LEGIFRANCE JORF No 0136 DU 15 JUIN 2018

JORF n°0136 du 15 juin 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 11 juin 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
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2 Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068129&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

3 Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068137&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 6 juin 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
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5 Arrêté du 6 juin 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement
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6 Arrêté du 6 juin 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
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7 Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
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MINISTERE DE LA JUSTICE

8 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
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9 Arrêté du 8 juin 2018 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
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MINISTERE DES ARMEES

10 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration et au contrôle général des armées
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports pour l’élection des représentants des personnels au comité technique d’administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
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12 Arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
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13 Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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14 Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
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15 Arrêté du 12 juin 2018 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’agence des systèmes d’information partagés de santé
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MINISTERE DE LA CULTURE

16 Arrêté du 11 juin 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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17 Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
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MINISTERE DU TRAVAIL

18 Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)
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19 Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

20 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel
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21 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d’organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

22 Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

23 Arrêté du 11 juin 2018 portant suppression de la régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
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24 Arrêté du 11 juin 2018 portant suppression de la régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes d’Orly
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MINISTERE DES OUTRE-MER

25 Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d’outre-mer du contingent d’exportation de rhum traditionnel
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26 Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

27 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
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28 Arrêté du 30 mai 2018 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mulhouse (68)
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29 Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

30 Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

31 Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

32 Décret du 13 juin 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
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33 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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34 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068475&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068477&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068481&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068483&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068487&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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42 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068491&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068493&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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45 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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51 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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52 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 8 juin 2018 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
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54 Arrêté du 8 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
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55 Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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56 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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57 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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58 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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59 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
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60 Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068527&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068529&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068531&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068533&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 8 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068535&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068537&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068539&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068541&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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69 Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068545&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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71 Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

72 Arrêté du 28 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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73 Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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74 Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068556&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

75 Arrêté du 11 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
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MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

76 Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068562&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

77 Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions des articles L. 6213-2 (3°) et R. 6213-5, al. 4, du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068565&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

78 Arrêté du 8 juin 2018 portant nominations au Haut Conseil des musées de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068569&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Académie de France à Rome
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068576&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL

80 Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068579&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

81 Arrêté du 15 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

82 Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (La Réunion)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068585&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

83 Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068588&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

84 Décision n° 2018-713/714 QPC du 13 juin 2018
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COUR DES COMPTES

85 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068607&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

86 Décision du 11 juin 2018 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068610&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

87 Décision n° 2018/51/PNGMDR/4 du 6 juin 2018 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068616&dateTexte=&categorieLien=id

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

88 Décret du 13 juin 2018 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068620&dateTexte=&categorieLien=id

89 Décret du 13 juin 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068623&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

90 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068628&dateTexte=&categorieLien=id

91 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068630&dateTexte=&categorieLien=id

92 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068632&dateTexte=&categorieLien=id

93 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068635&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

94 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068638&dateTexte=&categorieLien=id

95 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068641&dateTexte=&categorieLien=id

96 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068643&dateTexte=&categorieLien=id

97 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068649&dateTexte=&categorieLien=id

98 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068651&dateTexte=&categorieLien=id

99 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068653&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

100 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068657&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

101 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068660&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Saône-et-Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068665&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) du Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068669&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Nièvre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068674&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

105 Avis relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068681&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068689&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

107 Avis relatif au Loto Foot 15
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068695&dateTexte=&categorieLien=id

108 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 12 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068697&dateTexte=&categorieLien=id

109 Résultats du tirage EuroMillions – My Million du mardi 12 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068699&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

110 Cours indicatifs du 14 juin 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068703&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 124)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068706&dateTexte=&categorieLien=id