[UNSA] Dans les lycées, syndiquez-vous à l’UNSA !

Le décret n°2009-1594 du 18 ­dé­cem­bre 2009 a ins­ti­tué l’indem­nité de départ volon­taire dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Il per­met­tait l’attri­bu­tion d’une indem­nité en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, de créa­tion ou de reprise d’entre­prise, ou de projet per­son­nel, dès lors que la col­lec­ti­vité ou l’établissement avait pris une déli­bé­ra­tion la pré­voyant. Le décret n°2019-1596 du 31 ­dé­cem­bre 2019 rela­tif à…