Articles récents

[UNSA] Retour rapide sur la réunion avec la Présidente du 4 décembre 2017

Lundi 4 décembre 2017 – Retour sur le RDV avec la Présidente du Conseil régional

Suite à l’appel à la grève qui a été posé par l’Intersyndicale pour le 5 décembre 2017, la Présidente du Conseil régional a reçu les représentants du personnel ce jour à 11h30 à Dijon.

Le point le plus important était la reprise du dialogue social avec des nouveaux interlocuteurs côté Région. Il faut trouver un moyen :

 

  • de revoir les dispositions les plus inacceptables dans les délibérations adoptées :

 

La délibération sur le régime indemnitaire

Cette délibération est mal ficelée et doit être corrigée sur certains points :

  • Aucun dispositif n’est prévu pour reconnaître l’acquisition de compétence des agents,
  • Aucune précision sur les groupes de fonction (comment se fera la ventilation des agents dans chacun des groupes ?).

 

Temps de travail

  • être associé à la mise en place du nouveau logiciel sur le temps de travail.
  • Sur le temps de travail des agents du siège, il doit être envisagé la possibilité d’une nouvelle formule permettant aux agents de travailler un peu plus chaque jour pour conserver des jours de de RTT ou de congés compensatoires “journées Présidente”.

 

  1. d’envisager la suite des négociations de 2018 avec une profonde remise à plat du dialogue social au Conseil régional :

 

  • harmonisation de la protection sociale complémentaire,
  • règles de fonctionnement du fonds social,
  • construction de la démarche métier et son lien avec les critères d’avancement,
  • les astreintes,
  • les logements pour nécessité absolue de service.

 

Les délibérations adoptées

Plusieurs autres points, plus techniques, devaient être également éclaircis par la Présidente : la transmission du Procès-Verbal du Comité Technique du 16 novembre (qui doit permettre d’apporter des précisions sur de nombreux points sujets à interprétation), la sécurisation des horaires des agents des lycées (les agents doivent avoir une formule “fixe”, ex. : 39 heures par semaine qui ne peut pas varier d’un mois sur l’autre).

* * *

Présents : l’Intersyndicale, la Présidente, la DGS, le 1er VP, le Directeur de Cabinet, le DGA ressources et la DRH

* * *

La Présidente explique que nous sommes dans le temps de l’explication sur le contrat social adopté par les élus lors de la séance plénière du Conseil régional du 17 novembre 2017. Une phase d’explication s’ouvre avec l’Assemblée Générale des agents mais aussi avec des réunions dans tous les services pour répondre aux questions précises des agents.

La Présidente a le sentiment qu’il y a eu trop d’incompréhension, il faut absolument trouver un moyen de travailler autrement notamment sur la qualité de vie au travail.

La Présidente constate qu’il faut impérativement faire autrement pour le dialogue social. Elle est ouverte à toutes les propositions nouvelles pour réussir 2018. Elle confirme que pour le moment, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté n’est pas un modèle et ne souhaite pas reprendre les réunions avec les syndicats sans un changement de méthode.

Elle se laisse un mois pour faire des propositions, prendre en compte les demandes des syndicats, et revenir en janvier avec une nouvelle méthode. Cependant, elle indique qu’elle garde la main sur les représentants de l’administration.

La Présidente accepte que les réunions techniques du dialogue social se conduisent hors présence des élus (ce qui doit permettre d’éviter les postules stériles et incompréhensibles). Elle accepte également de participer (même si son agenda est très contraint) aux Comités Techniques.

La Présidente accepte aussi :

  • que l’Assemblée Générale des agents du siège ne soit qu’une “invitation” et qu’aucun agent ne puisse être contraint de se s’y rendre. Il n’y a pas de provocation avec l’Assemblée Générale des agents du siège organisée le 5 décembre à Besançon organisée sans consultation préalable des syndicats, il s’agit simplement de répondre aux questions précises des agents (sans s’approprier ce qui a été défendu et obtenu par la mobilisation des syndicats et des agents).
  • une évaluation du contrat social au bout de 6 mois, avec des possibilités d’amendements.
  • la révision des points qui posent des difficultés est également acceptée.
  • le temps de travail des agents des lycées sera effectivement encadré sur la totalité de l’année scolaire avec la même formule horaire (le gestionnaire ne pourra pas faire des semaines à la carte avec des horaires variables). Accord de la Présidente pour sécuriser les horaires des agents des lycées sur ce qui leur sera le plus favorable,
  • de venir aux Comités techniques pour arbitrer (et ainsi, ne pas laisser le vice-président Michel Neugnot seul aux commandes),
  • que les réunions techniques de dialogue social doivent se faire prioritairement avec l’administration hors présence des élus,
  • que Procès-Verbal du dernier Comité Technique soit transmis avant la fin de la semaine aux représentants du personnel,
  • que les représentants du personnel soient associés à la mise en oeuvre du prochain logiciel du temps de travail (pour vérifier la bonne application des points négociés « oralement » avec les syndicats),
  • de revoir avec les syndicats, la délibération sur le régime indemnitaire en ajoutant un dispositif permettant de reconnaître financièrement l’expérience professionnelle, l’acquisition de technicité des agents.
  • que l’enveloppe totale concernant de la hausse des primes inscrites dans le budget primitif 2018, sera certainement dépassée (elle ne doit pas être considérée comme un maximum). Elle pourra être revue à la hausse avec une ventilation « bienveillante » des agents dans les différents groupes de fonction. Dixit la Présidente :  » l’enveloppe de 2,2 millions d’€ sera certainement dépassée ».

Les syndicats restent vigilants sur la mise en oeuvre effective de ces mesures mais l’intersyndicale prend positivement les engagements fermes de la Présidente et  décide de lever le préavis de grève du 5 décembre 2017.