[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)

[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)

Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d'attribution du CIA 2020 (sur l'évaluation de vos résultats de l'année 2019) : Formulaire-attribution-CIA-Lycées-ENCADRANTTélécharger Formulaire-attribution-CIA-SIEGE-[...]
[UNSA] Mise à jour des primes des agents en avril 2020, l'UNSA demande des précisions !

[UNSA] Mise à jour des primes des agents en avril 2020, l'UNSA demande des précisions !

L'UNSA écrit de nouveau (voir ici et ici) au DGS pour obtenir des précisions sur les modalités de mise à jour des primes des agents (suite au nouveau régime indemnitaire adopté en décembre 2019) : De nos échanges en Commission du Dialogue Social, il a été convenu que la prise en compte du nouvea[...]
[UNS] Mesures coronaVirus

[UNS] Mesures coronaVirus

La France se prépare à une possible épidémie du coronavirus Covid-19, la mort d'un touriste chinois en Côte d’Or et un hôtel placé en confinement à Beaune inquiète légitimement les agents. Le Premier ministre vient  d’adresser un courrier à l'ensemble des présidents des conseils régionaux p[...]
[UNSA] Réunion DGS/agents ingénieurs/techniciens sur la reconnaissance des compétences les plus techniques du Conseil régional

[UNSA] Réunion DGS/agents ingénieurs/techniciens sur la reconnaissance des compétences les plus techniques du Conseil régional

L'UNSA a fait remonter à plusieurs reprises des difficultés sur pour les collègues de la filière technique, en résumé et très rapidement : le CIA qui est écrêté pour les collègues présents avant la fusion des 2 régions et qui ont un maintien de salaire (voir ici l'action de l'UNSA au Tribun[...]
[UNSA] L’enjeu des Maisons France Service : rendre accessibles les services publics partout

[UNSA] L’enjeu des Maisons France Service : rendre accessibles les services publics partout

L’idée de regrouper dans un lieu unique, dans chaque canton, des service publics est en soi positive. Ainsi est-il prévu le déploiement de 2000 Maisons France Service d’ici 2022, lieux polyvalents qui devraient dispenser plusieurs services du quotidien en regroupant 9 opérateurs : ceux du [...]
[UNSA] Cumuls d’activités et contrôles déontologiques / Publication du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

[UNSA] Cumuls d’activités et contrôles déontologiques / Publication du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public est un cumul d’activités encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée. Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur le[...]
[UNSA] Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? /// Publication du rap­port Frédéric Thiriez

[UNSA] Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? /// Publication du rap­port Frédéric Thiriez

Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? Le rapport Thiriez Le rap­port de Frédéric Thiriez a été remis offi­ciel­le­ment mardi 18 ­fé­vrier au Premier minis­tre. Il pro­pose de rem­pla­cer l’ENA par une « École d’admi­nis­tra­tion publi­que » dédiée à la f[...]
[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020

Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCTEtude RPS et conditions de travail (services administratifs)Règlement Intérieur en santé et sécurité au travailGuide de prévention du risque alcool au travailBilan des actions de prévention pour l’anné[...]
[UNSA] Point Retraite : la proposition de l'UNSA "clause à l'italienne" pour les fonctionnaires retenue par le Gouvernement ! #seMobiliser #Négocier #Proposer

[UNSA] Point Retraite : la proposition de l'UNSA "clause à l'italienne" pour les fonctionnaires retenue par le Gouvernement ! #seMobiliser #Négocier #Proposer

 Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie.  « La clause à l’italienne » actée pour les fonctionnaires [...]
[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !

[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !

Lors du Comité du 11 février 2020, l'administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d'applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l'obstination de l'UNSA a quand même était utile ! Concernant le niveau junior ou senior : "qui est junior ? [...]
[UNSA] Le projet d'administration enfin publié !

[UNSA] Le projet d'administration enfin publié !

Un point à l'ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d'administration. CT-2020-02-11-Projet-administrationTélécharger Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 et jusqu'à hier aucun projet d’administration n'était off[...]
[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux

[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux

Suite à la demande de l'UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Cité Viotte Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les locaux en septembre 2021. Concertation en mars 2020 pour le déménagement des directions concernées (2[...]
[UNSA] Publication d'une circulaire sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales

[UNSA] Publication d'une circulaire sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales

L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements, datée du 15 Janvier 2020. Cette circulaire lance le processus de[...]
[UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique

[UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Modèle pour les fonctionnaires L'arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables : MODÈLE-DE-CONVENTION-DE-RUPTURE-CONVENTIONNELLE-APPLICABLE-AUX-FONCTIONNAIRESTélécharger [...]
[UNSA] Flash info de l'UNSA n°33 sur la rupture conventionnelle

[UNSA] Flash info de l'UNSA n°33 sur la rupture conventionnelle

En complément des différentes publications numériques de l'UNSA, un FlashInfo spécial de l'#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez ici : http://bit.ly/lettre33UNSA et bientôt sur votre bureau, dans votre lycée ! [...]
[UNSA] Attention, l'Indemnité de départ volontaire (IDV) ne sera bientôt plus possible pour la création d’entreprise ou le projet personnel.

[UNSA] Attention, l'Indemnité de départ volontaire (IDV) ne sera bientôt plus possible pour la création d’entreprise ou le projet personnel.

Le décret n°2009-1594 du 18 ­dé­cem­bre 2009 a ins­ti­tué l’indem­nité de départ volon­taire dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Il per­met­tait l’attri­bu­tion d’une indem­nité en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, de créa­tion ou de reprise d’entre­prise, ou de proj[...]
[UNSA] Vers une retraite progressive dans la fonction publique ?

[UNSA] Vers une retraite progressive dans la fonction publique ?

Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions de départ à la retraite et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique. Que pro­pose le gou­v[...]
[UNSA] L'agent du Conseil régional candidat aux élections municipales

[UNSA] L'agent du Conseil régional candidat aux élections municipales

Vous êtes agent du Conseil régional et vous sou­hai­tez savoir si vous pouvez dis­po­ser de faci­li­tés pen­dant la période de la cam­pa­gne électorale ? L'UNSA vous informe ! La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 rela­tive au tra­vail, à la moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue soci[...]
[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020

[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020

Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du référent lanceur d’alerte (pour information) Point d’information sur les critères IFSE (pour [...]
[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant

[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modi­fier l’arti­cle 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res et permet le par­tage du sup­plé­ment fami­lial de[...]
[UNSA ] #retraite, l'UNSA s'adresse aux parlementaires de la Région !

[UNSA ] #retraite, l'UNSA s'adresse aux parlementaires de la Région !

A l'attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté Vous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son actif des avancées et des garanties. les avancées et les points à obtenir[...]
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[UNSA] Mise en oeuvre de la revalorisation de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas

Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Notre organisation syndicale souhaite que cette évolution soit bien appliquée dès le 1er janvier 2020 pour les agents du Conseil régional [...]
[UNSA] Rupture Conventionnelle, l'UNSA vous propose un simulateur en ligne.

[UNSA] Rupture Conventionnelle, l'UNSA vous propose un simulateur en ligne.

Pour vous permettre d'avoir une idée des montants de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calc[...]
[UNSA] La rupture conventionnelle

[UNSA] La rupture conventionnelle

L'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu'au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d'au moins 62 ans qui justifient de la durée d'assurance requise pour obtenir u[...]
Alerte intersyndicale CFDT/UNSA sur les modalités d'attribution des primes (critères, fiches de poste...).

Alerte intersyndicale CFDT/UNSA sur les modalités d'attribution des primes (critères, fiches de poste...).

La CFDT et l'UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l'aboutissement d'un travail d'alerte convergent de nos deux organisations sur le sujet des modalités d'attribution des primes (critères, fiches de[...]
[UNSA] Mise en oeuvre nouveau régime indemnitaire et fiche de poste

[UNSA] Mise en oeuvre nouveau régime indemnitaire et fiche de poste

L'UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l'administration pour éclaircir la situation. [...]
[UNSA] Rupture conventionnelle ouverte aux agents depuis le 1er janvier 2020: le mode d’emploi

[UNSA] Rupture conventionnelle ouverte aux agents depuis le 1er janvier 2020: le mode d’emploi

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est un d[...]
[UNSA] Indemnité différentielle 2020 #SMIC

[UNSA] Indemnité différentielle 2020 #SMIC

Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s'établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu de 1521,22 €). Les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC c'est pourquoi les agents [...]
[UNSA] Lettre de l'UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d'Absences (ASA)

[UNSA] Lettre de l'UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d'Absences (ASA)

Lettre de l'UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d'Absences (ASA) au Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéTélécharger [...]
[UNSA] Fin d'année !

[UNSA] Fin d'année !

L'année 2019 se termine ! La teamUNSA #bourgognefranchecomté souhaite à  toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année ! On se retrouve le 6 janvier 2020 pour la reprise de nos activités syndicales ! [...]