L’UNSA avait alerté la ministre de la fonction publique sur l’inquiétude de certains fonctionnaires de catégorie C qui, lorsqu’ils bénéficient d’une promotion en catégorie B, peuvent voir l’évolution de leur rémunération en catégorie B moins favorable que celle qui leur serait reconnue s’ils demeuraient en catégorie C. La ministre de la fonction publique vient de…
Télécharger la note d’information du Ministère des collectivités territoriales du 29 juillet 2016 sur la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical FPT Note d’information du Ministère des collectivités territoriales du 29 juillet 2016 sur la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical FPT
L’attentat de Nice du 14 juillet vient à nouveau de plonger la France dans l’horreur. L’UNSA s’incline devant la mémoire des dizaines de victimes innocentes et partage la douleur des familles si terriblement frappées. Elle exprime sa solidarité avec les Niçois et tous les acteurs du service public mobilisés pour faire face. Après la stupeur,…
Le Journal Officiel du 28 juin publie le décret 2016-845 et l’arrêté reconduisant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) conformément à la demande de l’UNSA. La GIPA compare le traitement perçu au 31/12/2015 à celui perçu 4 ans plus tôt. S’il est supérieur de 3.08% ou plus, rien n’est perçu. Dans le cas contraire une…
Vous trouverez ci-dessous la déclaration travaillée avec les représentants de l’UNSA au CESER pour ajouter un point spécifique les agents de la Région. Le syndicat UNSA du Conseil régional reste mobilisé et utilise l’ensemble des instances disponibles pour faire passer ses messages et ses revendications. Déclaration Séance Plénière CESER du 21…
– SCISSION DE L’ANCIEN CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN 2 CADRES D’EMPLOIS DISTINCTS – MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES INGÉNIEURS AU 1er MARS 2016 – COMPARAISON DES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES – PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS – PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF Un clic sur l’image pour agrandir. …
Le texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du point est ainsi portée annuellement à 55,8969 € (soit 4,6581 mensuel) à compter du 1er juillet 2016, puis à 56,2323…
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations des fonctionnaires, où en sommes nous ? Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse de l’application du PPCR suite aux décrets parus au journal officiel du 14 mai 2016. http://unsa-crbfc.eu/tableau-ppcr/
Attentat de Magnanville : jamais, nous n’accepterons la terreur La violence meurtrière a encore frappé hier aux portes de Paris où un policier et sa compagne, une fonctionnaire du ministère de l’intérieur, ont été assassinés à leur domicile. L’UNSA tient à saluer la mémoire de ces victimes innocentes et à exprimer sa compassion pour leurs…
L’UNSA exprime son indignation face au terrible attentat d’Orlando qui vient d’endeuiller les Etats Unis. L’enquête établira les circonstances et les motivations réelles du tueur mais, à l’évidence, la communauté gay était expressément visée. L’UNSA s’incline devant les victimes et compatit à la douleur de leurs proches. Elle exprime sa solidarité avec le peuple américain…
Depuis de nombreux mois et à l’occasion des deux dernières réunions du dialogue social portant sur le dossier de l’harmonisation des règles d’avancement et de promotion, l’UNSA demande la mise en place d’une procédure objective d’évaluation des agents. En effet, les évaluations varient considérablement d’un encadrant à l’autre et il est aujourd’hui indispensable de s’inspirer…
Trois réunions d’information syndicale de l’UNSA se tiendront vendredi 3 juin 2016 : 9h00 ‐ 10h00 Besançon ‐ Site Lafayette (grande salle de réunion) 10h45 ‐ 11h45 Besançon ‐ Site City 13h30 ‐ 14h30 Besançon ‐ Site Bregille (salle de Vidéoprojection) Ces réunions doivent permettre de mieux faire connaître l’UNSA, de présenter les dossiers en négociation avec la…
Une réunion d’information syndicale de l’UNSA se tiendra jeudi 2 juin 2016 : 14h00 ‐ 15h00 Besançon ‐ Site Castan (salle lumière 2ème étage) Cette réunion doit permettre de mieux faire connaître l’UNSA, de présenter les dossiers en négociation avec la région et de répondre à vos questions.
Rapide retour sur les principales informations de la commission du dialogue sociale du 1er juin portant sur l’organisation des services de la Région. Présentation de l’organigramme Organisation des services Projet au 1er juin 2016 Le CESER Il est indiqué que le CESER ne figure pas sur le projet d’organigramme présenté. La DGS…
Vous êtes agent du siège à Besançon ou à Dijon. Le jeudi 23 juin 2016, vous voterez pour vos prochains représentants du personnel dans l’un des bureaux de vote de Dijon ou de Besançon. Problèmes : – Vous êtes en déplacement le 23 juin. – vous êtes absent(e) le 23 juin. – vous…
Votre syndicat UNSA organise plusieurs réunions d’informations syndicales aux sièges de Besançon et Dijon : Mercredi 1er juin 2016 14h00 – 15h00 Dijon – Site 16 boulevard Trémouille (en salle 005) 15h15 – 16h15 Dijon – Site 46 rue Devosge bâtiment Saint Bernard (en salle 401) Jeudi 2 juin 2016 14h00 – 15h00…
Retour sur la commission du dialogue social du jeudi 19 mai 2016 portant sur l’organisation des services Lors de cette réunion, en l’absence de démonstration prouvant que le processus engagé de réorganisation des services permettra : 1 : une amélioration de la qualité du service public régional au service des citoyens, 2 : des meilleurs…
Nous demandons au gouvernement de légiférer pour qu’un patron ne perçoive pas plus de 100 Smic. http://bit.ly/unsa-appel40 Parce que nous vivons une période inédite dans l’histoire du capitalisme contemporain. Alors que, dans les années 60, les rémunérations des PDG représentaient 40 fois le salaire moyen pratiqué dans les plus grandes entreprises américaines, cet écart a explosé pour atteindre…
Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri. L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique. Au-delà de la méthode et des…
Profession de Foi de l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-C- Elections 2016 – VF
calendrier-des-revalorisations-2016-2020
Les douze premiers décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique territoriale ont été publiés le samedi 14 mai 2016. Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale. S’agissant du décret de…
Deux points à l’ordre du jour, un avis des syndicats sur le projet d’organisation des services de la Région et la présentation des travaux des services pour construire le projet d’administration de la Région. Lors de son intervention, l’UNSA a expliqué que le projet présenté par l’administration correspondait bien à ce qui avait été annoncé…
Comment assurer une bonne protection des salariés sans ignorer les conditions économiques ni les réalités concrètes des entreprises? Tel devrait être l’objectif premier du Code du travail, donc du désormais fameux projet de loi El Khomri. Si ce dernier a fait couler beaucoup d’encre, peu d’observateurs ont souligné les traits très –trop-français qui le caractérisent…
L’emploi des jeunes est une question centrale pour notre pays : progresser en la matière suppose, pour les jeunes comme pour toute autre catégorie d’âge, de l’activité économique. Mais il existe bien pour l’UNSA une spécificité des difficultés rencontrées par les jeunes dont le contour est connu : formation et orientation, précarité, accueil et accompagnement dans l’emploi,…
Comité technique – Formulaire de candidature à télécharger Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur…
Téléchargements directs * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires Projet de décret de transformation des primes en points Le calendrier-des-revalorisations-2016-2020 Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie C Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie…
La commission mixte paritaire du 29 mars s’est accordée sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à une version du texte acceptable par les deux parties. Cette loi entraînera des changements importants en matière d’élection et de certification des…
Télécharger le PDF du projet d’organisation des services A ce jour, près de 600 propositions sont remontées des ateliers “remue-méninges” des directions. (ex. : sur les usages numériques, management, culture commune, communication externe et interne, bien être au travail, salles de créativité…). Prochaine étape, les directeurs doivent mettre en place des groupes réunissant une quinzaine…
Retour sur la première rencontre avec la Directrice Générale des Services du 22 mars 2016 à Besançon La DGS a rappelé les deux priorités de la présidente pour le 1er semestre 2016 : – Travaux d’harmonisation des règles d’avancement – Organisation des services Ensuite, elle a souhaité laisser très largement la parole à vos représentants UNSA. …
La commission 144 de l’OIT qui réunit les représentants du gouvernement français, des organisations d’employeurs et des organisations syndicales s’est réunie mardi 8 mars 2016, en présence d’Émilie Trigo, secrétaire nationale de l’UNSA. Cette commission a été l’occasion d’aborder les points du conseil d’administration de l’OIT, qui se réunit du 10 au 24 mars, ainsi…
Jeudi 10 mars dernier, le bureau en France de la Commission européenne a présenté lors d’une réunion publique le Rapport France 2016. Après la présentation de la situation économique dans l’UE, cette réunion a permis de présenter le « rapport-pays » fait par la Commission européenne concernant la France. Ce rapport est une analyse faite par la…
L’UNSA a toujours dénoncé et combattu le gel du point d’indice avec la perte de pouvoir d’achat qu’il engendre depuis juillet 2010. Pour l’UNSA, les agents publics ont suffisamment participé à l’effort national de réduction des dépenses publiques. Le gel du point d’indice a ainsi permis d’économiser plus de 7 milliards d’euros en 5 ans….
LETTRE OUVERTE A LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Madame la Présidente, Vous avez été interpellée pour attribuer 3 jours de congés supplémentaires dit “de la Présidente” uniquement aux agents de l’ex-conseil régional de Franche-Comté. L’idée même que certains puissent le revendiquer en dit long sur le travail qu’il reste à accomplir pour créer un sentiment d’appartenance à…
Liste des éligibles 2016 liste_eligibles_2016_-_siege_et_lycees Listes d’aptitude et de promotion interne 2016 listes_daptitude_promotion_interne
https://intranet.bourgognefranchecomte.fr/
Afin de répondre aux attentes des agents, l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté enrichit sa présence sur les réseaux sociaux avec ses comptes Twitter Suivez les actualités du syndicat par ici @unsa_crbfc Vous pouvez également suivre les comptes Twitter de nos adhérents @stephanematthey et même celui de l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSA en Bourgogne-Franche-Comté @unsa_bfc
L’administration vient de nous indiquer que la campagne des entretiens professionnels de l’ensemble des agents de la région Bourgogne-Franche-Comté se déroulera du 14 mars au 13 mai 2016. Cette campagne concerne l’année 2015. Ces entretiens professionnels sont essentiels à votre avancement et positionnement sur les listes. En effet le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif…
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Chapitre Ier : Dispositions permanentes Article 1 Le présent décret s’applique à tous les corps, cadre d’emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier. Article 2 Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel…
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Rappel des mesures Pour les collègues de la catégorie C : • Intégration primes/points 4 pts IM au 1er janvier 2017 • Reclassement en trois grades C1, C2 et C3 au 1er janvier 2017 • Revalorisation en 2018, 2019 et 2020 • cadencement unique au 1er janvier 2017 La dénomination des trois grades C1, C2…
L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016. L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels….
Le 12 février, autour de deux tables rondes intitulées : » Quelles régulations des politiques de conciliation vie familiale – vie professionnelle ? » et » Concilier, à quel prix ? L’effet des conditions d’emploi et de travail « , les chercheurs ont présenté leurs travaux sur plusieurs pays (États-Unis, Allemagne, France, Grèce, Pays Bas). Avec des responsables syndicaux,…
Annick Girardin arrive au ministère de la Fonction Publique. Elle aura la difficile tâche de poursuivre les chantiers ouverts par Marylise Lebranchu, comme la rénovation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). L’UNSA souhaite son application complète. Ce chantier comporte plusieurs volets dont notamment le rendez-vous salarial prévu au mois de février, auquel…
L’UNSA, représentée par Jean-Marie Truffat et Jean-Louis Blanc a été auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale à l’invitation de MM. Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, rapporteurs sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’UNSA a…
Lors du salon des CE qui s’est tenu du 9 au 11 février à Paris, Luc Bérille a participé à une table ronde sur l’illettrisme. L’illettrisme est un sujet dont on parle à demi-mots. Tabou, invisible et présent, ce phénomène nous interroge. Dans une société où d’une part l’accès à l’éducation est garanti, et d’autre…
L’UNSA a commencé à prendre connaissance du pré-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi El Khomri. Elle constate l’ampleur du champ couvert par ce texte qui balaie des sujets aussi variés et complexes que la refondation du Code du…
Le Journal du Dimanche a publié, dans son édition du 14 février 2016, une tribune libre intitulée « Pour faire vivre les places de la République ». L’UNSA en est signataire aux côtés des responsables nationaux de 14 autres organisations, syndicats ou associations représentatifs d’une large partie de la société civile. Alors que la France affronte une…
Sortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par la ministre du Travail. L’UNSA avait cru comprendre que la réforme du Code du Travail envisagée par le gouvernement se justifiait par une recherche de…
Les principes #versioncourte La valeur faciale est de 7€ pour l’ensemble du personnel (la part agent s’élevant à 2,80 € et la part employeur à 4,60 €). Attribuer pour les services du siège un titre restaurant par journée travaillée. Attribuer des titres restaurant aux agents des lycées Bourguignons et Franc-Comtois dans la limite de…
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: RDFF1519812D Article 1 Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux magistrats…
Proviseur : Monsieur Rémy HEYTE Gestionnaire : Monsieur Jean-Philippe AVENA 12 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 97 21506 MONTBARD CEDEX 0210056x@ac-dijon.fr 03 80 92 01 00
Février 2018 – Organigramme général des services du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
La circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est publiée. Cette circulaire détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624…
L’UNSA s’est rendue le 18 janvier, à l’invitation de l’association Dialogues, à la présentation du sondage sur l’image des syndicats. En voici les principaux enseignements. La confiance envers les syndicats tend à s’éroder, tout comme l’efficacité perçue de l’action syndicale : 51 % des salariés indiquent faire confiance à l’action des syndicats pour la défense…
L’UNSA-Fonction Publique a obtenu le rendez-vous salarial de février 2016. Elle attache une attention toute particulière à sa réussite dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). L’UNSA-Fonction Publique estime que c’est un des éléments clefs de ce protocole qu’elle a signé. L’UNSA-Fonction Publique considère qu’un appel à la grève ou à…
Afin d’être en conformité avec la nouvelle carte régionale, l’UNSA avait engagé dès le mois de juin 2015, un processus de création de nouvelles unions régionales UNSA. Ainsi, durant le mois de décembre 2015, les assemblées générales constitutives se sont déroulées, permettant la naissance de ces nouvelles structures territoriales et la mise en place de…
L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec la complexité des situations et relations de travail au XXIème siècle. Ce délicat exercice de style ouvrira donc obligatoirement la voie à critique. L’UNSA pourrait…
I. Dispositions générales Champ d’application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 : Les dispositions du décret du 3 avril 1985 modifié concernent tous les fonctionnaires titulaires régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et tous les agents contractuels de droit public ou de droit…
L’actualité dramatique de ces derniers jours a amené le Chef de l’État à décréter l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Le Président de la République incite les maires des communes disposant d’un service de Police Municipale à armer leurs policiers en mettant à disposition des armes fournies par le Ministère de l’Intérieur. L’UNSA…
Pour l’UNSA, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité répond à une revendication syndicale fondamentale. C’est une des mesures essentielles de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014. Depuis son inscription dans la loi, cette mesure fait l’objet de débats quant à la mise…
Le Premier ministre vient d’annoncer 18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et PME. Bien plus qu’une simplification ou un assouplissement du droit du travail, l’UNSA estime qu’une croissance dynamique retrouvée est le levier prépondérant pour des emplois pérennes et durables. L’UNSA se félicite que le CDI ne fasse pas l’objet de modifications,…
L’UNSA s’inquiète que l’on fasse fi du dialogue social. C’est pourtant le cas pour deux amendements gouvernementaux introduits en dernière minute dans la Loi Macron et qui viennent percuter les engagements préalables : la barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de la taille de l’entreprise : pour l’UNSA, qui…
Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins…
Les élections de la Fonction publique ont permis de mettre à jour les compteurs de la représentativité « Public + Privé » . L’UNSA a recueilli près de 490 000 voix (public + privé) soit 6,3 %. Fonction publique : 271 866 voix (10,4%) Secteur privé : 215 696 (4,3%) L’UNSA se rapproche de la…
liste_agents_inscrits liste_des_agents_eligibles_a_lavancement_de_grade_et_a_la_promotion_interne_2015.doc liste_eligibles_2015_-_siege_et_lycees tableaux_et_liste_lycees_2015
Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). La dernière phase devrait débuter le 10 mars. L’UNSA Fonction publique y portera sa vision de la Fonction publique. Depuis six mois, les discussions ont…
Les attentats de Copenhague du 14 février sonnent comme une tragique répétition de ceux qui ont endeuillé la France début janvier. La liberté d’expression, les policiers, les juifs : les mêmes cibles étaient visées, avec la même violence, sanglante et assassine. L’obscurantisme et l’antisémitisme renaissent au cœur même de l’Europe. L’action de la police et…
L’UNSA a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, le 9 février. Fervente défenseure du dialogue social, l’UNSA a regretté l’échec de la négociation sur sa modernisation. Elle accueille donc favorablement le principe du projet de loi, sur la base des 3 volets du document…
L’UNSA dont un des marqueurs est la laïcité milite depuis sa fondation pour que ce principe soit respecté par tous dans la République Française. Sur ce sujet, elle ne peut que soutenir les déclarations du Président de la République. Dans le contexte social marqué par un chômage de masse, l’UNSA agit sur tous les terrains…
Principe : les agents en activités syndicales ne sont ni favorisés ni pénalisés dans leur carrière. Avancement de grade L’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 donne plusieurs garanties : I.-Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire en position d’activité ou de détachement qui, pour l’exercice d’une activité syndicale,…
Note sur le temps partiel surcotisé : temps-partiel-surcotise
Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour…
Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ». Champs d’application Peuvent demander l’ouverture d’un compte épargne-temps les agents titulaires et contractuels en CDI ou à durée déterminée de 3 ans ayant accompli au…
Les jours ARTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours ARTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés. Les jours ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration du congé pour raisons de…
Circulaire DGAFP B8, n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat / cir_26293
La circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été abrogé par la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Télécharger la circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale circulaire_25_novembre_1985…
Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l’un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé des collectivités territoriales au…
La protection fonctionnelle est définie dans l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 I.-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l’ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d’une protection organisée par la collectivité…
