[UNSA] Consignes du DGS et précisions UNSA sur les agents “vulnérables”
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[UNSA] Consignes du DGS et précisions UNSA sur les agents “vulnérables”

Comme il nous l’avait annoncé hier en Commission de Dialogue Social, le Directeur Général des Services a fait parvenir ces consignes aux agents pour la période du 24 août au 30 septembre : Vous êtes nombreux à nous contacter pour obtenir des précisions sur les agents vulnérables. L’UNSA répond ci-dessous aux 2 questions qui reviennent…

[UNSA] Signature d’un accord de méthode État-Régions #COVID #sécurisationdesfinances #RelanceEco

[UNSA] Signature d’un accord de méthode État-Régions #COVID #sécurisationdesfinances #RelanceEco

Le Premier Ministre, Jean Castex, et les Régions de France, ont signé le 30 juillet 2020, un accord de méthode État-Régions. Impact de cet accord pour la Région BFC. En résumé et comme expliqué par le DGS lors de la CDS du 20 août, cet accord global permet à la Région d’obtenir une compensation des…

[UNSA] [CDS] Reprise des réunions #CDSdu20août#COVID #2ndeVague
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[UNSA] [CDS] Reprise des réunions #CDSdu20août#COVID #2ndeVague

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 20 août 2020 En propos liminaire, le DGS explique que le contexte sanitaire est inquiétant. Il convient donc de prendre en compte ce contexte et d’adapter le fonctionnement de la collectivité avec des mesures à mettre en application après le 24 août (puisque les précédentes consignes s’appliquaient…

[UNSA] Bonne reprise ?
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[UNSA] Bonne reprise ?

Certains sont déjà revenus au travail depuis un bon moment, d’autres vont prolonger un peu mais pour une majorité des collègues la reprise professionnelle est proche. Courage ! Cette rentrée 2020 qui approche s’annonce bien particulière et encore une fois c’est du côté des lycées que ça inquiète le plus… En effet, l’accélération de propagation…

[UNSA] rdv salarial national : une déception
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[UNSA] rdv salarial national : une déception

Présidé par la ministre Amélie de Montchalin, le rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce 24 juillet, a été une déception pour l’UNSA. Ce 1er rendez-vous salarial présidé par la nouvelle Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, ne porte pas son nom car aucune mesure de revalorisation des traitements des agents publics n’a…

[UNSA] [Dossier en cours] Mise à jour de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas
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[UNSA] [Dossier en cours] Mise à jour de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas

Suite à ses courriers du 30 janvier 2020 et du 8 mars 2020 (sans réponse à ce jour), l’UNSA sollicite de nouveau – entre deux vagues de COVID19… – notre administration pour lui demander de bien vouloir appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional.  En effet, avec la…

Port du masque obligatoire : l’application au CRBFC
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Port du masque obligatoire : l’application au CRBFC

Suite à la demande de l’UNSA, voici les consignes qui seront prochainement diffusées aux agents : Les secteurs concernés sont les espaces ouverts au public clos donc : les accueils des différents sites et les salles de réunions pour les personnes extérieures. L’obligation d’être masqué sera affichée sur les portes d’accès avec une mise en…

Port du masque
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Port du masque

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans…

[UNSA] Agents vulnérables à partir du 13 juillet
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[UNSA] Agents vulnérables à partir du 13 juillet

L’UNSA obtient gain de cause sur le maintien de la protection des agents vulnérables après le 13 juillet (voir ici). Point de vigilance : l’administration étend bien la protection des agents “vulnérables” (qui restent donc éloignés du travail et confinés avec une grande prudence) uniquement jusqu’au 24 août (au lieu du 10 octobre dans le…

[UNSA] Critères de nomination #lycées #panorama des métiers

[UNSA] Critères de nomination #lycées #panorama des métiers

Grades d’avancement de grade ou de promotion interne Postes éligibles à un avancement de gradeou une promotion interne accès au grade de : Adjoint technique territorial principal 2ème classe Tous postes éligibles accès au grade de : Adjoint technique territorial principal 1ère classe Les postes spécialisés : Cuisinier(ère), Magasinier(ère), Agent de Maintenance, Lingère, Accueil +…

[UNSA] Publication de la Circulaire Education Nationale pour la rentrée 2020 #modalitéspratiques #règlessanitaires
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[UNSA] Publication de la Circulaire Education Nationale pour la rentrée 2020 #modalitéspratiques #règlessanitaires

NOR : MENE2018068C Circulaire du 10-7-2020 MENJS – DGESCO Extraits sur les modalités pratiques de la rentrée : Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles…

2020 – Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps

Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020) Le Ministre des comptes publics a publié le 11 mai un arrêté prévoyant la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, pour l’année 2020, les…

[UNSA] Retour sur la CDS du 2 juillet 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 2 juillet 2020

1.     Données statistiques : 1.1 Chiffres sur les agents malades ou présumés malades : Au 1er juillet : 88 agents malades ou présumés (dont 51 dans les lycées) 1.2 Retour des formulaires et position des personnels du conseil régional (lycées) : A signaler : situation du lycée Hippolyte Fontaine (21), 2 cas dans…

Télétravail modification au 1er juillet 2020

Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020) La période de confinement, débutée le 17 mars 2020, et le recours massif au télétravail pour les services administratifs ont nécessité d’adapter en urgence l’organisation et d’apprendre à fonctionner différemment. Il apparait important de s’interroger sur les enseignements, adaptations, innovations et réussites pendant cette…

[UNSA] Note de service sur les +6 jours du compte COVID #agentsLycées
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[UNSA] Note de service sur les +6 jours du compte COVID #agentsLycées

L’administration nous communique des précisions sur les 6 jours du compte COVID pour les agents des lycées, voici les principaux points transmis aux chefs d’établissements et aux gestionnaires : Création d’un compte spécifique Covid alimenté de 6 jours utilisables à partir du 20 décembre 2020 et durant 5 ans. Les jours qui ne seraient pas consommés le…

[UNSA] Mise à jour des fiches de poste #IFSE #recours #2ndSemestre
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[UNSA] Mise à jour des fiches de poste #IFSE #recours #2ndSemestre

L’UNSA a écrit à notre administration pour avoir le calendrier et le processus opérationnel de révision des fiches de poste de agent. Extrait du courrier envoyé : L’intervention d’un “prestataire extérieur pour la mise à jour des fiches de poste des agents” a été acté par la Présidente du Conseil régional dans un courrier adressé…

[UNSA] #Primes /// Éléments sur le CIA 2020
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[UNSA] #Primes /// Éléments sur le CIA 2020

Pendant que certains font une fixation sur les pots, à l’UNSA on bosse sur les primes. Sur le CIA 2020, l’UNSA a demandé l’administration d’informer et d’expliquer aux agents les modalités de calcul (dans l’idée, c’est quand même pas mal de savoir si le CIA de cette année nous permettra de louer un camping ou…

[UNSA] 22 juin, Prime CIA, télétravail… on fait le point
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[UNSA] 22 juin, Prime CIA, télétravail… on fait le point

Situation des agents L’UNSA invite tous les collègues à se mettre à jour au niveau de leurs situations. Depuis le début de la crise sanitaire, une certaine bienveillance était de mise. Nous sommes passés d’un déclaratif d’empêchement sur l’honneur, à un système de justificatif à fournir (obligatoire depuis le 8 juin). Si vous n’avez pas…

[UNSA] 6 jours
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[UNSA] 6 jours

En CHSCT du 16 juin 2020, l’UNSA a demandé aux représentants de l’administration de prévenir très rapidement les gestionnaires et chefs d’établissement des conditions d’utilisation des 6 jours de congés COVID 19 pour les agents des lycées. En effet, il apparaît qu’ils ne sont toujours pas officiellement au courant. Bonjour l’ambiance quand les agents vont…

[UNSA] Des inspecteurs dès septembre en Franche-Comté
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[UNSA] Des inspecteurs dès septembre en Franche-Comté

Le titre est un peu accrocheur mais en développant vous allez comprendre. Mardi 17 juin 2020, le CHSCT a validé un dispositif supplémentaire afin de s’assurer de bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail au Conseil régional. Il s’agit du recrutement d’un agent chargé de la fonction…

[UNSA] Nouveau protocole sanitaire Education Nationale / Reprise du lundi 22 juin 2020
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[UNSA] Nouveau protocole sanitaire Education Nationale / Reprise du lundi 22 juin 2020

L’UNSA vous communique le projet de nouveau protocole sanitaire actuellement travaillé au Ministère de l’Education Nationale et qui sera publié prochainement (version définitive sans doute en fin de journée) : version définitive ici : Les changements opérés par rapport au précédent protocole sont mis en valeur par une couleur de police spécifique (bleu). Ce nouveau…

[UNSA UR BFC] Le monde d’avant, le monde d’après et le monde d’aujourd’hui ?
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[UNSA UR BFC] Le monde d’avant, le monde d’après et le monde d’aujourd’hui ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSEde l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSAen Bourgogne Franche-Comté En cette période de crise, on parle beaucoup du monde d’avant et du monde d’après. Pour l’Unsa, penser le monde d’après est certes nécessaire, mais agir dans le monde d’aujourd’hui est indispensable. Lors du confinement, ​tous les décideurs ont loué les qualités des travailleurs de «…

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 16 juin 2020
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[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 16 juin 2020

Ordre du jour du CHSCT du 16 juin 2020 Actions mises en place depuis les derniers CHSCT Rapports annuels de la médecine préventive de l’année 2019 Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles de l’année 2019 Intervention d’un agent chargé de la fonction d’Inspection au sein de la collectivité Plans « fortes chaleurs »…

[UNSA] Déclaration préalable de l’UNSA en CHSCT du 4 juin 2020
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[UNSA] Déclaration préalable de l’UNSA en CHSCT du 4 juin 2020

…” Après le mille-feuille administratif, ne sommes-nous pas dans la pâtisserie sanitaire ? “… Déclaration préalable de l’UNSA au CHSCT du 4 juin 2020 Si pour les agents des sièges, le CHSCT du 7 mai était pertinent pour préparer la reprise en présentiel du 11 mai, il est moins évident que ce CHSCT du 4…

[UNSA] Arrêtés IFSE agents des sièges, le classement des agents dans les différents groupes du socle 2.
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[UNSA] Arrêtés IFSE agents des sièges, le classement des agents dans les différents groupes du socle 2.

Les arrêtés de modification du régime indemnitaire des agents des sièges arrivent aux domiciles des agents. Pour permettre à chacun de se comparer (ça ne fait jamais de mal !), l’UNSA publie le tableau de classement des agents dans chacun des groupes : Pour mémoire n°1, pour passer de Junior à Confirmé il faut une…

[UNSA] 2020 : + 6 jours pour les agents des lycées et – 6 jours pour les agents des sièges

[UNSA] 2020 : + 6 jours pour les agents des lycées et – 6 jours pour les agents des sièges

L’administration a publié dans l’Intranet une note de service (Foire aux questions sur la création d’un compte « Covid » pour les agents du siège dans Tempora) pour expliquer que le 8 juin, elle prélèverait 6 jours de congés aux agents des sièges. Dans le même temps, il est confirmé que les agents des lycées…

[UNSA] Le plafond des Cartes UpDéjeuner du Conseil régional passe de 19 à 38 € !
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[UNSA] Le plafond des Cartes UpDéjeuner du Conseil régional passe de 19 à 38 € !

Le plafond des Cartes UpDéjeuner est passé aujourd’hui de 19 à 38 € ! La carte UP peut aussi être utilisée les week-ends et les jours fériés et ce jusqu’à la fin de l’année. Attention, le doublement du plafond ne concerne que les restaurants. Dans les magasins d’alimentation, il n’y a pas de changement, l’usage…

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 4 juin 2020
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[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 4 juin 2020

Rapport n°1 sur les actions mises en place depuis le CHSCT du 7 mai : Plan de reprise d’activité (PRA) des services administratifs Élargissement des Plans de Continuité d’activité des lycées Dotation en masques « grand public » et de matériel de désinfection Dispositif d’écoute et soutien psychologique Réalisation d’un Guide COVID-19 MON RETOUR AU…

[UNSA] Retour sur la CDS du 29 mai 2020 suite aux décisions du 1er Ministre du 28 mai !
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[UNSA] Retour sur la CDS du 29 mai 2020 suite aux décisions du 1er Ministre du 28 mai !

Le DGS prend acte de la décision du 1er Ministre de :  garder le plus possible de télétravail pour les agents des sièges (ce qui correspond à ce qui est mis en place) et de rouvrir tous les lycées dès le 2 juin (ce qui était moins évident à prévoir car aux dernières nouvelles seuls…

[UNSA] Comité technique du 28, CDS du 29… on fait le point !
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[UNSA] Comité technique du 28, CDS du 29… on fait le point !

Généralement, l’UNSA diffuse d’abord le compte-rendu aux adhérents UNSA puis quelques jours après à tous les agents. Mais il faut cette fois raccourcir les délais de publication et rendre public dès ce soir le compte-rendu du Comité technique du 28/05 car vendredi 29/05 une nouvelle réunion est prévue avec l’administration pour tenir compte des dernières…

Ordre du jour du Comité technique du 28 mai 2020
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Ordre du jour du Comité technique du 28 mai 2020

Approbation du procès-verbal du comité technique qui s’est tenu le 11 février 2020  Modification des tableaux des effectifs siège et lycées et présentation de mesures de réorganisation  Evolution du dispositif du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté  Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps afin de faire face aux conséquences de…

[UNSA] HMI – Réunion d’information syndicale pour les agents des sièges #reprise du 25 mai
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[UNSA] HMI – Réunion d’information syndicale pour les agents des sièges #reprise du 25 mai

L’UNSA innove et profite de la période actuelle pour modifier ses pratiques ! La reprise en présentiel pour un nombre plus important des agents des sièges est prévue le 25 mai. Aussi, l’UNSA organise une réunion d’information syndicale en visioconférence le mardi 26 mai à 14h30 (merci de vous connecter quelques minutes avant pour effectuer…

[UNSA] Retour sur la CDS du 19 mai 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 19 mai 2020

1.Formulaires de mise à jour des situations  1.1 Agents des lycées La seconde procédure de mise à jour s’est terminée lundi 18 matin. Suite à cette procédure, il est à signaler que 2457 agents des lycées (sur un total de 2800 agents) ont retourné le formulaire dans les délais, avec le lien numérique, ce qui…

[UNSA] Retour sur la CDS du 14 mai 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 14 mai 2020

Données statistiques Chiffres au 14 mai : 81 agents déclarés malades (dont 21 pour le siège à Dijon et 9 à Besançon). (Pour mémoire 79 agents malades la semaine dernière). Point sur les agent des sièges La désinfection des locaux par des entreprises spécialisées est bien en cours dans l’ensemble des bâtiments du Conseil régional…

[UNSA] Le décret relatif à la prime exceptionnelle pouvant être versée aux agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié au journal officiel !
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[UNSA] Le décret relatif à la prime exceptionnelle pouvant être versée aux agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié au journal officiel !

Il était attendu par l’UNSA. Le décret relatif à la prime exceptionnelle pouvant être versée aux agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié au journal officiel ! Plus d’obstacles “juridiques” pour reconnaître l’investissement des agents sur-mobilisés pendant la crise. Evidemment, c’est un travail difficile qui doit s’ouvrir pour déterminer la liste…

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[UNSA] Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?

Le Ministère du travail publie une fiche “vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19“. Des informations utiles qui peuvent guider également les agents du Conseil régional.

[UNSA] Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement
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[UNSA] Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a édité une doctrine de “Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement“. Ici :

[UNSA] Compte-Epargne-Temps CET – assouplissement obtenu au niveau national
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[UNSA] Compte-Epargne-Temps CET – assouplissement obtenu au niveau national

Au Journal Officiel est publié l’arrêté relatif à la mise en œuvre de « dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique : Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours (au lieu de…

[UNSA] Retour sur la CDS du 12 mai 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 12 mai 2020

Voici l’essentiel de la CDS du jour : I. Agents des sièges Suite au vote favorable en CHSCT pour une reprise en présentiel le 25 mai, il est indiqué qu’un nouveau formulaire de déclaration de situation sera prochainement adressé aux agents des sièges avec uniquement 4 rubriques pour les agents qui ne seraient pas mobilisables…

[UNSA] L’essentiel du CHSCT du 7 mai 2020
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[UNSA] L’essentiel du CHSCT du 7 mai 2020

Très long CHSCT jeudi 7 mai (Présidente elle même expliquant que 5 heures de CHSCT s’est peut-être un peu trop). Pour ce retour, il semble important de rester sur l’essentiel et ne pas se perdre dans l’infini des sujets non traités. Voici donc les points importants qui ont été actés en CHSCT du 7 mai 2020…

[UNSA] Déclaration Préalable de l’UNSA CHSCT du 7 mai 2020
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[UNSA] Déclaration Préalable de l’UNSA CHSCT du 7 mai 2020

L’UNSA souhaite commencer cette déclaration préalable en CHSCT avec un mot de remerciement pour tous les agents qui se sont mobilisés et sont encore mobilisés pour assurer la continuité du service public régional. Remercier aussi les agents qui travaillent en présentiel pour assurer des travaux indispensables de maintenance et d’entretien. Les travailleurs en présentiel dans…

[UNSA] Publication d’un décret relatif aux modalités du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail

[UNSA] Publication d’un décret relatif aux modalités du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail

Publication d’un décret relatif aux conditions & modalités de mise en œuvre du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et…

[UNSA] Protocole national de déconfinement
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[UNSA] Protocole national de déconfinement

I – Mesures barrières et de distanciation physique p.5II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert p.6III– Gestion des flux de personnes p.8IV- Les équipements de protection individuelle (EPI) p.12V – Les tests de dépistage p.15VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.17VII – La…

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 7 mai 2020 avec la Présidente du Conseil régional

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 7 mai 2020 avec la Présidente du Conseil régional

Uniquement pour les titulaires car impossible techniquement d’avoir les suppléants sur une visio (logiciel Rainbow limité). L’UNSA était contre la proposition de limiter ce CHSCT aux seuls titulaires (mais bien obligé de se plier aux contraintes techniques). On vérifiera quand même que du côté des représentants de l’administration, l’effectif sera bien limité aussi aux titulaires….

[UNSA] Retour sur la CDS du 30 avril 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 30 avril 2020

Rappel de l’ordre du jour : Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information) Recensement des situations administratives des agents du siège Précisions concernant les arrêts maladie Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE (compléments à la CDS du 23 avril 2020) Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses Plan de reprise d’activités…

[UNSA] Situation des agents “non mobilisables” car “patients à risque de formes sévères” (ou qui gardent une personne à risque de formes sévères)
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[UNSA] Situation des agents “non mobilisables” car “patients à risque de formes sévères” (ou qui gardent une personne à risque de formes sévères)

Lors d’une dernière séance plénière en visio. des élus du Conseil régional, plusieurs Conseillers Régionaux se sont opposés aux modalités de préservation des acquis des agents mis en place par la Présidente de la Région notamment la mesure sur le déclaratif de situation d’empêchement de travailler (au début de la crise sanitaire, une déclaration sur…

[UNSA] Médecin de prévention et adaptation du poste de travail en 100% télétravail après la reprise
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[UNSA] Médecin de prévention et adaptation du poste de travail en 100% télétravail après la reprise

A signaler : pendant cette période de confinement vous pouvez vous rapprocher du médecin de prévention pour présenter votre situation. Par exemple : le médecin de prévention ne peut pas signer un arrêt maladie mais peut décider d’une adaptation de votre poste de travail. Il pourrait recommander, si c’est possible, que votre poste reste en…

[UNSA] Reprise : Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique #lycées #transports #élimination des déchets #climatisation …
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[UNSA] Reprise : Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique #lycées #transports #élimination des déchets #climatisation …

Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 du virus permettent d’avoir une bonne idée de ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans les services du Conseil régional et dans…

[UNSA] Retour sur la 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt

[UNSA] Retour sur la 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues. Le flou persiste sur certains points essentiels. L’UNSA continuera à agir pour accompagner les agents et obtenir des garanties pour leur sécurité. Dans son inter­ven­tion, l’UNSA a…

[UNSA] Compte-Epargne-Temps : le Ministre précise les modifications à venir
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[UNSA] Compte-Epargne-Temps : le Ministre précise les modifications à venir

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues notamment sur le Compte Épargne Temps (CET) : ainsi, le dépla­fon­ne­ment des CET est bien prévu. Passant de 60 à 70 jours pour avec une pos­si­bi­lité de…

[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 30 avril 2020
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[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 30 avril 2020

Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information) Recensement des situations administratives des agents du siège Précisions concernant les arrêts maladie Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE(compléments à la CDS du 23 avril 2020) Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses

[UNSA] Garde des enfants après le 11 mai ? quelle position administrative pour les agents ?
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[UNSA] Garde des enfants après le 11 mai ? quelle position administrative pour les agents ?

MERCREDI 29 AVRIL MATIN : Début de réponse sur la question de la garde des enfants par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En regardant du côté du secteur privé, on imagine ce qui pourrait être mis en place pour le secteur public (ici). Du 11 mai au 31 mai : pas de changement. A partir…

[UNSA] Déconfinement du 11 mai : les mesures annoncées et qui impactent les agents du Conseil régional

[UNSA] Déconfinement du 11 mai : les mesures annoncées et qui impactent les agents du Conseil régional

Nos enfants en maternelles et de l’école élémentaire : Réouverture progressive des maternelles et de l’école élémentaire à compter du 11 mai, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. Pas de port du masque pour les enfants de moins de 3 ans. Le port du masque est prohibé pour les enfants en…

[UNSA] Tickets restaurant : le plafond journalier doit passer de 19 € à 95 €

[UNSA] Tickets restaurant : le plafond journalier doit passer de 19 € à 95 €

Le plafond pour l’utilisation des titres restaurants va être relevé. Un décret du ministère du travail et du ministère de l’économie devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d’avril pour faire passer le plafond de 19€ à 95€. Les titres restaurants périmés seraient reversés dans un fonds de soutien aux cafés/restaurants.

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 23 avril 2020

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 23 avril 2020

Pour mémoire, l’ordre du jour de la réunion avec le DGS : Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés maladesFormulaire et positions des personnels du conseil régional Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information)…

[UNSA] CDS du 23/04 : les questions de l’UNSA sur congés des agents

[UNSA] CDS du 23/04 : les questions de l’UNSA sur congés des agents

Suite à la proposition de l’administration de la semaine dernière (voir ici) pour la gestion des congés des agents des lycées et des sièges en période de Covid-19 (voir le résumé visuel dans le bas de cet article), l’UNSA a reçu beaucoup de questions des agents, nous les avons regroupées et transmises à l’administration. Les…

[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 23 avril
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[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 23 avril

Voici l’ordre du jour de la région avec le DGS : Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés maladesFormulaire et positions des personnels du conseil régional Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information) Nombre de…

[UNSA] Le “en même temps” c’est aussi pour les agents !
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[UNSA] Le “en même temps” c’est aussi pour les agents !

Jeudi 16 avril, une bonne partie de l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social portait sur les jours de congés des agents et l’UNSA n’a pas ménagé ses efforts pendant cette longue CDS pour combattre les différences de traitement inacceptables entre les agents ! A l’UNSA, une seule ligne, on défend tous les…

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 16 avril 2020 #l’essentiel
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[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 16 avril 2020 #l’essentiel

Jours de congés On a toujours une approche différente de la situation entre les agents des lycées et des sièges… La situation des agents des lycées et du CREPS  :  Deux décisions : Vacances d’avril = forfait pour tous les lycées de 6 jours de congés annuels récupérables et qui seront déposés sur un compte…

[UNSA] Ordre jour de la CDS du 16 avril
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[UNSA] Ordre jour de la CDS du 16 avril

On progresse ! Comme demandé par l’UNSA, la Commission du Dialogue Social du jour à un ordre du jour et on a même reçu un support, un document écrit sur les jours de congés (propositions de l’administration), faut y mettre bcp d’énergie, on tient la bonne direction :  1.         Données statistiques sur les agents malades ou présumés…

[UNSA] Et vous, vous faites quoi le 11 mai ?
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[UNSA] Et vous, vous faites quoi le 11 mai ?

Il faudra donc reprendre progressivement à partir du 11 mai. L’annonce de lundi soir surprend.  Pour les agents des sièges avec 80% des agents qui sont passés en télétravail en quelques jours, on doit pouvoir engager un processus inverse en quelques semaines.  En même temps, est-ce souhaitable de remettre en “circulation” des agents (et donc…

[UNSA] Modalités de réunion à distance des instances de dialogue social
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[UNSA] Modalités de réunion à distance des instances de dialogue social

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social puissent continuer à exercer leurs attributions, à examiner les projets de texte et à maintenir un dialogue social de qualité. Pour l’UNSA, un dialogue social de qualité ne peut pas se résumer à une conférence téléphonique entre le…

[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional
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[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional

Cette ordonnance prévoit que les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement. Il s’agit de découper la période de confinement en deux périodes (avant et après l’ordonnance) : Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient…

[UNSA] L’UNSA revendique toujours la mise à jour du DUER et le renforcement de l’information des agents
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[UNSA] L’UNSA revendique toujours la mise à jour du DUER et le renforcement de l’information des agents

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’ordonner à Amazon de restreindre son activité dans l’attente : de l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts de la mise en œuvre des mesures prévues au Code du travail : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions…

[UNSA] Retour sur la CDS du 9 avril 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 9 avril 2020

L’UNSA n’a pas participé à la dernière réunion téléphonique entre l’administration et des 3 autres secrétaires généraux des syndicats du Conseil régional. On vous dit pourquoi. Les dossiers soutenus par l’UNSA et transmis à l’administration nécessitent un travail approfondi qui n’est pas compatible avec le fonctionnement actuel. Il y a un refus de certains de…

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[UNSA] Informations sur la situation des patients Covid-19 en BFC(réunion Préfecture du 10 avril 2020)

La situation reste difficile en Bourgogne-Franche-Comté. Pour mémoire le nombre de place en réanimation était d’environ 200 avant crise, 100 lits supplémentaires créés donc au total 300 lits disponibles dans la région. Nous sommes à 292 patients en réanimation donc proche du maximum acceptable pour le système de santé BFC. Plus que jamais, pour sauver…

[UNSA] Solution pour les repas des agents mobilisés
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[UNSA] Solution pour les repas des agents mobilisés

Le décret 2020-404 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret permet aux agents de béné­fi­cier de la prise en charge des frais de…

[UNSA] Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?
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[UNSA] Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?

La demande formulée par l’UNSA se trouve confortée dans une tribune du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités. L’UNSA continuera d’agir pour convaincre notre administration (et les collègues des autres syndicats) : La tribune ici TRIBUNE du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités) Dès le début de la crise du Covid…

[UNSA] L’UNSA demande un plan de reprise de l’activité #PasdeReprise Sans #PlandeReprise
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[UNSA] L’UNSA demande un plan de reprise de l’activité #PasdeReprise Sans #PlandeReprise

Pour l’UNSA, il faut engager rapidement des négociations avec l’administration pour obtenir les conditions d’une reprise d’activité sécurisée pour les agents du Conseil régional. L’UNSA considère qu’il n’y aura pas un jour défini de sortie de crise. On ne reviendra pas à la situation d’avant la crise sanitaire. Les projections laissent penser que l’activité des…

[UNSA] L’UNSA demande à l’administration une mise à jour du DUER et un renforcement de l’information des agents
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[UNSA] L’UNSA demande à l’administration une mise à jour du DUER et un renforcement de l’information des agents

Si le plan de continuité de l’activité du Conseil régional est bien réalisé et que les représentants du personnel sont informés régulièrement de la situation, il faut maintenant poursuivre la démarche avec (1) la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (pour y intégrer les éléments liés à la situation de crise…

[UNSA] COVID-19 : Accès au générateur de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour smartphone
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[UNSA] COVID-19 : Accès au générateur de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour smartphone

Un dis­po­si­tif de créa­tion numé­ri­que de l’attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire est désor­mais dis­po­ni­ble, en com­plé­ment du dis­po­si­tif papier tou­jours valide. Après avoir rempli les infor­ma­tions sur un for­mu­laire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code com­pre­nant l’ensem­ble des don­nées du for­mu­laire, ainsi que la date et l’heure de géné­ra­tion du docu­ment….

[UNSA] C’est le moment de s’interroger sur votre risque prévoyance…
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[UNSA] C’est le moment de s’interroger sur votre risque prévoyance…

La santé d’un agent malade du covid 19 pourraient être fragile pendant plusieurs mois pour les cas plus graves. Aujourd’hui, les agents malades sont positionnés en congé de maladie ordinaire (la qualification du coronavirus en accident de travail ne sera vraisemblablement reconnue que pour les personnels soignants mais l’UNSA met la pression au niveau national…

[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus
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[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus

L’administration a communiqué à l’UNSA plusieurs décisions qui concernent les collègues en arrêt maladie, vous les trouverez ci-dessous : Décision de prolonger à titre provisoire, et dans l’attente de l’avis des comités médicaux, les agents en congé longue maladie, congé longue durée et temps partiel thérapeutique sur les droits dont ils bénéficiaient au début du…

[UNSA] Télétravail, premières précisions

[UNSA] Télétravail, premières précisions

La situation des nouveaux télétravailleurs du Conseil régional nécessite de revoir de nombreuses modalités de mise en oeuvre tant il est probable que le télétravail temporaire risque de s’éterniser pour les agents des sièges (voir précédentes communication de l’UNSA sur le télétravail). Un point problématique soulevé porte sur l’intérêt de publier des chiffres de connexions…

[UNSA] Bonne retraite Dominique !

[UNSA] Bonne retraite Dominique !

Une fois n’est pas coutume nous allons parler d’un autre syndicat sur le site de l’UNSA. En temps normal, on ne s’amuse pas à parler des autres syndicats sur notre site (notons que cette pudeur n’est valable que pour l’UNSA, certains collègues prennent visiblement du plaisir à critiquer, dénigrer, salir, caricaturer… Passons, ce n’est pas…

[UNSA] Port du masque, oui ? non ?
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[UNSA] Port du masque, oui ? non ?

Avant son point hebdomadaire en cellule de crise avec le Préfet de Région et l’ARS, les services de Préfecture transmettent à l’UNSA une communication mise en forme relative à l’usage recommandé des masques en situation de travail et de vie. Il semble utile de la faire suivre en PDF et ci-dessous, pour répondre à vos…

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[UNSA] L’UNSA en appelle aux solidarités

L’UNSA a recensé les différents dispositifs de solidarité mis en œuvre ces derniers jours pour venir en aide aux plus fragiles et prévenir une crise sociale. Si le premier engagement à tenir en cette période de crise est bien celui de rester chez soi, et l’UNSA ne cesse de le répéter, il n’en demeure pas…

[UNSA] Point de vigilance et amélioration de la situation des télétravailleurs #coronavirus
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[UNSA] Point de vigilance et amélioration de la situation des télétravailleurs #coronavirus

Le règlement du télétravail au Conseil régional, dans son article n°12 “hygiène et sécurité” et son paragraphe n°3 Respect de la vie privée dispose qu’aucun contrôle sur le poste de travail informatique d’un télétravailleur est possible. Cependant, la communication de l’administration sur l’Intranet portant sur le nombre d’agent télétravailleurs connectés chaque jour (chaque heure ?…

[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social
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[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire […] peuvent procéder à des délibérations dans les conditions prévues par l’ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée et ses mesures réglementaires d’application, à l’initiative de la personne chargée d’en convoquer les réunions…

[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
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[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Une note de la DGAFP précise la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale Cette fiche de la DGAFP concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé…

[UNSA] Précision sur la réquisition des agents
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[UNSA] Précision sur la réquisition des agents

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels. Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait (voir ici) dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les…

[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus
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[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus

Une note de la DGAFP précise les conditions d’exercice du droit de retrait pendant l’épidémie de #coronavirus Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent (cf…

[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale. Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19 a. Activer le plan communal de sauvegarde (PCS) Les communes qui disposent d’un PCS peuvent l’activer pour faire face à cette crise sanitaire…

[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé
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[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé

Un fiche de la DGACL présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général. AGENTS SECTEUR PUBLIC AGENTS…

[UNSA] Pour se détendre 30 secondes #HorsSujet #leRireC’estbonPourlaSanté #armisticeduRire
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[UNSA] Pour se détendre 30 secondes #HorsSujet #leRireC’estbonPourlaSanté #armisticeduRire

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. Dimanche, 22 Mars 2020, X indique que la situation est un peu compliquée administrativement mais qu’il ne faut pas s’affoler. Devant Michel Drucker, la super idée du dimanche après-midi : X se…