LEGIFRANCE JORF No 0123 DU 31 MAI 2018
JORF n°0123 du 31 mai 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1 Décret n° 2018-411 du 29 mai 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1
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2 Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l’organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu’au traitement du président et aux indemnités susceptibles d’être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission
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3 Arrêté du 14 mai 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l’intérieur
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4 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2018 pour l’école nationale supérieure de la police
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5 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2018
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6 Arrêté du 24 mai 2018 autorisant le recrutement sur concours d’adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l’année 2018 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
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7 Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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8 Arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d’attribution des indemnités et vacations susceptibles d’être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
9 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l’Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l’application du II de l’article R. 124-4 du code de l’énergie
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10 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
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11 Arrêté du 14 mai 2018 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
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12 Arrêté du 16 mai 2018 prorogeant la dérogation du 28 avril 2017 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » jusqu’au 28 avril 2019
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13 Arrêté du 17 mai 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »
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MINISTERE DES ARMEES
14 Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat en fonction dans l’entreprise mentionnée à l’article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
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15 Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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16 Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
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17 Arrêté du 27 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours externe et interne, sur titres, pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat
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18 Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense
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19 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964094&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
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MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
21 Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la pénalité en cas de défaut de production de la déclaration prévue au quatrième alinéa de l’article R. 382-20 du code de la sécurité sociale ou en cas d’omission ou d’inexactitude des données permettant l’identification de chaque artiste auteur
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23 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
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24 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2018
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25 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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26 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
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27 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
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28 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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29 Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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30 Arrêté du 25 mai 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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31 Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du processeur de son RONDO 2 de la société MED-EL Elektromedizinische Geraete Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964227&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 mai 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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33 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
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34 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
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35 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
36 Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique
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37 Décret n° 2018-419 du 30 mai 2018 modifiant l’article 313 AZ de l’annexe III au code général des impôts relatif au paiement des droits de timbre pour l’obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance
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MINISTERE DE LA CULTURE
38 Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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39 Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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40 Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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41 Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture
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42 Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
43 Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale
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44 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d’études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
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45 Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d’une commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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46 Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des conseillers principaux d’éducation
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47 Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
48 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture
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49 Arrêté du 25 mai 2018 créant un comité technique d’établissement public et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public au sein de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
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50 Arrêté du 25 mai 2018 portant reconnaissance de groupements de navires
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51 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l’année 2018
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52 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
53 Décret n° 2018-421 du 30 mai 2018 fixant le contenu de la déclaration spéciale mentionnée au IV de l’article 210-0 A du code général des impôts
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54 Arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
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55 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pixel Aventure »
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
56 Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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57 Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
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58 Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l’Institut d’études politiques de Lyon
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59 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l’Institut de recherche pour le développement
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60 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964617&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964637&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
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63 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964670&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 20 février 2014 relatif à l’expérimentation de nouvelles modalités d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
65 Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
66 Arrêté du 18 mai 2018 portant déclassement anticipé d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paris (Ile-de-France)
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67 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
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68 Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry)
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
69 Arrêté du 28 mai 2018 portant réintégration
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
70 Arrêté du 15 mai 2018 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
71 Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination dans l’emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964796&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 avril 2018 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964798&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l’emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964800&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964802&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964804&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964806&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964808&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964810&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964812&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964814&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964816&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964818&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964820&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964822&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964824&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964826&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964828&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964830&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964832&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964834&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964836&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964838&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964840&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964842&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964844&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964846&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964848&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964850&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964852&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964854&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964856&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964858&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964860&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964862&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964864&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964866&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964868&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964870&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 25 mai 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d’un office de notaire et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964872&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964874&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964876&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964878&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964880&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964882&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964884&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964886&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964888&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964890&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964892&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964894&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964896&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964898&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964900&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 25 mai 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964902&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964904&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964906&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964908&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
129 Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964913&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964915&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
132 Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
133 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964923&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’une administratrice au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964925&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964927&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
137 Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964935&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE
139 Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
140 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
141 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964946&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
143 Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964951&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
145 Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
146 Décret du 30 mai 2018 portant nomination d’un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris – M. DALLARD (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964963&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
147 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964971&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
148 Décision n° 2018-703 QPC du 4 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964976&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
149 Décision du 9 avril 2018 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965001&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
150 Décision n° 2018-VP-18 du 28 avril 2018 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les offres santé et prévoyance destinées aux fonctionnaires territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965007&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
151 Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, ouvert au titre de l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965014&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
152 Décisions du 9 mai 2018 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965017&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
153 Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l’article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au service de coffre-fort numérique (saisine n° AV 17007726)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965020&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
154 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965046&dateTexte=&categorieLien=id
155 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965048&dateTexte=&categorieLien=id
156 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965055&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
157 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965064&dateTexte=&categorieLien=id
158 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965066&dateTexte=&categorieLien=id
159 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965071&dateTexte=&categorieLien=id
160 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965073&dateTexte=&categorieLien=id
161 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965077&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965079&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
163 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965086&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
164 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
165 Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien « Conseiller Technique Régional » à temps plein
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
166 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
167 Avis du 22 mai 2018 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2018 au concours pour l’accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965111&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965115&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965118&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis relatif à la tarification du processeur de son RONDO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
171 Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
172 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 10 ANS GAGNANTS »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965127&dateTexte=&categorieLien=id
173 Résultats mensuels isolés d’importation de vins par principaux pays d’origine. – Année 2018. – Mois de mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965129&dateTexte=&categorieLien=id
174 Résultats mensuels cumulés d’importation de vins par principaux pays d’origine. – Année 2018. – Mois d’avril 2017 à mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965131&dateTexte=&categorieLien=id
175 Résultats mensuels isolés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. – Année 2018. – Mois de mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965133&dateTexte=&categorieLien=id
176 Résultats mensuels cumulés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. – Mois d’août 2017 à mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965135&dateTexte=&categorieLien=id
177 Résultats du Loto Foot 7 n° 8143
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965137&dateTexte=&categorieLien=id
178 Résultats du Loto Foot 15 n° 8046
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965139&dateTexte=&categorieLien=id
179 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965141&dateTexte=&categorieLien=id
180 Résultats du tirage du Loto du lundi 28 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965143&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
181 Cours indicatifs du 30 mai 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965147&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
182 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 182 à 190)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965150&dateTexte=&categorieLien=id