Agent d’accueil / Remplacement et NBI

Arrêt N° 350182 du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012 indiquant qu’un agent qui remplace un agent pendant ses absences, ne peut prétendre percevoir la NBI, même s’il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l’emploi. Toutefois, il peut percevoir la NBI si le fonctionnaire qu’il remplace est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.