JORF n°0123 du 31 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-411 du 29 mai 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963874&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret n° 2018-412 du 30 mai…
FC 147 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Nelson Mandela à AUDINCOURT (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_147
FC 167 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Luxembourg à VESOUL (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_167
FC 189 Cuisinier (H/F) pour le Lycée Paul-Emile Victor à CHAMPAGNOLE (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_189
FC 262 Agent d’entretien (H/F) pour le l’EREA Alain Fournier à BESANÇON (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_262
FC 280 Agent de maintenance spécialité installations sanitaires et thermiques (H/F) pour le Lycée Pierre Adrien Paris à BESANÇON (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_280
FC 316 Agent de maintenance polycompétent (H/F) pour le Legta Granvelle à Dannemarie-sur-Crête (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_316
FC 329 Agent d’entretien (H/F) pour LEGTA Granvelle à Dannemarie sur Crête (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_329
FC 410 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Louis Pergaud à Besançon (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_410
FC 422 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Les Huisselets à Montbéliard et/ou Bethoncourt (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_422
FC 501 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Cuvier à Montbéliard (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_501
FC 543 Aide de cuisine (H/F) pour le Lycée Jacques Duhamel à Dole (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_543
FC 555 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Jacques Duhamel à Dole (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_555
FC 558 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Jacques Duhamel à Dole (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_558
FC 624 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Jean-Michel à Lons-le-Saunier (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_624
FC 630 Agent de maintenance Polycompétent (H/F) pour le LP Le Corbusier à Lons-le-Saunier (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_630
FC 662 Cuisinier (H/F) pour le LP Pierre Vernotte à Moirans en Montagne (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_662
FC 696 Agent de maintenance polycompétent (H/F) pour le Lycée Pontarcher à Vesoul (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_696
FC 782 Responsable de restauration (H/F) pour le Lycée Victor Hugo à Besançon (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : B Date limite : 13/06 fc_782
FC 805 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Victor Hugo à Besançon (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_805
FC 991 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Jules Haag (Site Labbé) à Besançon (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_991
FC 1565 Un agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Xavier Marmier à Pontarlier (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1565
FC 1615 Responsable service général (H/F) pour le Lycée Edouard Belin à Vesoul (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1615
FC 1636 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Edouard Belin à Vesoul (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1636
FC 1654 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Gustave Courbet à Belfort (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1654
FC 1662 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Raoul Follereau à Belfort (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1662
FC 1681 Agent d’entretien (H/F) pour le LEGTA Quelet à Valdoie (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1681
FC 1725 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Raoul Follereau à Belfort (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1725
FC 1742 Agent d’entretien (H/F) pour le Lycée Diderot à Bavilliers (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 13/06 fc_1742
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixe la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes….
JORF n°0122 du 30 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036957874&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE…
JORF n°0121 du 29 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination à la présidence de la République https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950308&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime…
CRBFC Effectifs siege au 01 07 2018
Fiches métiers présentées à la CDS du 1er mars 2018 SERVICE GÉNÉRAL Responsable des services techniques : Fiche démarche métier responsable des services techniques MARS 2018 Responsable entretien général : Fiche démarche métier responsable entretien général MARS 2018 Agent d’accueil : Fiche démarche métier Agent Accueil MARS 2018 Agent d’entretien : Fiche démarche métier agent entretien MARS 2018 Lingère : Fiche…
Les agents disposent d’un droit à congés annuels qui est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli (art. 1er, décret n°85-1250). Les obligations hebdomadaires de service s’apprécient en jours ouvrés. En pratique, pour un agent à temps plein, soit 35 heures par semaine, effectuant son service du lundi…
B-10028-18 Cuisinier (H/F), au sein du lycée Anna Judic à SEMUR-EN-AUXOIS (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10028-18
B-10088-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Carnot à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10088-18
B-10101-18 Responsable entretien général (H/F) pour le lycée Carnot à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : B Date limite : 13/06 b-10101-18
B-10120-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée professionnel Henry Moisand à LONGCHAMP (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10120-18
B-10130-18 Cuisinier (H/F) pour le lycée Le Castel à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 28/05 b-10130-18
B-10290-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Stéphane Liégeard à BROCHON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10290-18
B-10446-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Simone Weil à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10446-18
B-10483-18 Agent d’entretien (H/F) pour le LEGTA Beaune Viti Agro Campus à BEAUNE (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10483-18
B-10553-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Romain Rolland à CLAMECY (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10553-18
B-10582-18 Cuisinier (H/F) pour le lycée Raoul Follereau à NEVERS (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10582-18_2018-05-25_11-34-3_750
B-10620-18 Responsable des services techniques (H/F) pour le lycée Alain Colas à NEVERS (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10620-18
B-10641-18 Agent de maintenance en installations sanitaires et thermiques (H/F) pour le lycée Jules Renard (EMOP) à NEVERS (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10641-18
B-10769-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée professionnel Claudie Haigneré à MONTCEAU-LES-MINES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10769-18
B-10814-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Lamartine à MACON (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10814-18
B-10906-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Henri Parriat à MONTCEAU-LES-MINES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10906-18
B-10937-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Henri Parriat à MONTCEAU-LES-MINES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10937-18
B-10958-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée professionnel Alexandre Dumaine à MACON (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-10958-18
B-11036-18 Cuisinier (H/F) pour le lycée Mathias à CHALON-SUR-SAONE (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11036-18
B-11123-18 Aide de cuisine (H/F) pour le lycée Bonaparte à AUTUN (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11123-18
B-11137-18 Agent de lingerie (H/F) pour le lycée Bonaparte à AUTUN (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11137-18
B-11249-18 Responsable de maintenance, spécialité « installations électriques, sanitaires et thermiques » (H/F) pour le lycée Nicéphore Niepce à CHALON-SUR-SAONE (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11249-18
B-11267-18 Agent d’entretien » (H/F) pour le lycée La Prat’s à CLUNY (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11267-18
B-11287-18 Agent d’entretien » (H/F) pour le LEGTA Lucie Aubrac à DAVAYE (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11287-18
B-11293-18 Agent de maintenance en installations électriques (H/F) pour le LEGTA Lucie Aubrac à DAVAYE (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11293-18
B-11342-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Jacques Amyot à AUXERRE (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11342-18
B-11359-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Jean-Joseph Fourier à AUXERRE (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11359-18
B-11486-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Parc des Chaumes à AVALLON (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11486-18
B-11548-18 Agent de maintenance en espaces verts et installations sportives (H/F) pour le lycée Louis Davier à JOIGNY (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11548-18
Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics. La présentation, le 25 mai, par la DGAFP, au nom du gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts…
B-11643-18 Responsable de restauration (H/F) pour l’EPLEFPA Terres de l’Yonne- Auxerre – La Brosse à VENOY (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11643-18
B-11661-18 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Alain Colas à NEVERS (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 13/06 b-11661-18
B-90012-18 Agent d’entretien (H/F) pour le CREPS de Bourgogne-Franche-Comté à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 13/06 b-90012-18
Chargé de mission foncier (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière – CDD 4 mois Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 17/06 bfc_20327_-_cdd_dpgi_charge_de_mission_foncier
Toute l’équipe de l’UNSA souhaite une très belle journée de fête à toutes les mamans militantes, adhérentes ou sympathisantes de Bourgogne-Franche-Comté !
JORF n°0120 du 27 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036945785&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 25 mai 2018…
JORF n°0119 du 26 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale d’administration https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036943890&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 4 mai 2018 fixant les…
Le prochain Comité technique du Conseil régional se tiendra jeudi 31 mai 2018. Voici l’ordre du jour : Présentation du bilan social de l’année 2017 au format DGCL Présentation du règlement du temps de travail des agents du CREPS Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées Présentation du compte personnel d’activité –…
JORF n°0118 du 25 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036939971&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 20 avril 2018 fixant les…
JORF n°0117 du 24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’organisation des fonctions d’administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936597&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant…
JORF n°0116 du 23 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion électronique des demandes d’arrestation provisoire en vue d’extradition – Interpol » (GERRPOL) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932078&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret n°…
JORF n°0115 du 20 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 Décret du 19 mai 2018 portant nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927193&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927195&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret du 19 mai 2018 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier…
JORF n°0113 du 18 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920610&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 4 mai 2018 fixant la liste des postes de chef de…
JORF n°0112 du 17 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des attachés d’administration de l’Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions…
JORF n°0111 du 16 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne…
JORF n°0110 du 15 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036902956&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l’expérimentation…
JORF n°0109 du 13 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036898128&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de…
JORF n°0108 du 12 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036896634&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2…
JORF n°0107 du 10 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 9 mai 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant des services du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036887885&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 3 mai 2018…
Aujourd’hui, jeudi 17 mai, c’est la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. * * * Une occasion de rappeler la solidarité de l’UNSA avec les personnes persécutées dans le monde en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. * * * Les mentalités changent, la société évolue. De plus…
Manifestations du 22 mai ? manifestations du 26 mai ? Quelqu’un peut m’expliquer ? /// Décryptage en quelques lignes /// le mardi 22 mai, c’est un message clair et ferme de soutien aux services publics qui doit être adressé au Gouvernement. Comment ? En rejoignant massivement les rassemblements qui sont organisés dans la…
Dans le cadre de la concertation sur quatre chantiers prioritaires de transformation et de modernisation de l’action publique, l’UNSA a participé à la réunion d’ouverture du chantier relatif à l’élargissement du recours au contrat dans la fonction publique, qui s’est tenue le 15 mai 2018 sous la présidence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald…
Lors de la réunion du Bureau Régional de l’Union Régionale du vendredi 27 avril 2018, l’ensemble des représentants des syndicats UNSA de toute la région #BourgogneFrancheComté ont renouvelé leurs soutiens déterminés à la défense du service public ferroviaire et ont validé, à l’unanimité, une aide exceptionnelle pour soutenir les collègues UNSA du ferroviaire. Pour soutenir…
Pour vous permettre de venir manifester votre soutien au service public un préavis de grève national a été déposé pour le 22 mai 2018.
Afin d’expliquer à tous les français les raisons de la mobilisation du 22 mai, les 9 organisations syndicales de la Fonction Publique s’adressent à eux. Notre Fonction publique est en danger : défendons-la le 22 mai ! L’avenir des Services Publics nous concerne tous ! Les missions de la Fonction publique – hôpitaux, écoles, préfectures,…
JORF n°0106 du 8 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885420&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE…
JORF n°0105 du 6 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l’application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les…
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 7 mai les confédérations avec leurs fédérations représentatives du secteur ferroviaire. La délégation de l’UNSA était composée de Luc Bérille, Secrétaire général, et, pour l’UNSA Ferroviaire, de Roger Dillenseger, Fanny Arav, Florent Monteilhet et Nathalie Wetzel. Le Premier ministre a redit que le gouvernement n’entendait pas remettre…
Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018. Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels et appellent les agents à dire…
L’UNSA avec l’ensemble des organisations syndicales, a demandé au gouvernement de se saisir de l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, lors de la première réunion sur le chantier du dialogue social dans la fonction publique du 3 mai et de ne pas fusionner, purement et simplement, les CHSCT avec…
JORF n°0104 du 5 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036876078&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes…
Retour sur la Commission de Dialogue Social (CDS) du 3 mai 2018 Pour mémoire, ordre du jour Relevé de décisions de la CDS du 15 mars 2018 Compte personnel d’activité (CPA) Protocole électoral Fonds de secours Propos préalables Il est indiqué que les propositions des syndicats exprimés lors de cette CDS permettent d’enrichir…
JORF n°0103 du 4 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l’organisation de l’Ecole nationale supérieure de la police https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868615&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décision du 30 avril 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868683&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE…
JORF n°0102 du 3 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036862907&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour…
JORF n°0101 du 2 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858868&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858882&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au…
