Assemblée Générale des agents du siège le 5 décembre : l’intersyndicale appelle au boycott ! Nous attendons le RDV avec la Présidente, prévu ce jour à 11h30, pour vous en dire plus sur l’état d’esprit de l’administration et la volonté – ou pas – de la Région de reprendre le dialogue social.
Depuis la séance plénière chaotique du 17 novembre, nous n’avons aucun contact avec les représentants de l’administration pour essayer de dépasser l’impasse actuelle : disparition de la DGS ? du DGA ? de la DRH ? a-t-on des informations ? Problème de ligne téléphonique ? boîte email saturée ? Faut-il lancer une grande campagne de…
Depuis plusieurs mois, les syndicats du Conseil régional de #Bourgognefranchecomte dénoncent les graves dysfonctionnements dans le dialogue social animé par : La Présidente, Marie-Guite DUFAY le 1er VP au RH Michel NEUGNOT La conseillère Myriam CHIAPPA-KIGER La DGS Valérie CHATEL Le dialogue social fonctionne tellement bien qu’il a conduit notre collectivité à s’humilier lors de…
Le ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017, conformément à l’exigence de l’UNSA. La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés. La GIPA au titre de 2017…
Note sur la durée de cotisation en fonction de l’année de naissance : duree_cotisation_et_annee_de_naissance_2017-11-21_18-13-2_352
Séance plénière du vendredi 17 novembre – Vote des nouvelles conditions de travail des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Un extrait vidéo, pour celles et ceux qui n’avaient pas la possibilité de suivre la séance plénière du Conseil régional du vendredi 17 novembre 2017, sur une partie des débats et le vote des nouvelles…
Le comité technique s’est tenu hier jeudi 16 novembre à 14h00 comme prévu. L’intersyndicale, renforcée par l’importante mobilisation des agents devant les deux sièges du Conseil régional, était en position de force pour obtenir une écoute de l’administration, continuer les négociations et obtenir des avancées sur les documents proposés. Il faut indiquer aussi que…
Comme pour la dernière fois, la DRH vous demande de vous déclarer gréviste par anticipation. Vous n’avez pas à remplir par anticipation un tableau, une liste pour faire en sorte que la grève soit la moins pénalisante possible… La DRH centralisera toute la journée le nombre de grévistes qui sera constaté par votre supérieur hiérarchique….
Communiqué de Presse du 14 novembre 2017 du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – www.unsa-crbfc.eu La mise en oeuvre effective de la fusion des deux conseils régionaux installe des conditions de travail dégradées au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui génèrent un grand mécontentement des agents avec un risque pour la qualité du…
L’UNSA a voté contre le report d’un an de PPCR et contre le texte sur la CSG car celui-ci ne permettra ni un gain de pouvoir d’achat, ni la compensation intégrale sur la durée des 1,7% de hausse lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 novembre. L’UNSA avait décidé de participer au Conseil…
Le Conseil Commun de la Fonction Publique devait examiner, entre autres, des projets de décret sur la compensation de la CSG et sur la carrière des agents publics. L’UNSA Fonction Publique a demandé au gouvernement de revoir sa position tant vis à vis du report de PPCR que sur le pouvoir d’achat. C’est le sens…
Dans les documents présentés à l’avis des représentants du personnel pour le Comité technique du 8 novembre, il est proposé de dématérialiser les titres restaurant (sous forme de carte à puce) et d’internaliser l’ensemble de la gestion au sein de la DRH (donc fin de la gestion par l’association du personnel pour les ex-cr-Bourgogne siège). Nous sommes…
La date du passage au RIFSEEP du corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’Éducation nationale, corps de référence des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), n’est pas encore arrêtée. Les dernières informations disponibles indiquent que cette situation devra être examinée avant le 31 décembre 2019. Cela signifie, comme votre syndicat…
Un comité technique est organisé le 8 novembre 2017. Son ordre du jour porte notamment sur le projet de « contrat social global » (nouveau projet d’organisation du travail des agents et sur les efforts supplémentaires encore demandés aux fonctionnaires régionaux). Nous avons pris connaissance le 19 octobre, lors de la commission du dialogue social, qu’un second comité…
Pour certains, c’est l’heure de la reprise après ces vacances d’automne bien méritées. Alors, simplement ce message d’encouragement, pour affronter l’épreuve du retour au travail : bonne reprise à vous ! Du côté du dialogue social, cette semaine s’annonce difficile car nous avons le comité technique du mercredi 8 novembre et ses 140 pages (!)…
24 MAI 2017 – PROMOTION INTERNE & AVANCEMENT DE GRADE 2017-05-24-promotions-internes 2017-05-24-avancements-de-grade 18 OCTOBRE 2017 – PROMOTION INTERNE & AVANCEMENT DE GRADE Ingénieurs territoriaux pi-cap-18102017 ag-cap18102017
Les annonces de Gérald Darmanin sur PPCR lors du rendez-vous salarial ne sont pas les signaux positifs que l’UNSA attendait. C’est pourquoi il est important de rester mobiliser. Le gouvernement et l’Etat doivent respecter leurs engagements. Soutenez cette revalorisation, malgré le décalage de calendrier annoncé par le gouvernement, en signant la pétition. SALAIRES ET…
Toute l’équipe du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté vous souhaite de très bonnes vacances d’automne et vous donne rendez-vous le 6 novembre. Le dossier majeur de reprise portera sur la poursuite des travaux d’harmonisation de nos conditions de travail avec un premier comité technique le 8 novembre 2017. Pour le moment, nous…
L’UNSA sort déçue du premier rendez-vous salarial du quinquennat. Sur la CSG, elle constate qu’une partie des incertitudes est levée mais qu’il n’y aura pas de hausse du pouvoir d’achat pour les agents publics. Sur ce sujet, la promesse du Président de la République du 12 avril 2017 n’est pas tenue. Le dispositif mis en…
Le dernier numéro de la lettre de l’UNSA. Ce numéro contient un dossier spécial sur le projet de régime indemnitaire présenté par l’administration (une nouvelle version doit être présentée par l’administration aux syndicats le 19 octobre prochain, l’intersyndicale maintient la pression pour obtenir de réelles avancées). Ce dernier numéro est en cours de diffusion dans tous les…
Des mobilisations importantes dans toute la Bourgogne-Franche-Comté avec près de 2000 manifestants à Besançon, 2500 à Dijon, 1000 à Nevers, 1000 à Chalon sur Saône, 300 à Vesoul, 700 à Belfort, 800 à Auxerre, 200 à Sens, 800 à Lons le Saunier… …et les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ont largement pris leur part…
Réunion organisée en urgence suite à de nombreux dysfonctionnements lors des dernières réunions. Présence des 5 organisations syndicales, de la Présidente Marie-Guite Dufay, de la DGS, du DGA, de la DRH et du Directeur de Cabinet. La Présidente note une certaine tension la salle. Elle souhaite expliquer que pour le moment les propositions d’harmonisation de…
Organisation des manifestations du 10 octobre 2017 L’intersyndicale du Conseil régional a déposé un préavis de grève local. RDV devant le siège le mardi 10 octobre : Site de Besançon Castan à 10h00 Site de Dijon Trémouille à 14h00 pour rejoindre tous ensemble la grande manifestation pour la Fonction Publique : A Besançon à 10h30…
En cas d’absence pour maladie, vous devez informer sans délais : le gestionnaire de votre établissement ou le chef de service et transmettre l’avis d’arrêt de travail au plus tard dans un délai de 48 heures. Pour les agents titulaires : • Volet n°1 à garder par l’agent. Ce volet contient les données médicales confidentielles…
Déclaration intersyndicale : L’intersyndicale a voulu interpeller la Commission n°1 (RH) sur les négociations en cours et les points de blocage : trop de reculs pour les agents de la collectivité. M.Neugnot nous a interdit l’entrée de la commission n°1, mais certains élus sont venus à notre rencontre pour connaître les points de blocage. …
Après la fusion des deux conseils régionaux, l’exécutif tente d’installer des conditions de travail dégradées au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Ce passage en force génère un grand mécontentement des agents avec un risque pour la qualité du service public régional. L’UNSA soupçonne la haute direction du Conseil régional d’avoir gagné le plus de temps possible…
SALAIRES ET CARRIÈRES : L’ÉTAT DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS ! – Non à un pouvoir d’achat gelé pour les agents publics ! – Non au report des mesures PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations) !Je demande solennellement au Président de la République et au Premier ministre de ne pas revenir sur les promesses et engagements pris…
Projet de régime indemnitaire (seconde version présentée le 26 septembre) Une seconde version du projet de régime indemnitaire a été présenté lors de la Commission du Dialogue Social du 26 septembre. Les documents présentés par la région sont toujours incomplets et donnés au dernier moment. Il n’est pas toujours évident de les analyser rapidement…
Tenez vous informé et rejoignez l’UNSA ! A l’UNSA, notre mission est d’informer, de représenter et de défendre le personnel du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Aux dernières élections des représentants du personnel, l’UNSA est devenue la seconde force syndicale du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, en progression, avec plus de 26 % au Comité Technique. L’UNSA…
L’UNSA demande toujours au gouvernement de respecter la parole d’Emmanuel Macron qui promettait le 12 avril un gain de pouvoir d’achat aux agents publics. Le second groupe de travail sur les conséquences de la hausse de la CSG a étudié 4 scénarios. Le gouvernement semble avoir déjà retenu l’un d’eux. Pour l’UNSA, celui-ci est toujours…
Le numéro 10 de la lettre de l’UNSA est en ligne. 10 Journal UNSA Ordonnances MACRON v03
L’agent ou le salarié n’a pas à prévenir son administration ou employeur de sa décision de se mettre en grève avant que celle-ci ne débute. C’est à l’autorité ou à l’employeur concerné d’établir l’absence de l’agent ou du salarié lors de la grève. Cela peut se faire par divers moyens : relevé des agents ou…
Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique… Et contrairement à…
La Fédération UNSA TERRITORIAUX déplore avec force les annonces et déclarations du gouvernement qui laissent penser qu’une fois de plus les fonctionnaires ne sont que des privilégiés qu’il faut « tondre » à la première occasion. L’UNSA TERRITORIAUX s’inquiète notamment : • Du décalage du calendrier de la mise en œuvre de l’accord PPCR, alors…
Lors du premier groupe de travail du 13 septembre pour préparer la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 pour les agents publics, un seul scénario a été présenté par le gouvernement, contrairement à ce qui était attendu. Pour l’UNSA, il n’est pas acceptable ! En effet, il ne prévoit pas une hausse du…
Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi. Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser, par le droit, la relation de subordination entre le salarié et son employeur, de conforter la possibilité de représentation collective de salariés…
A l’issue de concertations pendant l’été avec les organisations syndicales et patronales, le gouvernement a enfin publié le 31 août ses 5 projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA, avec vous, entend les juger sur pièces. C’est dans cette optique qu’elle a rédigé ce document assorti de ses propres commentaires, afin de vous permettre…
09 Journal UNSA Temps de travail des agents du siège
08 Journal UNSA 15 aout 2017 – spécial été reprise V3 copie
Temps de travail B reglement_temps_travail_siege Temps de travail FC reglement-artt-2012
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective Ordonnance relative…
Motion fédérale de l’UNSA Territoriaux (Paris) LA COMMISSION FEDERALE UNSA RETRAITES DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE NE PAS METTRE EN APPLICATION SON PROJET D’AUGMENTER LA CSG SANS COMPENSATION POUR LES RETRAITÉS, notamment lorsqu’ils ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe d’habitation censée compenser cette mesure. Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des retraités ne cesse…
Depuis plusieurs mois, l’UNSA agissait syndicalement pour faire évoluer la position de la Région sur la situation des agents contractuels. Première victoire, la Région vient de s’engager par écrit sur l’application rapide du dispositif de titularisation des agents contractuels. Prochainement un état des lieux des agents éligibles sera donc réalisé par les services RH sous…
C’est la rentrée ! Au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, vous avez la chance de pouvoir rejoindre un syndicat apolitique, professionnel et indépendant. Soutenez cette démarche en adhérant à l’UNSa ! Bulletin adhésion rentrée 2017-2018
C’est une équipe UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté combative et déterminée qui fait sa rentrée avec vous ! Combatif et déterminé, il faut l’être car le calendrier syndical est bien chargé : Il faut finir les négociations sur le temps de travail du siège et des lycées (CDS du 6 septembre). Sur le dossier…
Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035328907&dateTexte=&categorieLien=id
Les demandes de dossiers de candidature sont à adresser au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon au plus tard le 8 novembre 2017. Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 octobre au 8 novembre 2017, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg69.fr. Le dossier…
L’UNSA s’affiche pour défendre à la fois le service public, la conception de la fonction publique de carrière, mais également la prise en charge de l’ensemble des personnels travaillant dans le cadre des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qu’ils soient ou non fonctionnaires dans la stricte acceptation statutaire du mot.
Pour comprendre le projet de la loi d’habilitation des ordonnances, une analyse du cabinet ORSEU : Le-Zoom-ORSEU-Explicite-Juillet2017 Explications sur : – L’articulation des accords, autrement dit les questions de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. – La validation des accords par référendum d’entreprise. – La fusion des DP, du CE et du…
L’UNSA a été reçue pour la deuxième fois en bilatérale par le Ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 26 juillet 2017. L’UNSA a rappelé son attachement à voir appliquer le protocole PPCR dont elle est signataire, dans son entier et dans le respect du calendrier prévu. L’UNSA considère que toutes les annonces du…
L’annonce par le gouvernement d’une baisse du montant des Aides Personnelles au Logement (APL) de 5 € par mois est, pour l’UNSA, inacceptable. La logique selon laquelle, pour réduire la dépense publique, il n’y aurait pas de petites économies, ne doit pas faire oublier qu’il existe dans notre pays des millions de personnes aux petits…
Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 10 juillet, le ministre de l’action et des comptes publics a confirmé le gel du point d’indice, le retour du jour de carence, auxquels s’ajoutent les 120 000 suppressions de postes. De surcroît, Gérald Darmanin envisage une perspective qui porterait un nouveau coup aux agents :…
Le Premier Ministre vient de rendre public son premier arbitrage sur le sujet controversé de la pénibilité, c’est-à-dire des conditions de travail qui altèrent gravement, soit la durée de vie, soit l’espérance de vie en bonne santé. Il a annoncé une double mesure : – La sortie du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) de quatre…
Le gouvernement, par la voix de Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a estimé, jeudi 6 juillet, lors des Etats généraux des comptes de la Nation, en s’appuyant sur l’audit de la Cour des comptes, qu’il manquerait entre 6 et 8 milliards pour permettre à la France d’atteindre son objectif de maintien…
La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États généraux des comptes de la Nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison ! Elle est démagogique…
Rapide retour de la Commission du Dialogue Social du mercredi 5 juillet 2017 Pour mémoire : Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 5 juillet 2017 : Harmonisation du régime indemnitaire RIFSEEP (suite) Démarche métiers (reprise des travaux) Harmonisation du temps de travail des agents des lycées 1ère VERSION Harmonisation du Temps de travail…
Simone Veil est décédée ce 30 juin. L’UNSA présente ses condoléances à sa famille et salue sa mémoire. En portant la loi du 17 janvier 1975 dépénalisant le recours à l’avortement en France, sept ans après la loi Neuwirth autorisant la contraception, Simone Veil restera à jamais l’une de celles par laquelle les droits des…
Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 5 juillet 2017 : Harmonisation du régime indemnitaire RIFSEEP (suite) Démarche métiers (reprise des travaux) Harmonisation du temps de travail des agents des lycées 1ère VERSION Harmonisation du Temps de travail des agents du siège 3ème VERSION Point d’information sur les frais de déplacement…
VIGILANCE EMPLOIS DU TEMPS Dans les lycées, la période de mise à jour ou de reconduction des emplois du temps est en cours. Pour permettre à tous les agents des lycées de vérifier leurs droits, il semble utile de vous rappelez que, dans l’attente d’une harmonisation, vous avez ci-dessous les règlements du temps de travail…
Pendant les périodes de forte chaleur, plusieurs agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sont exposés à des situations extrêmes dans le cadre de leur travail. L’UNSA écrit à la Directrice Générale des Services.
Le bac, ça commence aujourd’hui ! Merci à tous les collègues investis et notamment les agents techniques des établissements d’enseignements de la Région, acteurs majeurs du service public, souvent invisibles du grand public, et qui se mobilisent pour garantir des bonnes conditions d’examen aux lycéens de Bourgogne-Franche-Comté ! #ServicePublicRégional
COMITÉ D’HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Ordre du jour du CHSCT du 12 juin 2017 RÉUNION DU 12 JUIN 2017 – 14 h 00 Salle Edgar Faure – BESANÇON . Actions mises en place depuis le dernier CHSCT . Rapports annuels de la médecine préventive de l’année 2016 . Organisation de la médecine…
Déclaration préalable de l’UNSA au CHSCT du 8 juin 2017 * * * * * L’UNSA constate une augmentation de la souffrance au travail au Conseil régional : stress au travail, agents sous pression, exigence d’une performance absolue, pression des usagers, agents plus isolés, management individualisé, affaiblissement du lien social, perte du sens du travail,…
Un CHSCT extraordinaire est organisé ce jeudi 8 juin 2017 à Dijon sur le thème spécifique de la souffrance au travail. Les représentants du personnel UNSA siègent en CHSCT et portent votre voix, vos réflexions, vos interrogations… et interviendront au CHSCT sur les sujets que vous leur soumettrez : contact@unsa-crbfc.eu Stéphane MATTHEY Direction Europe et Rayonnement…
Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique…
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal Échelon IB IM Durée de l’échelon 10ème…
Retour sur le Comité technique du 30 mars 2017 Rappel de l’ordre du jour : Modification de la carte des emplois et du tableau des effectifs (avis requis) Point sur le transfert de la compétence transports (avis requis) Dissolution de l’association Bourgogne-Franche-Comté Europe (BFCE) et reprise de l’activité du bureau BFCE par la région (avis…
Les CAP sont à tout juste terminées (on attend les arrêtés de la Présidente pour analyser sérieusement) qu’il faut reprendre avec un comité technique qui se tiendra aujourd’hui à Dijon. Voici l’ordre du jour : Modification de la carte des emplois et du tableau des effectifs (avis requis) Point sur le transfert de la compétence transports…
Vos représentants UNSA consultent depuis 6 jours les rapports d’évaluation des agents dans la perspective des CAP du 24 mai. Il a été constaté de graves insuffisances dans le processus des CAP. On ne peut pas en vouloir aux agents des RH qui font le maximum pour donner aux représentants UNSA dans les CAP les…
L’UNSA vous informe. La note aux agents des lycées qui visiblement a fait l’objet d’une diffusion très confidentielle de la part de l’administration, l’UNSA n’a pas été en mesure de trouver un agent ayant eu connaissance de cette note… La note en question en date du 11 avril 2017 …
Retour sur la CDS du 11 mai #ActionSociale #RIFSEEP (régime indemnitaire) 1ère Partie : harmonisation de l’action sociale (1ère réunion) Propos préalable de l’UNSA : Globalement, la première lecture des proposition présentées par l’administration laisse l’étrange sentiment d’un travail d’harmonisation vers le bas même si quelques demandes fortes de l’UNSA sont bien entendues notamment la…
Le dernier numéro de la lettre de l’UNSA. Ce numéro contient un dossier spécial sur la procédure de révision de son évaluation annuelle. Bonne lecture. 07 Journal UNSA 15 mail 2017 – spécial demande de révision et recours 5 bonnes raisons d’adhérer à l’Unsa : L’Unsa s’inscrit dans le positionnement d’un syndicalisme républicain,…
Les résultats du second tour de l’élection présidentielle sont sans appel : Macron 66,1 % – Le Pen 33,9 %. L’UNSA salue ce sursaut républicain qui, en portant Emmanuel Macron à la présidence de la République, a préservé l’essentiel en faisant barrage à une candidate dont le programme aurait menacé le cadre-même de notre démocratie et…
La procédure permettant à un fonctionnaire d’exercer sur deux grades au cours d’une carrière vient d’être publiée au JO du 4 mai 2017. Pour l’UNSA, cet élément est essentiel car il permettra à l’ensemble des fonctionnaires de poursuivre leur carrière une fois atteint le dernier échelon de leur grade de recrutement. L’UNSA continuera de porter…
Suite à la mobilisation de l’UNSA en Comité Technique et par courrier, le 1er Vice-Président de la Région Michel Neugnot nous apporte enfin des premières réponses : Michel Neugnot écrit à l’ l’UNSA situation des agents du CD21 mai 2017
* * * En Bourgogne-Franche-Comté, les responsables syndicaux de l’UNSA considèrent que les valeurs et le projet de Mme Le Pen sont incompatibles avec leur exigence pour la préservation des intérêts des salariés et la conquête de nouveaux droits. Ils appellent donc à voter M. Macron pour le second tour de l’élection présidentielle. * *…
La création de Dijon Métropole génère des questions notamment pour les agents des lycées qui seraient potentiellement transférés et quitteraient donc le Conseil régional. L’UNSA demande des informations et des explications à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Lettre à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Le Décret n° 2017-635 du 25 avril…
Le numéro 6 de la lettre de l’UNSA est en ligne. 06 Journal UNSA 15 avril 2017 – spécial catégorie B PPCR
Deux circulaires en lien avec le temps de travail dans la fonction publique et la prévention et le contrôle des absences pour raison de santé, signées le 31 mars 2017, viennent d’être mises en ligne. L’Unsa, qui n’était pas favorable à leur publication, avait fait le choix néanmoins de participer aux échanges préalables pour préserver…
Hélène JAMARD Cheffe de service Pilotage des Ressources Humaines DIR RESSOURCES HUMAINES DGA RESSOURCES DIR GENERALE DES SERVICES Helene.Jamard@bourgognefranchecomte.fr +33363642048
Au Comité Technique (CT) Stéphane MATTHEY Direction Europe et Rayonnement International Anne LASTENNET Direction de la Culture Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative Catherine ANGONIN Direction Agriculture et forêt Isabelle GONNOT Direction de la Carte des formations, de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales Aurélie CHARTON Service Administratif et Financier Fabrice MAIROT Lycée Pré Saint…
Introduction M Neugnot : -Présentation du nouveau directeur de cabinet. – Cadrage de la base de négociation sur le RIFSEEP : à partir du référentiel métiers pour les agents du siège, l’ancien régime indemnitaire perdurera sauf si les agents optent pour le RIFSEEP. – Prise en compte de la nécessité de revaloriser les personnels encadrants des lycées…
Au JO, le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique : L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations…
Dans le cadre de la CDS qui doit se tenir aujourd’hui à 14h, l’UNSA a adressé ces propositions à la Madame la Directrice Générale des Services. Pour mémoire, deux points à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 13 avril 2017 : modalités d’élaboration du nouveau régime indemnitaire, démarche métier siège. *…
La CDS se tient aujourd’hui, d’après la DRH, cette réunion de négociation sera introduite par Michel NEUGNOT et se déroulera en présence de Valérie CHATEL, directrice générale des services, d’Eric GUILLOU, DGA en charge du pôle ressources. A l’ordre du jour : – Modalités d’élaboration du nouveau régime indemnitaire – …
La formation des agents est un enjeu prioritaire afin de garantir une fonction publique territoriale qualifiée. Aussi, dans le cadre de l’harmonisation du rapport d’avancement de grade et de promotion interne, UNSA a proposé – et l’administration a retenu cette proposition – de mettre en place une “bonification” pour inciter les agents à s’interroger sur leurs…
Médecins agréés Ils sont en charge d’évaluer les aptitudes. Les médecins agréés ne s’occupent que des fonctionnaires titulaires. Ils doivent contrôler l’aptitude médicale à la qualité de fonctionnaire. Les missions des médecins agréés : Certifier l’aptitude physique d’un candidat aux différents emplois qu’il a vocation à occuper à son entrée dans la fonction publique (distincte de l’aptitude…
Le médecin de prévention, ne délivre pas d’aptitude mais peut conseiller des restrictions liées à l’état de santé de l’agent. Il est habilité à proposer des aménagements de poste ou des conditions d’exercice des fonctions. Cet avis « sous réserve » doit mentionner la durée et la nature de l’aménagement,…
I. – Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d’exécution, qui supposent la connaissance et comportent l’application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d’effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l’utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d’effectuer des enquêtes administratives et d’établir des rapports nécessaires…
Les membres du cadre d’emplois participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de…
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs : 1° A l’ingénierie ; 2° A la gestion technique et à l’architecture ; 3° Aux infrastructures et aux réseaux ; 4° A…
