Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme…
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents dont la santé est source de vulnérabilité, sont soustraits à un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un…
L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour…
Précisions. L’UNSA ne va pas doubler les messages de l’administration sur la messagerie professionnelle. Méthode UNSA. Les informations que nous recevons de RH/DGS seront évidemment transmises aux militants et aux…
#coronavirus / L’UNSA a alerté l’administration sur la situation des agents logés NAS dans les lycées. En effet, les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de…
A retenir : Le service d’accueil prévu dans les lycées est exceptionnel et destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les seuls personnels présents dans…
A retenir : un service minimum d’accueil sera réalisé dans les écoles et les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants qui n’auraient pas d’autre solution de garde. Les…
URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des sièges : Dans le cadre de cette alerte, le conseil régional prend les mesures suivantes pour les…
URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des lycées : Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service),…
Agent Lycées Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en nécessité absolue de service, tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur…
Les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit…
L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence du Conseil régional est comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de…
Non. Donc : L’un des parents opte pour le télétravail quand c’est possible et le second parent peut se voir délivrer une incapacité temporaire pour se rendre au travail et…
La seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer…
Le Conseil régional doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents. A ce titre, il peut être fondé à prendre…
La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent…
Comme suite à nos informations syndicales #UNSA, voici le courrier adressé à tous les agents des lycées par la Présidente du Conseil régional ainsi que le formulaire de déclaration pour…
Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus Le DGS indique que le…
Information des agents. Comme indiqué dans les précédentes communication de l’UNSA, l’administration régionale (DGS/DGA/DRH) est en réunion de direction exceptionnelle ce matin pour faire des propositions d’ajustement et de continuité…
Notre système de santé ne peut pas résister à une hausse exponentielle du nombre des malades qui saturent les hôpitaux (soins et réanimations limités). Il faut limiter la propagation du…
Suite aux annonces du Président de la République qui impactent les services publics régionaux (fermetures des lycées, transports scolaires, plan de continuité des services, délais de paiement des entreprises…), plusieurs…
Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPT) du 3 mars, l’UNSA avait interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de…
Premier point à l’ordre du jour : coronavirus La Présidente de séance (l’élue Myriam Chiappa-Kiger) explique que nous sommes actuellement au stade 2 qui est le stade permettant de ralentir…
L’UNSA sollicite de nouveau l’administration pour appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional en déplacement. En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre…
Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale étend aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE), qui en étaient…
Une liste de vingt mesures écologiques obligatoires, concernant 2,4 millions d’agents de l’Etat, a été publiée. Les collectivités locales, sur la base du volontariat peuvent s’inscrire dans le dispositif. Circulaire…
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise, pour répondre à un besoin temporaire, le recrutement sur contrat à durée déterminée,…
Suite au rejet des deux motions de censure, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous trouverez ci-après le texte sur lequel le gouvernement…
Vous trouverez ci-dessous le courrier de Premier Ministre adressé à l’UNSA :
Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV…
Une circulaire du Premier ministre liste 20 engagements de l’État pour des services publics éco-responsables. Elle recommande d’impliquer les agents localement sur la base du volontariat. La circulaire ici :…
Mesdames, Messieurs, Depuis mon message du 28 février relatif à l’épidémie de COVID-19 vous rappelant les mesures de précaution recommandées par le gouvernement, notre pays a franchi le stade 2*…
Une note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient préciser les compétences du Conseil régional pour la gestion des agents concernés par une mesure…
Un Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) extraordinaire sera organisé le lundi 9 mars 2020. Deux sujets prioritaires sont inscrits à l’ordre du jour : Information…
Mesdames, Messieurs, Même si l’épidémie de COVID 19 reste de faible ampleur dans notre pays (source gouvernement.fr/info-coronavirus), elle implique cependant une vigilance commune. Dans cette situation évolutive, l’Etat est en…
Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d’attribution du CIA 2020 (sur l’évaluation de vos résultats de l’année 2019) : Formulaires…
L’UNSA écrit de nouveau (voir ici et ici) au DGS pour obtenir des précisions sur les modalités de mise à jour des primes des agents (suite au nouveau régime indemnitaire…
La France se prépare à une possible épidémie du coronavirus Covid-19, la mort d’un touriste chinois en Côte d’Or et un hôtel placé en confinement à Beaune inquiète légitimement les…
L’UNSA a fait remonter à plusieurs reprises des difficultés sur pour les collègues de la filière technique, en résumé et très rapidement : le CIA qui est écrêté pour les…
L’idée de regrouper dans un lieu unique, dans chaque canton, des service publics est en soi positive. Ainsi est-il prévu le déploiement de 2000 Maisons France Service d’ici 2022, lieux…
Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public est un cumul d’activités encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée. Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier…
Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? Le rapport de Frédéric Thiriez a été remis officiellement mardi 18 février au Premier ministre. Il propose de remplacer l’ENA…
Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCT Etude RPS et conditions de travail (services administratifs) Règlement Intérieur en santé…
Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les…
Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a…
Un point à l’ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d’administration. Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre…
Suite à la demande de l’UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les…
L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements,…
L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
En complément des différentes publications numériques de l’UNSA, un FlashInfo spécial de l’#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez…
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué l’indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique territoriale. Il permettait l’attribution d’une indemnité en cas de restructuration de service, de création ou de…
Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions…
Vous êtes agent du Conseil régional et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ? L’UNSA vous informe ! La Loi n°2016-1088 du…
Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du…
L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modifier l’article 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations…
Autorisations spéciales d’absence /// Votre syndicat UNSA vous informe Les agents peuvent bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Elles sont accordées, sous réserve des nécessités de service. Ces ASA n’entrent pas…
A l’attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté Vous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son…
Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Notre organisation…
Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre…
Au Comité Technique (CT) Comité technique Titulaire Stéphane Matthey Comité technique Titulaire Anne Zaïre Comité technique Titulaire Didier Parisot Comité technique Titulaire Catherine Angonin Comité technique Suppléant Jean-Pierre Bouillon Comité…
L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception…
La CFDT et l’UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l’aboutissement d’un travail d’alerte convergent de nos deux organisations…
Disponible ici : http://bit.ly/2tHAOad
L’UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l’administration pour éclaircir la situation.
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…
Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s’établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu…
Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts d’agents lors de regroupements…
Référente UNSA pour les Commissions de réforme des agents de catégorie C : Brigitte Marlin (brigitte.marlin@bourgognefranchecomte.fr) Représentants UNSA pour les agents de catégorie B et A Département Pour les agents…
L’année 2019 se termine ! La teamUNSA #bourgognefranchecomté souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année ! On se retrouve le 6 janvier 2020 pour la reprise de nos activités syndicales !
Jeudi 19 décembre s’est tenue la CAP d’intégration au cadre d’emploi des Adjoints Techniques pour tous les agents des lycées volontaires. Félicitations aux 1256* collègues qui ont fait le choix…
Réforme des retraites,Hop, l’intervention de ce matin sur France Bleu Bourgogne. http://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2019/12/20485-13.12.2019-ITEMA_22228521-0.mp3
Après des mois de tergiversations, le Premier ministre vient de dévoiler l’architecture globale de la réforme des retraites. Quelques-unes des mesures annoncées aujourd’hui sont à mettre au crédit de notre…
Au 1er janvier 2020, des points d’indice seront ajoutés à certaines grilles indiciaires des catégories C et A. Exemple : vous êtes adjoint technique au 7ème échelon, vous passerez de…
La mobilisation du 5 décembre contre la réforme des retraites a été très suivie en Bourgogne-Franche-Comté. C’est un premier levier que nous avons actionné pour tenir tête au Gouvernement et…
Dossier des retraites : Mener un combat efficace Dans le contexte complexe de la réforme des retraites, nous tenons à rappeler le positionnement de l’UNSA. Un positionnement déterminé L’UNSA a fait le choix de maintenir au…
Manifestations du jeudi 5 décembre 2019 pour demander au Gouvernement de commencer à travailler sérieusement son dossier de réforme des retraites (simple : on veut zéro perdant), voici les premiers…
Une importante mobilisation des agents est attendue le jeudi 5 décembre pour manifester un gros mécontentement sur le projet de massacre des retraites. En l’état, 100% des agents du Conseil…
L’UNSA a analysé le projet de réforme des retraites (ici). L’UNSA a fait des propositions à notre administration (ici). L’UNSA a largement présenté ce projet dans toutes ses réunions d’informations…
L’UNSA ne comprend pas pourquoi l’exécutif n’a toujours pas apporté les clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la réforme que les secteurs…
Bilans des actions mises en place depuis le dernier CHSCT Etude RPS et conditions de travail : Plan d’actions Programme triennal de prévention des risques professionnels 2020-2022 Droit à la…
On me signale qu’un article de l’UNSA sur l’évolution de la rémunération des agents contractuels (en CDI ou CDD 3 ans) pourrait prêter à confusion. Et bien… si si !…
Avec la Loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est instituée à “titre expérimental” pour les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre…
Depuis le 1er janvier 2016, l’article 1-2 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions…
Un mouvement de grève important s’organise pour le 5 décembre 2019 (plusieurs fédérations de l’UNSA – Police, Education… – et syndicats UNSA – RATP, SNCF…- après consultation de leurs adhérents,…
Voici les dossiers du prochain comité technique. L’UNSA se félicite de voir à l’ordre du jour le dossier des fiches métiers des UT et celui des postes éligibles au grade…
Le décret et l’arrêté concernant la mise en œuvre de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019 sont parus. Le dispositif de GIPA vise à compenser la perte de…
Communiqué de Presse du 14 octobre 2019 du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Stop aux infox sur les agents de la Région ! L’UNSA a pris connaissance des…
1) Comités techniques 14 novembre 2019 2) Commissions du dialogue social 17 octobre 2019 5 novembre 2019 (Besançon) 3) Commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires 19…