Buitonisation đ€ą du travail, on fait quoi ? #Scandale pizza Buitoni #fichesdeposte #CHSCT #FPT #UNSA
Dans cette vidĂ©o, je vous parle du scandale des pizzas Buitoni (groupe NesltĂ©) sous le prisme de ce qu’il faut faire si votre environnement de travail se buitonise đ€ą đ€ą đ€ą.
EnquĂȘte de France2 : https://www.france.tv/france-2/envoye-special/4277536-pizza-buitoni-negligences-en-chaine.html
Article L530-1 du CGFP Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou Ă l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose Ă une sanction disciplinaire sans prĂ©judice, le cas Ă©chĂ©ant, des peines prĂ©vues par la loi pĂ©nale. Les dispositions de cet article sont applicables aux agents contractuels.
Le port de la tenue de travail est obligatoire ou inhĂ©rent Ă lâemploi, il revient Ă l’employeur dâen assumer lâentretien (plusieurs jurisprudences) :
âĄïž ArrĂȘt n°368867 du Conseil dâEtat du 17 juin 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000029100363/
âĄïž ArrĂȘt n° 06-44044 de la Cour de cassation du 21 mai 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018869098/
Article L811-1 du Code général de la fonction publique
Les rĂšgles applicables en matiĂšre d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© dans les services, collectivitĂ©s et Ă©tablissements mentionnĂ©s aux articles L. 3 et L. 4 sont celles dĂ©finies par les livres Ier Ă V de la quatriĂšme partie du code du travail ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la pĂȘche maritime. Il peut toutefois y ĂȘtre dĂ©rogĂ© par dĂ©cret en Conseil d’Etat.