![[UNSA] Régime indemnitaire sièges au 1er juillet 2022](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2022/07/Capture-decran-2022-12-23-a-10.10.48.png?fit=768%2C633&ssl=1)
Suite à l’action de l’UNSA pour obtenir la revalorisation des primes au même titre que le point d’indice, voici le tableau des primes au Conseil régional pour les agents des sièges. Prime IFSE Socle 1 Intitulés de groupes IFSE mensuelle fixe DG/DGA SA1 2 287 € Directeur SA2 1 496 € Directeur Adjoint SA3 1 144 € Chef…
![[UNSA] Régime indemnitaire lycées au 1er juillet 2022](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2022/07/Capture-decran-2022-12-23-a-10.28.04.png?fit=768%2C525&ssl=1)
Suite à l’action de l’UNSA pour obtenir la revalorisation des primes au même titre que le point d’indice, voici le tableau des primes au Conseil régional pour les agents des lycées. Intitulés de groupes IFSE mensuelle fixe par mois au 1er juillet 2022 Responsable d’équipe lycées (à partir de 21 agents) ou production de plus…
Valeur du point d’indice depuis le 1er juillet 2022 4,8580 € Date Valeur annuelle en euros du point d’indice (en euros) Valeur mensuelle en euros du point d’indice (en euros) Hausse 01/07/2022 58,2004 4,8500 3,50% 01/01/2022 56,2323 4,6860 0,00% 01/01/2021 56,2323 4,6860 0,00% 01/01/2020 56,2323 4,6860 0,00% 01/01/2019 56,2323 4,6860 0,00% 01/01/2018 56,2323 4,6860 0,00% 01/02/2017…
Nous nous sommes quittés sur une vidéo bilan (ici) de la semaine sociale et syndicale au Conseil régional. Dans cet article, l’UNSA vous donne des précisions sur la prime “compétence rare” des agents des sièges qui passera au 1er janvier 2021 de 10 € à 30 € par mois. Une prime compétence rare revalorisée Pour…
Socle n°1 : Socle n°2 : Socle n°3 :
![[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-10.png?fit=768%2C898&ssl=1)
Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d’attribution du CIA 2020 (sur l’évaluation de vos résultats de l’année 2019) : Formulaires présentés au Comité technique du 14 novembre 2019. A signaler, l’administration a proposé lors du Comité technique du 11 février 2020 de modifier les critères…
![[UNSA] Régime indemnitaire lycées au 1er janvier 2020](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/tableau_ri_lycees.jpg?fit=768%2C282&ssl=1)
![[UNSA] Régime indemnitaire siège au 1er janvier 2020](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/tableau_ri_siege.jpg?fit=768%2C381&ssl=1)
![[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-6.png?fit=768%2C658&ssl=1)
Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a quand même était utile ! Concernant le niveau junior ou senior : “qui est junior ? qui est senior ?” Proposition de précisions de l’administration au…
![[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Modele-fonctionnaire.png?fit=768%2C2467&ssl=1)
L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
![[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Capture-2.png?fit=768%2C413&ssl=1)
Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calculer et vous aurez une première simulation des montants plancher/plafond. Votre syndicat UNSA est à votre disposition pour vous…
![[UNSA] La rupture conventionnelle](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Plan-de-travail-1mdpi.png?fit=768%2C617&ssl=1)
L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d’au moins 62 ans qui justifient de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein, aux fonctionnaires…
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est un dispositif issu du secteur privé, importé dans la fonction publique. Procédure Le processus de rupture conventionnelle…
Lors du Comité technique du 21 novembre, l’administration a souhaité mettre en place un dispositif pour pénaliser les agents qui ont un maintien de salaire au titre des avantages acquis. Il s’agit de 132 collègues (132 au siège sur 518 au total éligibles au CIA) qui après la fusion et leur reclassement dans leur groupe de…
L’administration, sur demande de la Présidente du Conseil régional lors du Comité technique du 5 novembre, a proposé au Comité technique du 21 novembre créer un groupe supplémentaire G 10 bis dont le montant d’IFSE serait de 390 € brut mensuel. L’UNSA a pris connaissance des 3 critères – non cumulatifs – qui permettent aux agents de prétendre…
Synthèse des modifications présentées au Comité technique du 21 novembre 2018 (suite du Comité technique du 5 novembre 2018 en présence de la Présidente du Conseil régional). Régime indemnitaire : mise en oeuvre au siège Régime indemnitaire : mise en oeuvre aux lycées
Tableau du régime indemnitaire* applicable aux agents du Conseil régional à partir du 1er janvier 2018 *Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Les indemnités d’astreinte Les indemnités liées aux astreintes techniques sont versées conformément au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 2005 relatif à l’indemnisation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et à l’’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux…
Anciennes primes Conseil régional de Bourgogne ri_b_adm ri_b_culture ri_b_encadrement ri_b_sociale ri_b_tech Anciennes primes Conseil régional de Franche-Comté ri_fc_adl ri_fc_adm ri_fc_culture ri_fc_tech
Le décret N°67-624 du 23 juillet 1967 et les arrêtés des 11 août 1975 et du 30 août 2001 précisent les modalités d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants. La note de service du Conseil régional : Courrier travaux insalubres Note travaux insalubres Guide des primes 2017 – insalubrité JO197509413 JO197509413 page…
