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Buitonisation đŸ€ą du travail, on fait quoi ? #Scandale pizza Buitoni #fichesdeposte #CHSCT #FPT #UNSA

Dans cette vidĂ©o, je vous parle du scandale des pizzas Buitoni (groupe NesltĂ©) sous le prisme de ce qu’il faut faire si votre environnement de travail se buitonise đŸ€ą đŸ€ą đŸ€ą.

EnquĂȘte de France2 : https://www.france.tv/france-2/envoye-special/4277536-pizza-buitoni-negligences-en-chaine.html

Article L530-1 du CGFP Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou Ă  l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose Ă  une sanction disciplinaire sans prĂ©judice, le cas Ă©chĂ©ant, des peines prĂ©vues par la loi pĂ©nale. Les dispositions de cet article sont applicables aux agents contractuels.

Le port de la tenue de travail est obligatoire ou inhĂ©rent Ă  l’emploi, il revient Ă  l’employeur d’en assumer l’entretien (plusieurs jurisprudences) :

âžĄïž ArrĂȘt n°368867 du Conseil d’Etat du 17 juin 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000029100363/

âžĄïž ArrĂȘt n° 06-44044 de la Cour de cassation du 21 mai 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018869098/

Article L811-1 du Code général de la fonction publique

Les rĂšgles applicables en matiĂšre d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© dans les services, collectivitĂ©s et Ă©tablissements mentionnĂ©s aux articles L. 3 et L. 4 sont celles dĂ©finies par les livres Ier Ă  V de la quatriĂšme partie du code du travail ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la pĂȘche maritime. Il peut toutefois y ĂȘtre dĂ©rogĂ© par dĂ©cret en Conseil d’Etat.

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