La dernière séance du CSFPT avant la trêve estivale s’est tenue en juillet, pour information, vous trouverez ci-dessous les principaux points d’un Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présenté, qui devrait sortir avant la fin d’année 2018 :
- Les directeurs d’OPH qui ne sont plus soumis aux règles de la FPT,
- Le CNFPT et les deux centres interdépartementaux de gestion sont considérés comme des départements de plus de 900 000 habitants pour permettre l’accès aux échelons spéciaux,
- Les dispositions transitoires PPCR oubliées pour les administrateurs et les ingénieurs en chef,
- Des correctifs pour les détachements des personnels élus ou ayant un mandat,
- Le rétablissement d’article portant sur l’échelon spécial du grade sommital pour les médecins territoriaux supprimés par erreur,
- Statut particulier des chefs de service de police municipale,
- L’ajout d’un 4e échelon provisoire pour les puéricultrices,
- Des modifications pour les CCP et précisions sur prise en charge PF et bulletins de vote pour les élections,
- Modalités d’avancement au grade de conseiller socio-éducatif hors classe.