Syndicat UNSA du conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Le saviez-vous ? Au Conseil régional de #bourgognefranchecomté les agents du siège ont réalisé 5768 heures supplémentaires en 2019*. *3674 heures récupérées et 2094 heures payées Et aussi… 33 962 heures écrêtées en 2019 ! Ces heures de travail gratuit sont réalisées par les agents du siège au-delà du temps hebdomadaire (> 39h semaine). Les agents étant incapables de les récupérer d’un mois sur l’autre, elles sont perdues, effacées des compteurs des agents. Cadeau des agents du siège à la direction générale, aux élus, aux citoyens #bourgognefranchecomté. En 2020, en remerciement, l’administration a pris 6 jours de congés aux agents du siège. L’UNSA a dénoncé vigoureusement à cette décision profondément injuste.

Oui, un véhi­cule est un espace clos. Il doit également être net­toyé et désin­fecté régu­liè­re­ment. L’UNSA vous conseille d’uti­li­ser un gel avant et après l’uti­li­sa­tion du véh­icule.

Information au 12 septembre 2020 Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA).  Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020. Ces…

Le détail de la répartition des 100 milliards d’euros et des mesures du plan de relance du Gouvernement. ECOLOGIE TOTAL 30 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation thermique des bâtiments publics 4 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux 500 M€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique de TPE/PME 200 M€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique des logements privés 2 Md€ ECOLOGIE Biodiversité, lutte contre l’artificialisation Densification et renouvellement urbain (réhabilitation friches, aide aux maires pour la densification de l’habitat) 650 M€ ECOLOGIE Biodiversité, lutte contre l’artificialisation Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de…

L’UNSA attendait avec impatience la circulaire du 1er septembre du Gouvernement qui devait préciser les conditions de reprise. Présentée lors de la réu­nion du 26 août avec la minis­tre de la Transformation et de la Fonction publi­ques, la cir­cu­laire du Premier minis­tre signée le 1er sep­tem­bre pré­cise donc la mise en œuvre du pro­to­cole sani­taire contre le covid. Pour le moment, elle s’adresse aux services de l’Etat mais les mêmes dispositions seront applicables aux collectivités locales (on attend la note de la DGCT). Vous trouverez la circulaire ETAT ici : CIRCULAIRE Objet Circulaire relative à la prise en compte dans la…

Suite à notre alerte de ce matin (ici), l’administration (DGS) communique à l’UNSA les éléments suivants : Nous avons, comme vous, pris connaissance du décret du 29 août qui fixe de nouvelles conditions relatives aux agents vulnérables pour le secteur privé. La circulaire ministérielle annoncée et concernant spécifiquement la fonction publique n’est pas encore connue, même si sa parution est annoncée sous peu. Il convient d’attendre la parution de ce texte pour éventuellement prendre les dispositions qui s’imposeraient de façon différente de celles prises jusqu’alors par la Région pour ses agents. Nous n’allons pas le jour de la rentrée, produire…

Les nouvelles du week-end… Un nouveau décret publié le 30 août réduit la liste des affections définissant la vulnérabilité. Il apparait que pour les personnels vulnérables, c’est le retour en présentiel qui doit être la norme sauf pour les agents dont l’état de santé expose aux formes les plus graves de la Covid19.Donc, au 1er septembre, les formes graves seraient uniquement les suivantes : 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise 3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;4° Etre dialysé…

L’UNSA vous communique en exclusivité le nouveau protocole sanitaire applicable dans les établissements pour la rentrée scolaire 2020 / 2021.  Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque établissement. La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

Comme il nous l’avait annoncé hier en Commission de Dialogue Social, le Directeur Général des Services a fait parvenir ces consignes aux agents pour la période du 24 août au 30 septembre : Vous êtes nombreux à nous contacter pour obtenir des précisions sur les agents vulnérables. L’UNSA répond ci-dessous aux 2 questions qui reviennent systématiquement : Si j’étais déjà « vulnérable » au mois de mars, faut-il que je retourne de nouveau voir mon médecin pour obtenir une nouvelle attestation ? Et bien dans l’administration, on a l’habitude de dire qu’en l’absence de contre-ordre, on applique les ordres… Donc si le…

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 20 août 2020 En propos liminaire, le DGS explique que le contexte sanitaire est inquiétant. Il convient donc de prendre en compte ce contexte et d’adapter le fonctionnement de la collectivité avec des mesures à mettre en application après le 24 août (puisque les précédentes consignes s’appliquaient jusqu’au 24 août ). La distribution des masques aux agents – 8 masques supplémentaires – sera effectuée établissement par établissement (et non plus avec un établissement relais qui se charge de centraliser). La livraison est organisée dès cette semaine et se poursuivra la semaine prochaine.…

Certains sont déjà revenus au travail depuis un bon moment, d’autres vont prolonger un peu mais pour une majorité des collègues la reprise professionnelle est proche. Courage ! Cette rentrée 2020 qui approche s’annonce bien particulière et encore une fois c’est du côté des lycées que ça inquiète le plus… En effet, l’accélération de propagation de la Covid-19 risque d’être amplifiée par le retour de 100% des lycéens dans les établissements. Comment éviter les clusters ? Comment protéger les agents ? Comment faire fonctionner les établissements avec 50% des effectifs ? L’UNSA sera-t-elle entendue dans la mise en oeuvre d’une…

Présidé par la ministre Amélie de Montchalin, le rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce 24 juillet, a été une déception pour l’UNSA. Ce 1er rendez-vous salarial présidé par la nouvelle Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, ne porte pas son nom car aucune mesure de revalorisation des traitements des agents publics n’a été proposée par le gouvernement. L’UNSA a néamoins obtenu gain de cause sur les revendications suivantes : Reconduction de la garantie du pouvoir d’achat (GIPA) jusqu’à la fin du quinquennat, Pérennisation de la compensation de la hausse voulue par le président de la République de la contribution…

Suite à ses courriers du 30 janvier 2020 et du 8 mars 2020 (sans réponse à ce jour), l’UNSA sollicite de nouveau – entre deux vagues de COVID19… – notre administration pour lui demander de bien vouloir appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional.  En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Le comité technique du 14 mars 2019 dans sa délibération n°9.0 Nouveau taux remboursement frais de déplacements a simplifié…

Les changements opérés par rapport au précédent protocole sont mis en valeur par une couleur de police spécifique (orange).

Suite à la demande de l’UNSA, voici les consignes qui seront prochainement diffusées aux agents : Les secteurs concernés sont les espaces ouverts au public clos donc : les accueils des différents sites et les salles de réunions pour les personnes extérieures. L’obligation d’être masqué sera affichée sur les portes d’accès avec une mise en œuvre faite à l’accueil / ou par l’organisateur de la réunion. Les visiteurs de nos services publiques régionaux qui arriveraient sans avoir un masque seront équipés gracieusement (stock reconstitué par notre administration et disponible en cas d’urgence).

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Cette mesure s’applique au Conseil régional et l’UNSA a demandé à notre administration de préciser les modalités d’application (indications sur les espaces concernés dans les…

L’UNSA obtient gain de cause sur le maintien de la protection des agents vulnérables après le 13 juillet (voir ici). Point de vigilance : l’administration étend bien la protection des agents « vulnérables » (qui restent donc éloignés du travail et confinés avec une grande prudence) uniquement jusqu’au 24 août (au lieu du 10 octobre dans le décret – on analysera le pourquoi de cette date dans les prochains jours), cela signifie qu’une communication de l’administration sera vraisemblablement transmise aux agents sur leurs boîtes email pro. avant le 24 août #restezconnecté) : En résumé : Agents des sièges « vulnérables » Le télétravail doit…

NOR : MENE2018068C Circulaire du 10-7-2020 MENJS – DGESCO Extraits sur les modalités pratiques de la rentrée : Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles sanitaires essentielles doit être assuré : gestes barrière, hygiène des mains, port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées dans les espaces clos ainsi que dans les transports scolaires, nettoyage…

1.     Données statistiques : 1.1 Chiffres sur les agents malades ou présumés malades : Au 1er juillet : 88 agents malades ou présumés (dont 51 dans les lycées) 1.2 Retour des formulaires et position des personnels du conseil régional (lycées) : A signaler : situation du lycée Hippolyte Fontaine (21), 2 cas dans les personnels. Lycée fermé. Demandes aux agents de se faire tester (protocole ARS, prise en charge par l’assurance maladie). 2.     Point sur l’assouplissement du protocole sanitaire et les nouvelles mesures au 10 juillet 2020 A partir du 10 juillet, retour à la normale…

L’administration nous communique des précisions sur les 6 jours du compte COVID pour les agents des lycées, voici les principaux points transmis aux chefs d’établissements et aux gestionnaires : Création d’un compte spécifique Covid alimenté de 6 jours utilisables à partir du 20 décembre 2020 et durant 5 ans. Les jours qui ne seraient pas consommés le 21 décembre 2025, pour quel motif que ce soit seront perdus. Quelques précisions sur ce compte spécifique COVID : Les  6 jours Covid ne peuvent pas être déposés  sur un compte épargne temps. Ils sont utilisables uniquement par journée entière. Leur prise est soumise à validation…

L’UNSA a écrit à notre administration pour avoir le calendrier et le processus opérationnel de révision des fiches de poste de agent. Extrait du courrier envoyé : L’intervention d’un “prestataire extérieur pour la mise à jour des fiches de poste des agents” a été acté par la Présidente du Conseil régional dans un courrier adressé à l’UNSA en date du 5 février 2020. Dans la mise en oeuvre de cette décision, il a été accepté par l’UNSA lors de des réunions de dialogue social qu’une première étape concerne les agents des sièges pour le second semestre 2020 (puis les agents…

Pendant que certains font une fixation sur les pots, à l’UNSA on bosse sur les primes. Sur le CIA 2020, l’UNSA a demandé l’administration d’informer et d’expliquer aux agents les modalités de calcul (dans l’idée, c’est quand même pas mal de savoir si le CIA de cette année nous permettra de louer un camping ou s’il faudra dormir dans la voiture), extrait de la demande adressée : Conformément à la délibération du 13 décembre 2019, une enveloppe financière globale dédiée au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est calculée chaque année en fonction du nombre d’agents éligibles et du montant de référence de calcul…

En CHSCT du 16 juin 2020, l’UNSA a demandé aux représentants de l’administration de prévenir très rapidement les gestionnaires et chefs d’établissement des conditions d’utilisation des 6 jours de congés COVID 19 pour les agents des lycées. En effet, il apparaît qu’ils ne sont toujours pas officiellement au courant. Bonjour l’ambiance quand les agents vont aller voir les gestionnaires pour utiliser ces 6 jours… Pour l’UNSA, il est urgent de transmettre une note de service précise sur ce sujet. D’après nos informations, la note serait en attente de validation et devrait être diffusée la semaine prochaine. Dans cette attente, voici…

Le titre est un peu accrocheur mais en développant vous allez comprendre. Mardi 17 juin 2020, le CHSCT a validé un dispositif supplémentaire afin de s’assurer de bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail au Conseil régional. Il s’agit du recrutement d’un agent chargé de la fonction d’inspection (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection = ACFI). Dans les faits, il s’agit pas véritablement du recrutement d’un agent mais d’un conventionnement avec le CDG 25 pour réaliser des missions d’inspection. A moment de la présentation du rapport, l’UNSA s’est inquiété d’un doublon avec…

L’UNSA vous communique le projet de nouveau protocole sanitaire actuellement travaillé au Ministère de l’Education Nationale et qui sera publié prochainement (version définitive sans doute en fin de journée) : version définitive ici : Les changements opérés par rapport au précédent protocole sont mis en valeur par une couleur de police spécifique (bleu). Ce nouveau protocole, allégé, doit encourager la réouverture de toutes les écoles pour le 22 juin (et donc permettre aux agents d’y déposer leurs enfants pour pouvoir reprendre une activité professionnelle plus ordinaire). Néanmoins, du fait des situations de vulnérabilité au COVID-19 de certains personnels de l’Education Nationale, il…

COMMUNIQUÉ DE PRESSEde l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSAen Bourgogne Franche-Comté En cette période de crise, on parle beaucoup du monde d’avant et du monde d’après. Pour l’Unsa, penser le monde d’après est certes nécessaire, mais agir dans le monde d’aujourd’hui est indispensable. Lors du confinement, ​tous les décideurs ont loué les qualités des travailleurs de « premières lignes »,​ tous les décideurs ont demandé de faire preuve de solidarité, de partage, de modération, ​tous les décideurs ont souhaité des changements profonds de notre société. Pourtant, à peine le déconfinement engagé, comme dans le monde d’avant, les mêmes sommations se font entendre :…

… » Après le mille-feuille administratif, ne sommes-nous pas dans la pâtisserie sanitaire ? « … Déclaration préalable de l’UNSA au CHSCT du 4 juin 2020 Si pour les agents des sièges, le CHSCT du 7 mai était pertinent pour préparer la reprise en présentiel du 11 mai, il est moins évident que ce CHSCT du 4 juin portant sur le plan de reprise des lycées et du Creps soit utile. En effet, comme l’indiquait l’UNSA depuis plusieurs semaines, les lycées n’ont jamais véritablement fermés et pour la plupart sont en “déconfinement actif” depuis le 25 mai dernier. Si le document présenté…

Le plafond des Cartes UpDéjeuner est passé aujourd’hui de 19 à 38 € ! La carte UP peut aussi être utilisée les week-ends et les jours fériés et ce jusqu’à la fin de l’année. Attention, le doublement du plafond ne concerne que les restaurants. Dans les magasins d’alimentation, il n’y a pas de changement, l’usage des chèques déjeuner et tickets restaurants reste limité à 19 €.

Le DGS prend acte de la décision du 1er Ministre de :  garder le plus possible de télétravail pour les agents des sièges (ce qui correspond à ce qui est mis en place) et de rouvrir tous les lycées dès le 2 juin (ce qui était moins évident à prévoir car aux dernières nouvelles seuls les lycées pro. et les cités scolaires devaient rouvrir le 2 juin 2020). En conséquence voici les nouvelles décisions de l’administration : Du vendredi 29 mai et jusqu’au vendredi 5 juin pour les agents des lycées : Jusqu’au 5 juin, on reste sur du déclaratif…

Généralement, l’UNSA diffuse d’abord le compte-rendu aux adhérents UNSA puis quelques jours après à tous les agents. Mais il faut cette fois raccourcir les délais de publication et rendre public dès ce soir le compte-rendu du Comité technique du 28/05 car vendredi 29/05 une nouvelle réunion est prévue avec l’administration pour tenir compte des dernières annonces du 1er Ministre ! Bref, ci-dessous le rapide retour du Comité technique du jour : Retour sur le Comité technique du 28 mai 2020 Propos du DGS dans les échanges en ouverture du CT : Le DGS indique que depuis le 11 mai, il…

1.Formulaires de mise à jour des situations  1.1 Agents des lycées La seconde procédure de mise à jour s’est terminée lundi 18 matin. Suite à cette procédure, il est à signaler que 2457 agents des lycées (sur un total de 2800 agents) ont retourné le formulaire dans les délais, avec le lien numérique, ce qui est un point de progrès très important par rapport à la première procédure de recensement des situations des agents et confirme une forte hausse de l’utilisation des outils numériques de la Région (email pro.) par les agents des lycées (un point positif de la crise…

Données statistiques Chiffres au 14 mai : 81 agents déclarés malades (dont 21 pour le siège à Dijon et 9 à Besançon). (Pour mémoire 79 agents malades la semaine dernière). Point sur les agent des sièges La désinfection des locaux par des entreprises spécialisées est bien en cours dans l’ensemble des bâtiments du Conseil régional à Dijon et à Besançon.   Suite à la mise à jour des situations des agents des sièges, il est confirmé que les plannings de retour en présentiel seront envoyés aux agents au plus tard le mercredi 20 mai 2020. Point sur les agents des lycées…

Il était attendu par l’UNSA. Le décret relatif à la prime exceptionnelle pouvant être versée aux agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié au journal officiel ! Plus d’obstacles « juridiques » pour reconnaître l’investissement des agents sur-mobilisés pendant la crise. Evidemment, c’est un travail difficile qui doit s’ouvrir pour déterminer la liste des agents éligibles au Conseil régional, le montant, les conditions… Du côté des lycées, pour l’UNSA, il est évident que les agents mobilisés depuis le début de la crise, ceux qui ont maintenus les établissements ouverts (et souvent sans moyens de protection car donnés aux…

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a édité une doctrine de « Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement« . Ici :

L’Etat prend en charge 50 % du coût de l’achat de masques pour les collectivités, avec des limites en termes de coût unitaire.

Publication au Journal Officiel de l’arrêté fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Au Journal Officiel est publié l’arrêté relatif à la mise en œuvre de « dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique : Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours (au lieu de 10 jours habituellement). Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à 70 jours (au lieu de 60 jours max). Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière…

Voici l’essentiel de la CDS du jour : I. Agents des sièges Suite au vote favorable en CHSCT pour une reprise en présentiel le 25 mai, il est indiqué qu’un nouveau formulaire de déclaration de situation sera prochainement adressé aux agents des sièges avec uniquement 4 rubriques pour les agents qui ne seraient pas mobilisables en présentiel : les agents vulnérables, les agents qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, les agents qui gardent leurs enfants, et pour un motif personnel. Une demande de précision de l’UNSA sur la question du motif personnel pour…

Très long CHSCT jeudi 7 mai (Présidente elle même expliquant que 5 heures de CHSCT s’est peut-être un peu trop). Pour ce retour, il semble important de rester sur l’essentiel et ne pas se perdre dans l’infini des sujets non traités. Voici donc les points importants qui ont été actés en CHSCT du 7 mai 2020 : Pour les adhérents UNSA dans les sièges : Plan de Reprise d’Activité en présentiel validé avec un maximum de sécurité ( tout ce qui été demandé par l’UNSA a été accepté par la Direction). Date de reprise en présentiel dans les différents sites des sièges…

L’UNSA souhaite commencer cette déclaration préalable en CHSCT avec un mot de remerciement pour tous les agents qui se sont mobilisés et sont encore mobilisés pour assurer la continuité du service public régional. Remercier aussi les agents qui travaillent en présentiel pour assurer des travaux indispensables de maintenance et d’entretien. Les travailleurs en présentiel dans les sièges, aux télétravailleurs du Conseil régional. Et aussi, remercier les agents qui font du “en même temps”, télétravail et école à la maison par exemple. L’UNSA veut également profiter de cette déclaration préalable au CHSCT pour dire à nos collègues les plus vulnérables à…

Un document pour vous permettre de voir les différences entre les départements en fonction de la couleur (pour l’instant toute la région BFC est en rouge).

Nouvelle commission du dialogue social ce jour pour ajuster le dispositif de reprise présenté la semaine dernière (en CDS du 30) et qui doit encore être retravaillé en CHSCT du 7 mai. 2 décisions de la Présidente : I. Sur le télétravail :  1. Depuis le début du confinement et jusqu’au 24 juillet (fin prévisionnelle de l’urgence sanitaire), le règlement du télétravail ne s’applique plus. Nous sommes dans un dispositif dérogatoire pour qu’un maximum d’agent puisse télétravailler jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire. 2. L’assouplissement du télétravail est acté par la Présidente. Elle souhaite aussi qu’un dossier soit présenté fin mai en…

I – Mesures barrières et de distanciation physique p.5II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert p.6III– Gestion des flux de personnes p.8IV- Les équipements de protection individuelle (EPI) p.12V – Les tests de dépistage p.15VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.17VII – La prise de température p.18VIII- Nettoyage et désinfection p.19 Ce protocole est destiné au secteur privé mais peut utilement servir pour le secteur public. Ce document a pour objectif de permettre la reprise d’activité tout en visant à garantir la protection de la santé des salariés. …

Les protocoles de reprise « Education Nationale » dans les établissements d’enseignement, ils doivent être appliqués dans les lycées et les cités scolaires lycées/collèges :