LEGIFRANCE JORF No 0121 DU 29 MAI 2018

JORF n°0121 du 29 mai 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

2 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur
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MINISTERE DE LA JUSTICE

3 Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
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4 Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
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MINISTERE DES ARMEES

5 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense
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6 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale
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8 Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints sanitaires
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9 Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
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10 Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
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11 Arrêté du 22 mai 2018 fixant les modalités de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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12 Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
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13 Arrêté du 22 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
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14 Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
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15 Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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16 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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17 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
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18 Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
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19 Arrêté du 24 mai 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
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MINISTERE DU TRAVAIL

20 Arrêté du 4 mai 2018 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines et actualisant la liste des organismes habilités
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

21 Arrêté du 18 avril 2018 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Bordeaux (Dordogne, Gironde)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

22 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
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23 Additif temporaire au règlement de la Française des jeux pour l’offre de paris sportifs a cotes relatif à l’opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE – JUIN 2018 » proposée en points de vente
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

24 Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l’article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur
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MINISTERE DES SPORTS

25 Décret n° 2018-396 du 28 mai 2018 fixant le montant minimal de la dépense pouvant être engagée par les délégataires de pouvoir ou de signature des représentants légaux des organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale rendant applicables les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

26 Décret du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne M. DECLERCK (Denis)
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27 Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) – M. COURTADE (Pascal)
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28 Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Ain – M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)
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29 Décret du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Argenteuil (classe fonctionnelle III) – Mme CLAVEL (Martine)
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30 Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Commercy – M. VERLINE (Cédric)
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31 Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) – M. PROISY (François)
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32 Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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33 Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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34 Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

35 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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36 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 16 mai 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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39 Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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40 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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42 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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45 Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 24 mai 2018 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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MINISTERE DES ARMEES

49 Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
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50 Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Arrêté du 24 mai 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
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52 Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

53 Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

54 Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
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55 Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
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56 Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

57 Décret du 28 mai 2018 modifiant le décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique
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58 Arrêté du 3 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
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59 Arrêté du 3 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

60 Arrêté du 24 avril 2018 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Cachan
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

61 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

62 Décision n° 2018-707 QPC du 25 mai 2018
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

63 Délibération n° 2018-107 du 24 mai 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par engie pour le mois de juin 2018
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

64 Décision n° 2018-251 du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2003-308 modifiée et prorogée du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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65 Décision n° 2018-252 du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société HD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
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66 Décision n° 2018-NA-11 du 9 avril 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Club Radio Set
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67 Décision n° 2018-NA-12 du 9 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN
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68 Décision n° 2018-NA-13 du 9 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
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69 Décision n° 2018-347 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
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70 Décision n° 2018-348 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM
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71 Décision n° 2018-349 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Néo
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72 Décision n° 2018-350 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association pour le développement de la culture d’outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture Outre Mer
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73 Décision n° 2018-351 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-14 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Galère
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74 Décision n° 2018-352 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Garlaban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Garlaban
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75 Décision n° 2018-353 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Grenouille
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76 Décision n° 2018-354 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013 autorisant l’association ADEJM Radio JM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio JM
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77 Décision n° 2018-355 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-13 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lina
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78 Décision n° 2018-356 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-26 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Zinzine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950751&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2018-P-05 du 28 mai 2018 portant délégation de signature
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

80 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950774&dateTexte=&categorieLien=id

81 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950776&dateTexte=&categorieLien=id

82 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950783&dateTexte=&categorieLien=id

83 Informations diverses
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SENAT

84 Ordre du jour
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85 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950796&dateTexte=&categorieLien=id

86 Résolutions européennes
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87 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950805&dateTexte=&categorieLien=id

88 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950808&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950810&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950817&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

91 Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie, signée le 15 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950822&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

92 Avis d’abrogation relatif à l’additif temporaire aux règlements des jeux Keno Gagnant à vie et Loto® et aux règlements de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions – My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l’opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie – BAV Mai 2018 n° 2 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950829&dateTexte=&categorieLien=id

93 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 25 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950831&dateTexte=&categorieLien=id

94 Résultats du tirage du Loto du samedi 26 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950833&dateTexte=&categorieLien=id

95 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950835&dateTexte=&categorieLien=id

96 Résultats des tirages du Keno du samedi 26 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950837&dateTexte=&categorieLien=id

97 Résultats du Loto Foot 7 n° 8140
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950839&dateTexte=&categorieLien=id

98 Résultats du Loto Foot 7 n° 8141
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950841&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

99 Cours indicatifs du 28 mai 2018 communiqués par la Banque de France
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ANNONCES

100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 109)
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