032630&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032632&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032634&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032636&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032638&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032640&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032642&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032644&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032646&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032648&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032650&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032652&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032654&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032656&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032658&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032660&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032662&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032664&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

78 Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement
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79 Arrêté du 14 mai 2018 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032669&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 avril 2018 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032671&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 23 mai 2018 portant démission d’office d’un conseiller consulaire à Doha (Qatar-Bahreïn)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032673&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

82 Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032676&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination de membres au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032678&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

84 Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032681&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

85 Arrêté du 30 mai 2018 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à la hors classe dans le corps des conseillers économiques au titre de l’année 2018 (services à l’étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032684&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite (professeur de 1re classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032686&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

87 Décret du 6 juin 2018 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. ELSHOUD (Stéphane)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032689&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

88 Décret du 6 juin 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032692&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

89 Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du commissaire coordonnateur du conseil de coordination interportuaire de la Seine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032696&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032700&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032704&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

92 Décision n° 2018-RM-11 du 3 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Conseil Représentatif des Musulmans de Mayotte – CREMM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio la Voix musulmane à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032709&dateTexte=&categorieLien=id

93 Décision n° 2018-421 du 23 mai 2018 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032727&dateTexte=&categorieLien=id

94 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032733&dateTexte=&categorieLien=id

95 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032737&dateTexte=&categorieLien=id

96 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032741&dateTexte=&categorieLien=id

DEFENSEUR DES DROITS

97 Décision n° 2018-236 du 29 mai 2018 portant nomination du référent déontologue et du référent laïcité du Défenseur des droits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032746&dateTexte=&categorieLien=id

98 Décision n° 2018-237 du 29 mai 2018 portant nomination du référent lanceurs d’alerte du Défenseur des droits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032755&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

99 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032765&dateTexte=&categorieLien=id

100 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032767&dateTexte=&categorieLien=id

101 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032769&dateTexte=&categorieLien=id

102 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032777&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032781&dateTexte=&categorieLien=id

104 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032785&dateTexte=&categorieLien=id

105 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032807&dateTexte=&categorieLien=id

106 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032809&dateTexte=&categorieLien=id

107 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032812&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

108 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032815&dateTexte=&categorieLien=id

109 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032817&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

110 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032820&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

111 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032825&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032828&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou d’inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032831&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

114 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 5 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032836&dateTexte=&categorieLien=id

115 Résultats du tirage EuroMillions – My Million du mardi 5 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032838&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

116 Cours indicatifs du 7 juin 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032842&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

117 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 127)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032845&dateTexte=&categorieLien=id