[UNSA] Dénonciation de l’identité des conducteurs auteurs d’infractions routières par leur employeur #Modification de la règle
[UNSA] Dénonciation de l’identité des conducteurs auteurs d’infractions routières par leur employeur #Modification de la règle Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’identité et l’adresse des agents-es ayant commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de point du permis de conduire avec un véhicule de service, seront communiquées par l’administration au ministère…

