[UNSA] Calendrier des revalorisations #PPCR

L’administration a publié dans l’Intranet une note de service (Foire aux questions sur la création d’un compte « Covid » pour les agents du siège dans Tempora) pour expliquer que le 8 juin, elle prélèverait 6 jours de congés aux agents des sièges. Dans le même temps, il est confirmé que les agents des lycées…

Le décret n°2009-1594 du 18 ­dé­cem­bre 2009 a ins­ti­tué l’indem­nité de départ volon­taire dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Il per­met­tait l’attri­bu­tion d’une indem­nité en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, de créa­tion ou de reprise d’entre­prise, ou de projet per­son­nel, dès lors que la col­lec­ti­vité ou l’établissement avait pris une déli­bé­ra­tion la pré­voyant. Le décret n°2019-1596 du 31 ­dé­cem­bre 2019 rela­tif à…

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modi­fier l’arti­cle 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res et permet le par­tage du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment en cas de rési­dence alter­née de l’enfant au domi­cile de chacun des parents. En savoir…