Congés maladie : typologie, droits et procédures pour les agents non-titulaires
Le congé de maladie ordinaire des agents non-titulaires Les droits à congés maladie ordinaire : • Les droits à congés maladie des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. • L’agent non titulaire dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit à ce…

