Buitonisation 🤢 du travail, on fait quoi ? #Scandale pizza Buitoni #fichesdeposte #CHSCT #FPT #UNSA

Dans cette vidéo, je vous parle du scandale des pizzas Buitoni (groupe Neslté) sous le prisme de ce qu’il faut faire si votre environnement de travail se buitonise 🤢 🤢 🤢.

Enquête de France2 : https://www.france.tv/france-2/envoye-special/4277536-pizza-buitoni-negligences-en-chaine.html

Article L530-1 du CGFP Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. Les dispositions de cet article sont applicables aux agents contractuels.

Le port de la tenue de travail est obligatoire ou inhérent à l’emploi, il revient à l’employeur d’en assumer l’entretien (plusieurs jurisprudences) :

➡️ Arrêt n°368867 du Conseil d’Etat du 17 juin 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000029100363/

➡️ Arrêt n° 06-44044 de la Cour de cassation du 21 mai 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018869098/

Article L811-1 du Code général de la fonction publique

Les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. Il peut toutefois y être dérogé par décret en Conseil d’Etat.