Harcèlement sexuel
L’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 prévoit qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les faits : a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par…
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Droit de retrait
L’administration est tenue d’assurer votre sécurité. En cas de danger imminent, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait. Votre droit de retrait est défini dans…
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La cellule Bien Vivre au Travail (BVT) / Cellule des Risques PsychoSociaux (RPS)
L’UNSA participe activement aux réunions de la cellule Bien Vivre au Travail (BVT) (anciennement Cellule des Risques PsychoSociaux (RPS)). Au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, des personnes…
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UNSA Communiqué de presse UNSA – Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés
Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés Après l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas…
Lire la suiteLEGIFRANCE JORF No 0047 DU 25 FEVRIER 2018
JORF n°0047 du 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 16 février 2018 fixant…
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CAP – Composition des listes de candidats aux CAP
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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[UNSA] Lettre de l’UNSA n°13 sur le 1er baromètre des métiers Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Le numéro 13 de la lettre de l’UNSA est en ligne. En février, je parle de mon métier ! Afin de mieux connaître l’état d’esprit des…
Lire la suiteLEGIFRANCE JORF No 0046 DU 24 FEVRIER 2018
JORF n°0046 du 24 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 21 février 2018 relatif à…
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Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la fonction publique territoriale
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016,…
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