Elections professionnelles du 23 juin 2016 – Les formulaires de candidature

Comité technique – Formulaire de candidature à télécharger

Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies.

Sur le plan social, les comités techniques doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs, sur la situation des personnels contractuels, sur le travail à temps partiel et sur la répartition des primes. Ils ont un rôle à jouer dans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en particulier sur les conditions de progression professionnelle des femmes.

Les comités techniques sont également consultés en matière de formation professionnelle continue.

Les comités techniques se voient présenter périodiquement un rapport sur le fonctionnement de l’administration.

CAP A – Formulaire de candidature CAP A à télécharger

CAP B – Formulaire de candidature CAP B à télécharger

CAP C – Formulaire de candidature CAP C à télécharger

Les CAP sont compétentes pour :

• promotion interne,
• mutation d’un fonctionnaire,
• exercice des fonctions à temps partiel,
• mise à disposition d’un fonctionnaire,
• détachement d’un fonctionnaire,
• position hors cadre d’un fonctionnaire,
• position de disponibilité d’un fonctionnaire,
• notation du fonctionnaire,
• avancement d’échelon d’un fonctionnaire,
• avancement de grade d’un fonctionnaire au sein d’un cadre d’emplois, par voie de tableau d’avancement,
• reclassement d’un fonctionnaire (inaptitude à exercer un emploi, altération de l’état physique de l’agent),
• discipline – sanctions disciplinaires,
• licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire territorial,
• perte d’emploi liée à la suppression d’emploi.