[UNSA] Retour sur la Commission du Dialogue Social du 11 octobre 2016

Deux dossiers étaient à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 11 octobre 2016 (le premier sur le temps de travail, le second sur la démarche métiers).

Sur le temps de travail, la méthode proposée par l’administration est sans doute à revoir.

Comme annoncé, il s’agit – au sens strict du terme – de partir d’une feuille blanche. L’administration est venue les mains vides. On ne reprend ni le règlement de temps de travail de Bourgogne, ni celui de Franche-Comté, on construit un nouveau document.

Cette situation a provoqué un léger malaise. Si c’est aux syndicats de préparer les supports de réunion : il va falloir accorder des moyens supplémentaires aux syndicats pour recruter du personnel !

L’administration a commencé la réunion en  demandant aux représentants du personnel de se prononcer successivement sur des points très précis (ex. : nombre de mois de préavis pour arrêter le télétravail…) alors qu’il aurait été préférable pour une première réunion sur le sujet d’identifier ensemble les problématiques générales qu’il fallait régler.

En résumé :

Badgeage agents sièges : il a été demandé que tous les agents du siège soient concernés (ex. : permettra de voir la charge de W des encadrants). L’administration a expliqué qu’il existe quand même quelques métiers ne rentrant pas dans le cas classique de badgeage (ex. : les chauffeurs).

Bureau étendu et travail à distance : il est convenu de ne pas définir précisément les modalités de fonctionnement. On l’enlève du réglement de temps de travail pour le traiter spécifiquement.

Télétravail : l’administration rappelle que les sièges de Dijon et de Besançon ne sont pas des télécentres. Il est demandé que la possibilité de travailler en télétravail reste aussi offerte aux agents même si des télécentres sont mis en place. L’engagement de l’agent doit répondre à ses attentes mais aussi à l’intérêt du service. Période d’adaptation de 3 mois avec un préavis de 1 mois. Proposition de l’administration concernant les métiers qui ne peuvent pas être exercés en télétravail  :

• Présence physique indispensable

• Dossiers non dématérialisés

• Logiciels métiers non télétravaillables.

L’UNSA a demandé que les encadrants soient sensibilisés aux risques (ex. : isolement des agents) et puissent être informés sur les bonnes pratiques (gestion du temps et de la charge de travail des collègues télétravailleurs).

L’UNSA s’est opposée à l’utilisation du matériel personnel de l’agent télétravailleur. L’administration doit le fournir (ex : questions de sécurité informatique / mélange vie privée et vie professionnelle).

L’UNSA a expliqué que le décret prévoyait la possibilité de mettre en place 3 jours de télétravail. Il convient donc d’accorder ce droit nouveau aux agents du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (éventuellement sous la forme de 2 jours puis un troisième accordé si tout se passe bien).

Un règlement intérieur sur le télétravail doit être réalisé.

Horaires

L’administration a demandé aux syndicats de faire remonter leurs propositions.

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Sur la démarche métiers pour les agents des lycées :

Il s’agissait également de la première séance de travail.

Deux nouveaux métiers identifiés par la région (dans le cadre d’un groupe miroir) : aide de cuisine et AM Polycompétent. Grande vigilance sur la question du métier d’agent polycompétent qui ne doit pas se transformer en agent polyvalent. Ce type de métier est utile dans certains établissements mais ne doit pas remplacer les postes spécialisés.

L’UNSA s’est prononcée pour la reconnaissance de la fonction d’adjoint au responsable de restauration.

L’UNSA a rappelé son attachement aux postes de lingère et a donc demandé, en cohérence, que les postes de chef d’équipe lingerie soient maintenus. Idem pour le maintien des postes de veilleur de nuit (surtout dans le contexte actuel avec les problématiques de sécurité dans les internats).

Sur le document de l’administration, il existe aussi des métiers qui n’apparaissent pas comme chauffeur de bus et employés de reprographie, il convient de rester vigilant pour que les agents concernés puissent continuer à bénéficier d’un avancement de carrière cohérent.

Il a également été rappelé que les agents d’accueil ne doivent pas dépasser la plage horaire de travail en faisant à la fois l’ouverture et la fermeture des établissements.

Il est aussi indiqué que la définition des métiers EMMIR/AMI dans le tableau présenté ne correspond pas à la réalité des missions exercées.

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Sur la démarche métiers des agents du siège :

Sur plusieurs postes, l’UNSA a fait remarquer que le bornage pouvait être amélioré (grade mini et grade maxi).

L’administration a expliqué que l’on pouvait parfaitement le revoir, que le document présenté n’était qu’une base de travail.

Il manque beaucoup d’information et de détail. L’administration explique que les fiches de postes qui seront transmises prochainement seront beaucoup plus détaillées.

Questions diverses

L’UNSA a demandé d’en savoir plus sur le maintien de la NBI pour les collègues qui changeraient de poste dans le cadre de la fusion.

L’administration a confirmé qu’aucun agent ne verrait son traitement diminuer du fait d’un changement de poste (conséquence de la fusion). Concrètement, elle a expliqué qu’il s’agissait bien de supprimer la NBI mais de la compenser immédiatement par une augmentation individuelle du régime indemnitaire.