Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d'attribution du CIA 2020 (sur l'évaluation de vos résultats de l'année 2019) : Formulaire-attribution-CIA-Lycées-ENCADRANTTélécharger Formulaire-attribution-CIA-SIEGE-[...]

L'UNSA écrit de nouveau (voir ici et ici) au DGS pour obtenir des précisions sur les modalités de mise à jour des primes des agents (suite au nouveau régime indemnitaire adopté en décembre 2019) : De nos échanges en Commission du Dialogue Social, il a été convenu que la prise en compte du nouvea[...]

La France se prépare à une possible épidémie du coronavirus Covid-19, la mort d'un touriste chinois en Côte d’Or et un hôtel placé en confinement à Beaune inquiète légitimement les agents. Le Premier ministre vient  d’adresser un courrier à l'ensemble des présidents des conseils régionaux p[...]

L'UNSA a fait remonter à plusieurs reprises des difficultés sur pour les collègues de la filière technique, en résumé et très rapidement : le CIA qui est écrêté pour les collègues présents avant la fusion des 2 régions et qui ont un maintien de salaire (voir ici l'action de l'UNSA au Tribun[...]

L’idée de regrouper dans un lieu unique, dans chaque canton, des service publics est en soi positive. Ainsi est-il prévu le déploiement de 2000 Maisons France Service d’ici 2022, lieux polyvalents qui devraient dispenser plusieurs services du quotidien en regroupant 9 opérateurs : ceux du [...]

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public est un cumul d’activités encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée. Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur le[...]

Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? Le rapport Thiriez Le rap­port de Frédéric Thiriez a été remis offi­ciel­le­ment mardi 18 ­fé­vrier au Premier minis­tre. Il pro­pose de rem­pla­cer l’ENA par une « École d’admi­nis­tra­tion publi­que » dédiée à la f[...]

Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCTEtude RPS et conditions de travail (services administratifs)Règlement Intérieur en santé et sécurité au travailGuide de prévention du risque alcool au travailBilan des actions de prévention pour l’anné[...]

 Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie.  « La clause à l’italienne » actée pour les fonctionnaires [...]

Lors du Comité du 11 février 2020, l'administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d'applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l'obstination de l'UNSA a quand même était utile ! Concernant le niveau junior ou senior : "qui est junior ? [...]

Un point à l'ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d'administration. CT-2020-02-11-Projet-administrationTélécharger Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 et jusqu'à hier aucun projet d’administration n'était off[...]

Suite à la demande de l'UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Cité Viotte Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les locaux en septembre 2021. Concertation en mars 2020 pour le déménagement des directions concernées (2[...]

L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements, datée du 15 Janvier 2020. Cette circulaire lance le processus de[...]

Modèle pour les fonctionnaires L'arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables : MODÈLE-DE-CONVENTION-DE-RUPTURE-CONVENTIONNELLE-APPLICABLE-AUX-FONCTIONNAIRESTélécharger [...]

En complément des différentes publications numériques de l'UNSA, un FlashInfo spécial de l'#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez ici : http://bit.ly/lettre33UNSA et bientôt sur votre bureau, dans votre lycée ! [...]

Le décret n°2009-1594 du 18 ­dé­cem­bre 2009 a ins­ti­tué l’indem­nité de départ volon­taire dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Il per­met­tait l’attri­bu­tion d’une indem­nité en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, de créa­tion ou de reprise d’entre­prise, ou de proj[...]

Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions de départ à la retraite et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique. Que pro­pose le gou­v[...]

Vous êtes agent du Conseil régional et vous sou­hai­tez savoir si vous pouvez dis­po­ser de faci­li­tés pen­dant la période de la cam­pa­gne électorale ? L'UNSA vous informe ! La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 rela­tive au tra­vail, à la moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue soci[...]

Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du référent lanceur d’alerte (pour information) Point d’information sur les critères IFSE (pour [...]

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modi­fier l’arti­cle 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res et permet le par­tage du sup­plé­ment fami­lial de[...]

A l'attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté Vous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son actif des avancées et des garanties. les avancées et les points à obtenir[...]

Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Notre organisation syndicale souhaite que cette évolution soit bien appliquée dès le 1er janvier 2020 pour les agents du Conseil régional [...]

Pour vous permettre d'avoir une idée des montants de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calc[...]

L'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu'au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d'au moins 62 ans qui justifient de la durée d'assurance requise pour obtenir u[...]

La CFDT et l'UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l'aboutissement d'un travail d'alerte convergent de nos deux organisations sur le sujet des modalités d'attribution des primes (critères, fiches de[...]

L'UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l'administration pour éclaircir la situation. [...]

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est un d[...]

Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s'établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu de 1521,22 €). Les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC c'est pourquoi les agents [...]

Lettre de l'UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d'Absences (ASA) au Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéTélécharger [...]

L'année 2019 se termine ! La teamUNSA #bourgognefranchecomté souhaite à  toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année ! On se retrouve le 6 janvier 2020 pour la reprise de nos activités syndicales ! [...]