[UNSA] Recours aux contractuels pour l’encadrement supérieur invalidé par le Conseil Constitutionnel

Par sa déci­sion du 4 sep­tem­bre, le Conseil Constitutionnel vient inva­li­der les arti­cles de la loi « pour la liberté de choi­sir son avenir pro­fes­sion­nel » qui por­tent sur l’ouver­ture des postes de l’enca­dre­ment supé­rieur aux contrac­tuels venus du privé. Il consi­dère ces arti­cles comme étant des « cava­liers », don­nant ainsi raison à l’ana­lyse de l’UNSA Fonction Publique.

La déci­sion du Conseil Constitutionnel met en évidence la néces­sité d’un débat avant de légi­fé­rer dans la pré­ci­pi­ta­tion.

En intro­dui­sant ces amen­de­ments sou­dai­ne­ment et sans dis­cus­sion, sans enten­dre l’avis du Conseil Commun de la Fonction Publique ni celui des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, sans une réflexion appro­fon­die sur l’évolution de l’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que, le gou­ver­ne­ment a voulu impo­ser dans l’urgence la pos­si­bi­lité de recru­ter en nombre des contrac­tuels venus du privé pour diri­ger des admi­nis­tra­tions dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’était une néga­tion du dia­lo­gue social alors qu’était par ailleurs ouvert un champ de concer­ta­tion sur des sujets RH dont le recours accru aux contrats.

Sur le fond, l’UNSA Fonction Publique est atta­chée aux spé­ci­fi­ci­tés de la Fonction publi­que, au ser­vice des fran­çais. Elle estime que la néces­saire réflexion autour d’une ges­tion pré­vi­sion­nelle de l’emploi et des com­pé­ten­ces doit enfin être ouverte. Enfin, l’UNSA rap­pelle que la for­ma­tion de l’enca­dre­ment supé­rieur dans les écoles de ser­vice public permet l’acqui­si­tion d’une culture de l’inté­rêt géné­ral.