[UNSA] Retour sur la réunion avec la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du mardi 26 juin 2018

Pour mémoire, cette réunion était organisée pour faire un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat social (régime indemnitaire, temps de travail et action sociale) et surtout de mettre en oeuvre de mesures correctrices (forte demande des syndicats).

Vous trouverez le premier bilan préparé* par les services de la RH ici : http://bit.ly/2yJbxys (chiffres au 1er juin 2018) * au passage remercions les collègues des RH pour la qualité du document et la transparence des données transmises qui permettent d’affiner nos propres études et nous sont utiles pour identifier les points de blocage.

Dans ses propos introductifs, la Présidente rappelle qu’elle voulait absolument avoir ce moment d’évaluation du Contrat social pour avoir des éléments concrets sur lesquels s’appuyer dans les échanges avec les représentants du personnel.

 

Que retenir de cette réunion ?

 

Cette réunion avec la Présidente s’est calée entre des réunions techniques avec l’administration et plusieurs sujets en cours de négociation n’étaient pas mûrs (protection sociale et temps de travail des agents des lycées). Conséquence, la Présidente n’a pas vraiment arbitrée sur les dossiers (c’était un peu, c’est dernier syndicat qui a parlé qui a raison… pas vraiment constructif).

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Une volonté de transparence de l’administration avec un document complet qui ne masque pas la réalité (ex. : heures écrêtées)

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Le bilan présenté par les RH indique que près de 12 000 heures sont déjà écrêtées sur le 1er quadrimestre 2018 (autant que sur toute l’année 2017 !). Face à ce constat, le DGS confirme la charge de travail des agents du siège et valide la pression sur les services. Les politiques publiques de la Région se sont amplifiées par rapport à la situation antérieure. Les charges transférées par l’Etat ne sont pas compensées. La Présidente rappelle aussi qu’avec la fusion, le champ d’action de la Région a augmenté d’⅓ de règlements d’interventions en plus.

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A la demande de l’UNSA de permettre aux agents de récupérer leurs heures par des jours de repos supplémentaires, la réponse du DGS est la suivante : cela réduirait la capacité de production des agents…Mais la Présidente a bien conscience du problème est souhaite mettre en place un plan de recrutement dans les services les plus en difficultés. Elle explique que le sujet risque d’être difficile à traiter dans son hémicycle car augmenter les dépenses de fonctionnement n’est pas très porteur en ce moment.

 

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L’UNSA a revendiqué une renégociation du régime indemnitaire avec une hausse des primes pour les agents de catégorie C et B et en priorité sur  les agents de catégorie C et B du siège qui n’ont pratiquement aucune augmentation indemnitaire alors que l’impact de la réorganisation des services a été très fort pour eux. L’UNSA s’est sentie bien seule sur cette demande qui n’a pas été soutenu devant la Présidente par les autres participants à la réunion. A garder en mémoire.

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La Présidente est revenue sur les difficultés des encadrants dans les lycées (aussi un sujet fortement soutenu par l’UNSA). Elle a demandé à ces services de revoir le régime indemnitaire des encadrants. Voir le dispositif à mettre en place (on parle d’une surcote indemnitaire).

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Votre syndicat UNSA est également intervenu pour défendre les agents des établissements d’enseignement et notamment le respect de l’accord du 16 octobre 2001 (signé par l’Etat et les représentants nationaux des syndicats suivants : UNSA, CGT, CFDT, FSU)

De quoi s’agit-il précisément ? Cette accord dispose dans son article  2.2.1 que tous les agents de la communauté éducative bénéficient de la disposition suivante :

 

Les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

 

Dans les lycées, cette disposition s’applique aux personnels de la communauté éducative sous l’autorité du du Chef d’établissement.

 

  • Pourquoi les agents des lycées, dont on nous répète à longueur de journée qu’ils sont sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement, ne seraient pas couvert par cette disposition ?
  • Pourquoi un accord national, négocié et signé avant le transfert des agents des lycées à la Région serait-il dénoncé de manière unilatérale par la Région ?
  • Pourquoi dans le même établissement les règles du temps du temps de travail serait différente entre, par exemple, un agent d’accueil (employeur Conseil régional) et un agent administratif (Employeur Education Nationale) ?
  • Pourquoi cet accord s’appliquerait-il dans les établissements d’enseignement en fonction de l’employeur de l’agent ?

 

Tous les agents des lycées relèvent de la communauté éducative et sont donc couvert par l’accord du 16 octobre 2001. La Région ne dispose pas du pouvoir de revenir sur un accord national. L’UNSA revendique le respect de cet accord pour tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

 

Ce dossier illustre parfaitement la manière de travailler de l’UNSA. Il y a ceux qui râlent parce qu’on leur supprime des avantages acquis mais ne proposent rien. Et puis, il y a des représentants du personnel comme ceux de l’UNSA, qui travaillent à la recherche d’arguments solides pour faire bouger l’administration.

Sur ce dossier, l’UNSA ne lâchera rien. La région doit maintenir le dispositif qui s’appliquait dans l’ex.Bourgogne et l’étendre à tous les lycées de la nouvelle région. L’administration doit respecter un accord national et l’UNSA se battra pour le faire respecter dans les lycées !