[UNSA] Retour la dernière séance de juillet du CSFPT et des textes sur la fonction publique territoriale qui sortiront en fin d’année

La dernière séance du CSFPT avant la trêve estivale s’est tenue en juillet, pour information, vous trouverez ci-dessous les principaux points d’un Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présenté, qui devrait sortir avant la fin d’année 2018 :

  • Les directeurs d’OPH qui ne sont plus soumis aux règles de la FPT,
  • Le CNFPT et les deux centres interdépartementaux de gestion sont considérés comme des départements de plus de 900 000 habitants pour permettre l’accès aux échelons spéciaux,
  •  Les dispositions transitoires PPCR oubliées pour les administrateurs et les ingénieurs en chef,
  • Des correctifs pour les détachements des personnels élus ou ayant un mandat,
  • Le rétablissement d’article portant sur l’échelon spécial du grade sommital pour les médecins territoriaux supprimés par erreur,
  • Statut particulier des chefs de service de police municipale,
  • L’ajout d’un 4e échelon provisoire pour les puéricultrices,
  • Des modifications pour les CCP et précisions sur prise en charge PF et bulletins de vote pour les élections,
  • Modalités d’avancement au grade de conseiller socio-éducatif hors classe.

https://www.csfpt.org/suivis-textes/projet-de-decret-portant-diverses-dispositions-statutaires-relatives-la-fpt