[UNSA] Retour sur la CDS du 14 juin #démarche métiers siège #mutuelle et #prévoyance

Retour sur la CDS du 14 juin
#démarche métiers siège
#mutuelle et #prévoyance

 

En propos préalables, l’UNSA a fait part de son inquiétude sur la charge de travail des agents du siège. De nombreux services sont encore en surcharge de travail et les agents s’inquiètent sur leurs capacités à maintenir le haut niveau de service public régional attendu par les citoyens et l’exécutif.
Par ailleurs, une des premières mesures annoncées par le nouveau Directeur Général des Services concernait l’identification par les directeurs des “irritants” qui ralentissaient le fonctionnement des services et l’UNSA souhaitait avoir un retour de cet état des lieux.
Réponse du DGS :
Sur la surcharge de travail des agents du siège, le DGS indique qu’il prépare avec les RH une nouvelle trajectoire des ressources humaines. Il y a des secteurs où les missions et les moyens ne sont en adéquation. Un inventaire global est actuellement en cours. Cette nouvelle trajectoire RH s’appliquerait en fin d’année.
Le DGS confirme le constat de la surcharge de travail dans un certain nombre de cas. Il y a peut être aussi des rééquilibrages à faire dans les directions car il faut garder en tête que le pacte financier imposé par l’Etat (pas plus de 1,2% de hausse de dépense de fonctionnement par an) ne permet pas une grande marge de manoeuvre.
Dès à présent, le DGS indique qu’une mesure d’urgence sera présenté à la séance du 28 juin 2018 (séance de vote du Budget Supplémentaire par les élus) avec un renforcement de la DPGI. Il est annoncé la création de 4 postes supplémentaires pour traiter les dossiers de portage de travaux dans les lycées.
Annonce positive donc elle n’appelle pas de contestation particulière de l’UNSA (mais cette mesure n’a pas fait l’objet d’une présentation aux syndicats lors du dernier Comité technique du 31 mai).
D’après nos informations, ces 4 postes concernent :
  • 1 nouveau poste de catégorie A, cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
  • 3 nouveaux postes de catégorie B, cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Sur les irritants, le DGS explique que chaque direction et chaque pôle les a identifiés. Un projet de plan d’action sera présenté à la prochaine réunion des encadrants du siège le 5 juillet prochain (séminaire au FRAC de Besançon). Mise en oeuvre prévue pour la rentrée.
A titre d’exemple, le DGS indique aussi que le dossier concernant la passation des marchés sera ouvert pour raccourcir les délais. Il existe des possibilités d’actions pour moins figer le fonctionnement de l’administration sans perdre en sécurité (ex. quid du rôle de la commission d’appel d’offre). La restitution est attendue pour le 1er septembre 2018.
Dernier point sur la nécessaire production des notes aux élus. Les délais sont difficilement admissibles donc le DGS veut revoir les modalités de sollicitation des agents par les élus.
Le DGS est ouvert aux nécessaires ajustements pour améliorer le fonctionnement de notre administration.
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Prélèvement à la source : les agents des RH seront formés à la mise en place du nouveau dispositif. La Région est bien consciente du changement important mais est dépendante des informations des services fiscaux.
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Démarrage des travaux de la CDS. Deux sujets importants à l’ordre du jour de cette Commission Dialogue Social :
  • Les fiches métiers des agents du siège
  • La protection sociale des agents

 

 

1. Dossier fiches métiers des agents du siège

Le répertoire des métiers est un document cible. Il peut encore exister des différences entre l’actuel et la cible.

 

Concernant les agents titulaire grade supérieur au grade cible du répertoire des métiers, il est indiqué qu’ils ne seront évidemment pas concernés par une modification métier.

 

Exemple, un agent qui serait Attaché Territorial sur un poste d’assistant de Direction (qui est pour le moment limité à un cadre d’emploi de catégorie C) ne sera pas contraint à une mobilité forcée. Il gardera son poste mais, en cas de mobilité volontaire ou départ en retraite, son poste sera publié uniquement en catégorie C.

 

Le DGS souhaite que le répertoire des métiers soit un document qui permette aux agents de se projeter et de prendre connaissance de leurs perspectives de carrière.

 

En réponse à une demande syndicale pour intégrer le métier de coordonnateur, il est indiqué que le métier de responsable d’équipe administrative et technique a été créé.

 

Globalement sur les fiches, l’UNSA propose d’ajouter les informations suivantes :

 

  • les passerelles métiers / perspectives d’emplois
  • le régime indemnitaire.

 

Il pourrait également être utile de remplacer “activités principales” par “Rôle ou Missions”.

 

A titre indicatif, les fiches métiers des agents des lycées indiquent en tête de chapitre les “missions” pour chaque métier. L’UNSa souhaite le remplacement du verbe “superviser” dans les fiches métiers. Il serait souhaitable de le préciser par son remplacement par “organiser, coordonner et évaluer”.

 

En synthèse, les points de crispation sont les suivants :
  • sur le métier d’assistante de direction qui doit pouvoir passer C et B (actuellement uniquement C).
  • sur chaque fiche métier, demande intersyndicale pour une carrière sur au moins deux grades.

 

Le DGS a noté et s’engage à un retour sur ces deux points.
2. Dossier protection sociale des agents

En résumé, la Région propose un dispositif de labellisation pour les deux risques (donc les agents doivent se débrouiller pour trouver une mutuelle dans une liste longue comme le bras de mutuelles labellisées).
La question du montant de la participation est renvoyée à la réunion avec la Présidente (le 26 juin).
Les propositions de l’UNSA :

 

Sur le volet santé (mutuelle employeur)
L’UNSA prend acte de la volonté de l’administration de partir sur un dispositif de labellisation (et l’UNSA rappelle qu’elle préfère le dispositif de conventionnement qui permettrait à la Région de proposer à ses agents une mutuelle « maison »). Ce faisant, il doit être possible d’harmoniser rapidement le dispositif pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2019. L’UNSA sera très attentive au montant de la participation employeur.

 

Sur le volet prévoyance (garantie maintien de salaire)
L’UNSA propose que la Région complète son dispositif social (financement d’un réseau d’assistante sociale pour les agents de la Région et mise en place d’un fonds de secours doté de 50 000€) par une prise en charge à 100% d’un dispositif de prévoyance pour tous les agents (maintien du salaire net de tous les agents en cas d’arrêt prolongé).

 

Pour obtenir un dispositif attractif pour la Région, il semble nécessaire de partir sur un conventionnement (lancement d’une procédure de marché public pour obtenir l’offre la mieux disante).
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L’UNSA a procédé à des simulations pour évaluer le coût pour notre collectivité sur la base du contrat actuellement en vigueur pour les agents de l’ex. Conseil régional de Bourgogne (par Intériale) :
Tableau des taux Intériale pour la garantie maintien de salaire
Tableau des rémunérations à la Région (source bilan social 2017)
Total des rémunérations fonctionnaires et contractuels (salaire, primes et NBI) :
120 000 000 € par an brut (cotisations salariales et patronales) soit environ 80 000 000 € par an brut (cotisations salariales)

 

80 000 000 € * 0,59 % (taux Intériale pour la garantie de salaire en cas d’incapacité) = 472 000 €
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Pour l’UNSA le coût de la prise en charge à 100% de la garantie maintien de salaire est de moins de 500 000 € en année pleine. Il doit donc être possible de le prendre en charge à 100% pour tous les agents du Conseil régional.
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La question du financement de ce dispositif est également abordée par l’UNSA qui indique que la région dispose de marges plus importantes en 2018 et les ressources suivantes qui doivent être réintégrées pour le personnel (source orientations budgétaires 2018 de la Région) :

 

  • Économie liée au retour du jour de carence au sein de la fonction publique. à cette mesure est estimée à 433 000 €.
  • report en 2019 de la mise en oeuvre des mesures prévues en 2018 du protocole pour les carrières et rémunérations (2ème tranche des transferts primes points pour les catégories A et revalorisation indiciaire des B et des C).
Pour l’UNSA les 433 000 € d’économies sur le jour de carence doivent être fléchées sur la mise en place d’une garantie maintien de salaire pour tous les agents du Conseil régional.
Cette proposition de l’UNSA sera étudiée par l’administration.