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Coronavirus

[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Une note de la DGAFP précise la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Cette fiche de la DGAFP concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service. Cependant, la réunion des instances médicales peut s’avérer être complexe à mettre en œuvre dans un contexte dégradé, notamment au regard de la pression sur les personnels médicaux siégeant en instance ou réalisant des expertises (médecins agréés qui sont des médecins généralistes ou spécialistes libéraux).

Dans l’hypothèse où l’instance médicale peut être réunie par voie dématérialisée, cette réunion est valable au regard des règles de quorum prévue à l’article R. 133-10 du code des relations entre le public et l’administration.

A défaut, il est rappelé que les articles 27 et 47 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 prévoient le maintien du demi-traitement de l’agent ayant épuisé ses droits à congé et qui est en attente d’une décision de l’administration impliquant l’avis d’une ou de deux instances médicales. Pour la fonction publique territoriale, ce sont les articles 17 et 37 du décret 87-602 du 30 janvier 1987 qui prévoient ce maintien du 1/2 traitement jusqu’à la date de la décision de la commission de réforme ou du comité médical.

Compte tenu de l’obligation faite à l’employeur de placer l’agent dans une situation régulière, la décision prise au terme de la procédure prend nécessairement effet à compter de la fin de la dernière période de congé. Dans une récente décision (CE, 9 novembre 2018, n° 412684), le Conseil d’Etat a considéré que le demi-traitement versé dans ces conditions est régulier et ne saurait donner lieu à un remboursement par le fonctionnaire, notamment s’il est finalement placé en disponibilité pour raison de santé.

Concernant les fonctionnaires demandant le bénéfice d’un temps partiel pour raison thérapeutique, notamment les agents qui peuvent répondre aux caractéristiques des personnes vulnérables, il apparaît utile d’examiner les conditions d’octroi d’un temps partiel pour raison thérapeutique au terme de la période de confinement.

Concernant les fonctionnaires sollicitant un congé pour invalidité imputable au service, il est rappelé que le régime de présomption d’imputabilité prévu à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 doit conduire les employeurs à statuer rapidement sur la situation des agents. Il appartient aux employeurs de se saisir pleinement de ces dispositions et de ne réserver les cas de refus nécessitant l’avis de la commission de réforme qu’aux situations dans lesquelles ils ont des éléments tangibles de nature à renverser cette présomption (faute personnelle ou circonstances particulières détachant l’accident du service). Dans les situations nécessitant l’avis de la commission de réforme, il appartiendra de statuer rapidement sur la situation des agents à l’issue de la période de confinement.

[UNSA] Précision sur la réquisition des agents

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels.

Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait (voir ici) dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les applique et les fait appliquer.

La réquisition des agents est possible en cas de difficulté dès lors qu’elle concernerait les activités essentielles visées dans le Plan de Continuité de l’Activité (à ce jour, aucun agent du Conseil régional n’est réquisitionné).

[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus

Une note de la DGAFP précise les conditions d’exercice du droit de retrait pendant l’épidémie de #coronavirus

Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent (cf question suivante : « A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ») pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, de se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction ou de retenue sur salaire.

Préalablement à l’exercice de ce droit, l’agent a l’obligation d’alerter son chef de service du problème à l’origine de son intention d’utiliser le retrait.

Les textes n’imposent aucune formalité. Le retrait peut intervenir à la suite d’une information donnée par tous moyens. Le chef de service doit alors prendre des mesures nécessaires destinées à faire cesser la situation.

Par ailleurs, le droit du salarié doit s’exercer de telle manière qu’il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Cette rédaction implique que le retrait ne peut s’effectuer s’il crée un danger grave et imminent pour des tiers (collègues ou usagers).

Pour rappel, le droit de retrait doit pouvoir être exercé lors de tout danger grave et imminent. Celui-ci s’exerce en effet valablement dès lors que le salarié a un motif raisonnable de penser qu’un tel danger existe (Cass soc, 10 mai 2001, n° 00-43437). Dans le secteur privé, une clause de règlement intérieur subordonnant le retrait à l’existence d’un danger effectif a été considéré contraire à la loi (CE, 9 octobre 1987, n°69829).

En cas d’épidémie, il convient de rappeler que le chef de service doit être à même de justifier qu’il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.

Dans ce cadre, l’information le plus en amont possible des agents et de leurs représentants sur les mesures de protection prises devrait également permettre de limiter l’exercice infondé du droit de retrait qui peut entraîner retenue sur rémunération ou sanctions.

A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ?

Le danger est défini comme la capacité ou la propriété intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé (les dangers de l’électricité, de l’amiante, de la manutention manuelle…).Le danger est distingué du risque qui représente l’éventualité de la rencontre entre une personne et un danger auquel elle peut être exposée.

Sur la notion de « danger grave », la circulaire du ministre du travail n 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 donne la définition suivante : «tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Pour les tribunaux, ce danger doit être distingué du risque « habituel » du poste de travail et des conditions normales d’exercice du travail, même si l’activité peut être pénible ou dangereuse. Un travail reconnu dangereux en soi ne peut justifier l’exercice du droit de retrait.

Concernant la question de l’imminence, le droit de retrait vise « tout danger susceptible de se réaliser brutalement et dans un délai rapproché » (Circulaire du ministre du travail du 25 mars 1993). C’est la proximité de la réalisation du dommage (et non donc celle de l’existence d’une menace) qui doit donc être prise en compte. L’imminence ne concerne donc pas seulement la probabilité, mais la probabilité d’une survenance dans un délai proche (CA Paris 26 avril 2001, 21ème ch., Verneveaux c/ RATP).

Concernant une situation pandémique, on peut en déduire, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, que dans la mesure où le droit de retrait vise une situation de travail, la crainte que représenterait par exemple une contamination dans les transports ne saurait constituer a priori une base solide d’exercice du droit de retrait.

Par ailleurs, le danger qu’il constitue ne saurait doit être envisagé au regard de la létalité induite, et peut peut, a priori, être considéré comme grave et imminent, sauf pour les agents considérés comme fragiles (personnes atteintes de maladies respiratoires par exemple) pour lesquelles l’exposition au virus pourrait avoir des conséquences graves.

Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?

Le droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l’ordre public (cf sur le droit de grève qui est un droit constitutionnel, CE,7 juillet 1950, Dehaene). Le Conseil d’Etat saisi sur la question de la réglementation du droit de grève par les chefs de service conclut que la reconnaissance de ce droit « ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit comme à tout autre en vue d’éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public ».

Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par des arrêtés interministériels de limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs pompiers, militaires -de par leur statut-).


En période de pandémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé ; personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple), parce qu’ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui, ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de la pandémie.

Pour ces professionnels exposés de manière active au virus, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).

[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale.


  1. Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19

a. Activer le plan communal de sauvegarde (PCS)

Les communes qui disposent d’un PCS peuvent l’activer pour faire face à cette crise sanitaire inédite. Cela permet notamment de réorganiser les services administratifs et mettre en œuvre des mesures d’information du public, de continuité des services et de protection des personnes ulnérables prévues dans ce cadre.

b. Informer la population et diffuser les bonnes pratiques

Les collectivités territoriales sont incitées à mobiliser les différents vecteurs à leur disposition pour diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques : campagnes d’affichage, messages sur le site internet, envois de SMS aux administrés, mobilisation du secteur associatif comme relais de
transmission etc. L’objectif est de favoriser une appropriation systématisée par les citoyens des gestes barrières susceptibles de ralentir la propagation de l’épidémie.


c. Veiller au respect des mesures de « confinement »

Conformément au décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est
interdit, jusqu’au 31 mars 2020, sauf si cela est justifié par un motif prévu à l’article 1 dudit décret. Les personnes concernées doivent se munir d’un document justificatif et le présenter en cas de contrôle. Le projet de loi d’urgence permettra aux policiers municipaux, aux côtés des forces nationales, d’en assurer le respect.


Les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux (maires et leurs adjoints, présidents et vice-présidents d’EPCI, présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux) sont assimilés à des « déplacements professionnels insusceptibles d’être différés » au sens du 1° de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, et à ce titre, sont autorisés. Les déplacements des élus locaux n’exerçant pas de fonction exécutive dans l’exercice de leur fonction sont également autorisés à ce titre, mais doivent toutefois être limités aux déplacements strictement nécessaires.


2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées

a. La réunion des assemblées délibérantes

Les assemblées délibérantes ne pourront se réunir que si cela est justifié par un motif exceptionnel, en privilégiant une organisation spécifique qui doit assurer la sécurité sanitaire des membres. Des dispositions législatives seront prises dans le cadre du projet de loi d’urgence pour faciliter leur réunion.

b. Le cas particulier des conseils municipaux d’installation

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit que les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux.

Le projet de loi d’urgence prévoit que :


 Pour les communes dont l’élection est « acquise » au 1er tour : le conseil municipal et son exécutif seront installés au plus tard en juin. La date sera déterminée sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 10 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement sur avis du conseil scientifique.


 Pour les communes qui doivent organiser un 2nd tour de scrutin : le conseil municipal et son exécutif seront installés à l’issue du 2nd tour des élections municipales qui aura lieu, conformément au projet de loi voté par le Sénat, en juin. La date dépendra du rapport du 10 mai 2020. Il n’y a donc pas lieu de réunir de conseil municipal d’installation avant la publication du décret afférent en mai. Par ailleurs, les mandats des conseillers communautaires seront également prorogés ainsi que leurs exécutifs.


3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines

La fermeture de services administratifs ou la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) implique des mesures spécifiques à l’égard des agents publics territoriaux.

Les dispositions issues des notes d’information de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), et notamment sa note intitulée « Situation des agents publics, Comparatif public-privé », sont applicables aux agents publics territoriaux (fonctionnaires et contractuels)
moyennant les adaptations ci-dessous décrites.

A noter : les collectivités territoriales devront délivrer des justificatifs professionnels à leurs agents afin de leur permettre de se déplacer conformément au décret du 16 mars 2020.

a. Le recours au télétravail

Lorsque le télétravail est compatible avec le poste, l’autorité territoriale doit privilégier cette solution et en faciliter l’accès.

b. Placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Le tableau de la note DGAFP précitée émet des recommandations relatives au placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents territoriaux selon les situations. Ainsi, dans les conditions précisées dans cette note, l’agent territorial demeure dans une position régulière.

L’agent placé en ASA a droit au maintien de son plein traitement.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif.

L’agent n’étant pas placé en congé de maladie, aucune retenue au titre de la journée de carence ne peut lui être appliquée.

c. Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun

L’agent territorial est placé en congé de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun. Suivant la situation de l’agent au regard de ses droits à congé de maladie ordinaire, il percevra son plein traitement ou son demi-traitement.

Concernant la retenue au titre de la journée de carence, une mesure du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 supprime son application pendant la période d’état d’urgence sanitaire.


Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 le 21 mars 2019 à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a indiqué :


« Je crois nécessaire, pour la seule période de l’urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique ».

Ces éléments seront précisés dès lors que les dispositions de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 seront définitives. Par principe, le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020.

d. En cas de défaillance d’un bien ou service, susceptible de remettre en cause un service public essentiel, le représentant de l’Etat dans le département pourra procéder à des réquisitions.

En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige, les maires ou présidents de collectivités peuvent se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage, si la situation le justifie, de son pouvoir de réquisition de tout bien ou service nécessaire au fonctionnement du service prévu à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).


4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts


a. Mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA)

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables. A ce titre, le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en
télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel. Il revient ainsi à chaque administration locale d’identifier un noyau dur de personnes qui continuera à assurer les fonctions vitales de la collectivité. Relevé régulièrement et constitué de plusieurs équipes en fonction des besoins de la collectivité, il travaillera en étant protégé au mieux pour limiter les risques de contamination. La mise en place de ce PCA doit concerner en priorité les missions mentionnées au point suivant (5. Recommandations formulées service par service) comme devant être maintenues.

b. Restreindre les modalités d’accueil du public

  1. dans les services pour lesquels un accueil physique est jugé indispensable : restriction des plages horaires d’accueil et réception sur rendez-vous, mise en place de gestion des flux pour assurer le respect des gestes barrières et notamment la distance physique d’un mètre entre chaque personne ;
  2. accueil téléphonique renforcé à la place de l’accueil physique
  3. organisation d’un suivi à distance pour les rendez-vous individuels, par téléphone, courriel ;
  4. maintien des visites à domicile strictement indispensables pour l’évaluation des prestations pour les dossiers en cours d’instruction ou les demandes urgentes ;
  5. ciblage des missions prioritaires de celles qui le sont moins (missions de suivi, missions de contrôle etc.). Exemple : mise en place d’un circuit court de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour retour au domicile d’une personne accueillie en établissement ;
  6. Maintenir les services de paie des agents, l’engagement des dépenses et le règlement des factures
  7. Maintenir le fonctionnement des services de soutien économique aux entreprises
  8. Maintenir les services supports indispensables afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics prioritaires (notamment : le service informatique, le service de logistique et de ravitaillement, le standard téléphonique, etc.).

5. Recommandations formulées service par service

a. La fermeture de services

Doivent être fermés, conformément à l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 et au décret du 16 mars 2020, les établissements recevant du public suivants, susceptibles de dépendre des collectivités locales :
 les salles polyvalentes, d’auditions, de conférences, de spectacles ;
 les bibliothèques et les musées, les salles d’exposition ;
 les établissements sportifs couverts et non couverts, y compris les piscines ;
 les chapiteaux, tentes et structures ;
 les spectacles de rues et fêtes foraines ;
 les établissements en plein air ;
 les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Afin d’éviter tout regroupement de population, il est recommandé que soient également fermés :
 les parcs et jardins ;
 les aires de jeux ;
 les offices de tourisme.


Des services publics locaux facultatifs, jugés non essentiels, peuvent être fermés sur décision de l’autorité locale compétente, notamment :
 les accueils généraux d’information en mairie, hôtel de département ou de région ;
 les maisons de service au public et espaces « France services » ;
 les services chargés de recueillir les demandes d’autorisation d’urbanisme.
En outre, les services d’urbanisme pourront voir leur activité réduite dès lors que le projet de loi d’urgence prévoit une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme. Ainsi, l’inactivité d’un service ne génèrera pas, au cours de cette période, une décision implicite de la
commune.

Concernant les services qui proposaient des relais territoriaux des MDPH ou autres services d’action sociale, l’information sur les nouvelles modalités d’accueil et de traitement des demandes doit être
assurée auprès du public par tout moyen possible.

b. La continuité de services communaux ou intercommunaux selon certaines modalités

Une priorité doit être donnée aux services suivants qui doivent continuer à fonctionner, selon des modalités adaptées :
 Le service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales (bloc communal), soumis à un Plan de Continuité d’Activité (PCA),
 Le service public de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que toutes les activités
nécessaires au maintien de la salubrité (bloc communal), soumis à un PCA,
 Le service public des énergies : chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz (bloc communal), soumis à un PCA,
 Le service des bains douches municipaux (bloc communal), dont la continuité est essentielle pour l’hygiène des personnes sans domicile fixe,
 Le service d’état civil, selon les instructions du ministère de la Justice du 19 mars 2020, reprises ci-après :
 La tenue d’une permanence pour l’enregistrement des actes

Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. En effet, l’enregistrement de ces actes de l’état civil est soumis à des délais (déclarations de naissance) ou doit intervenir sans délai au regard des impératifs de sécurité juridique, de salubrité ou au regard des démarches susceptibles d’être réalisées après leur établissement.

Le cas échéant, tout ou partie des pièces annexes de ces actes de l’état civil pourraient être transmises par voie dématérialisée (notamment par télécopie ou via la télétransmission telle que le pratiquent nombre d’opérateurs funéraires pour les déclarations de décès). Néanmoins, pour s’assurer de leur caractère authentique, les actes de l’état civil devraient être revêtus de la signature manuscrite des personnes requises (déclarant et officier de l’état civil) puis délivrés sous format papier. Afin de prévenir toutes difficultés ultérieures, il conviendrait de recueillir les coordonnées téléphoniques et les adresses mails des déclarants.

Au contraire, les officiers de l’état civil pourraient ne pas assurer de permanence physique pour les autres types d’actes ou de demandes liés à l’état civil.

Ceux-ci pourraient être :


reportés, lorsque les textes imposent la présence physique des intéressés : demandes de changement de prénom, déclarations conjointes de changement de nom ; démarches qui ne présentent pas un caractère d’urgence ;
traités uniquement par voie dématérialisée ou par courrier, dans le respect des textes en vigueur (en particulier les dispositions du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil) : demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil, mises à jour des actes de l’état civil et des livrets de famille, demandes de rectification des erreurs matérielles ou omissions d’actes de l’état civil, demandes de mise en concordance d’un nom de famille obtenu à l’état civil étranger (article 61-3-1 du code civil), etc.

Il est par ailleurs rappelé que la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes de l’état civil ne peut s’effectuer que par voie papier (en l’espèce par courrier), pour que les actes délivrés puissent valoir actes authentiques.

 La célébration des mariages et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS)

Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés. Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple : mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.
 Le service des pompes funèbres (bloc communal)
 L’inhumation et la crémation

Des recommandations spécifiques seront publiées prochainement.

 Les décès liés au covid-19

Pour les personnes décédées à la suite d’une contamination par le coronavirus, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis des recommandations le 18 février 2020 que les opérateurs funéraires doivent respecter.

Le mode de sépulture, inhumation ou crémation, retenu en fonction de la volonté du défunt ou de la « personne ayant qualité pour pourvoir à ses funérailles » doit être respecté. La mise en bière en cercueil simple autorise la crémation.

La prise en charge matérielle et financière des obsèques, en l’absence de famille, incombe à la commune. Dans ce cas, le défunt est juridiquement assimilé à une « personne dépourvue de ressources suffisantes » et le maire, ou à défaut le préfet de département, pourvoit d’urgence à son inhumation (article L. 2223- 7 du CGCT).

L’autorisation de transport du corps d’une personne atteinte du coronavirus se fait selon les règles de droit commun, indépendamment des causes du décès. La contagiosité du corps d’une victime du covid- 19, une fois mis en bière, n’est pas un sujet, qui plus est lorsque le cercueil est hermétique comme cela est obligatoire pour un transport international de corps (sauf pour l’Espagne). L’absence du certificat de non-épidémie délivré par les ARS n’est pas un frein juridique au transport international de corps, sauf si le pays de destination du défunt l’exige. Dans ce cas, le corps devra rester en France.

 Les crèches et les assistants maternels (communes, départements) L’accueil en crèche est suspendu à compter du lundi 16 mars 2020, sauf pour accueillir les enfants du personnel soignant indispensable à la gestion de la crise sanitaire, conformément à la fiche « lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ».

Par exception, restent ouvertes les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.

Les assistants maternels employés par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile.

Les assistants maternels exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Pour celles qui sont employées par un établissement ou service, les regroupements sont suspendus à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Les écoles, collèges, lycées, universités (communes, départements, régions). Ces établissements sont fermés à compter du lundi 16 mars 2020. Un service minimum doit être mis en place par l’éducation nationale en lien avec le maire (école maternelle et élémentaire), le président du conseil départemental (collège) et le président du conseil régional (lycée). Des directives spécifiques sont communiquées via les préfectures et le rectorat.

Par ailleurs, les communes et EPCI sont incités à établir un service minimum à destination du public prioritaire au titre de la compétence « activités périscolaires et extrascolaires », selon les besoins identifiés et les moyens disponibles localement. Les services de restauration scolaire ne sont pas considérés comme essentiels et peuvent donc être fermés. Si tel est le cas, il est demandé aux parents concernés de prévoir un panier-repas pour leurs enfants accueillis.

 Le service public de la voirie (bloc communal, départements) doit être maintenu, en priorisant l’entretien nécessaire notamment pour les ponts et ouvrages d’art et dans le respect des gestes barrières et des consignes de sécurité s’appliquant aux chantiers,

 Le service public de l’action sociale (bloc communal, départements) doit être maintenu, en tant qu’il permet de maintenir le lien avec les personnes vulnérables et de subvenir à leurs besoins (portage de repas à domicile, accompagnement médico-social ou psychologique adapté etc.),

 Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et les établissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance (départements) doivent continuer à fonctionner et à exercer leurs missions de soutien, de protection et de prise en charge des mineurs, selon le PCA mis en place par la collectivité et conformément aux
recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé, en date du 20 mars.

 Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent assurer leurs missions conformément aux modalités définies conjointement par l’Etat et l’Assemblée des Départements de France (ADF), et avec l’appui de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

 Le versement des aides sociales des usagers telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA), l’aide au logement etc. doit se poursuivre (départements).
 Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) (départements). Une attention particulière, en lien avec les Préfets, doit être portée à leur bon fonctionnement, qui est soumis à un plan de continuité d’activité (départements).


 Le service public des mobilités, dans un esprit de limitation des déplacements au maximum hors déplacement domicile travail (bloc communal, régions).

En particulier :
Les transports en commun en agglomération doivent être maintenus avec une offre adaptée conformément à l’arrêté du 14 mars 2020, pour permettre aux Français d’accomplir les déplacements strictement nécessaires, et aux personnels soignants d’accéder aux centres de soins.
 Les transports adaptés aux personnes à mobilité réduite doivent être maintenus ou mis en place pour permettre aux Français les plus fragiles d’accomplir les déplacements strictement nécessaires.
 Les déplacements interurbains de plus longue distance sont réduits de manière progressive, conformément aux orientations nationales (trafic TGV, Intercités et TER). Par ailleurs, l’arrêté du 19 mars, complétant l’arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, précise dans son 7° différentes mesures s’appliquant aux opérateurs de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs (ci- après désignés par « l’entreprise ») :

 L’entreprise procède au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l’entreprise prend toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au
moins égale à un mètre et en informer les voyageurs.

 Dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, l’entreprise interdit aux voyageurs d’utiliser la porte avant et leur permet de monter et descendre par toute autre porte. Toutefois l’utilisation de la porte avant est autorisée lorsque sont prises les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre.
 L’entreprise communique aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, comportant notamment l’obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.
 La vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise est suspendue. L’entreprise informe les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.

[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé

Un fiche de la DGACL présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général.

AGENTS SECTEUR PUBLIC


AGENTS SECTEUR PRIVE

[UNSA] Question courante : ma hiérarchie peut-elle me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail ?

OUI mais sous conditions.

Le Conseil régional a défini un Plan de Continuité de l’Activité. Dans le cadre de ce plan, si votre poste et votre mission sont indispensables au service en présentiel et que vous n’êtes pas empêché.e (voir formulaire déclaratif de la Région), vous êtes obligé·e de vous rendre à votre poste.

Mais :

  • Votre hiérarchie doit obligatoirement vous fournir une autorisation de déplacement.
  • Votre hiérarchie doit modi­fier son orga­ni­sa­tion afin de vous pro­té­ger. Votre protection est de la res­pon­sa­bi­lité de celui qui vous rappelera pour venir au travail.

Avant de répondre « OUI, je peux venir au travail pour faire ma mission de service public » l’UNSA vous invite à vous tester en ligne ici : https://maladiecoronavirus.fr/se-tester


Pour l’UNSA, faire revenir un agent technique du Conseil régional qui est confiné chez lui, pour nettoyer les wc des personnels de direction du Rectorat ne semble pas une mission prioritaire de service public. Ouvrir une salle de classe pour qu’un parent d’élève récupère une trousse non plus. Pareil pour un enseignant qui vient prendre dans une salle de classe une ramette de papier ou des trombones.

Mais par exemple, faire des interventions sur les chaudières pour arrêter le chauffage des locaux inutilisés ou mettre en sécurité l’alimentation, congeler des provisions, réparer une fuite OUI.

Merci de prévenir l’UNSA sur les numéros habituels ( 06 29 69 74 18 ) sur contact@unsa-crbfc.eu en cas d’abus de votre hiérarchie, vous pouvez compter sur l’UNSA pour intervenir.

[UNSA] #coronavirus Préparons ensemble la prochaine réunion avec l’administration #vosQuestions

Suite à la conférence téléphonique d’hier avec le DGS, la prochaine réunion (visio) avec administration est prévue le jeudi 26 mars 2020. Comme d’habitude, vous pouvez faire remonter à l’UNSA vos difficultés, idées, propositions pour mercredi 25 mars 2020 midi max.

ICI


Et sinon, pour soutenir l’UNSA et adhérer à un syndicat sérieux et responsable c’est ici . Pour rappel, les adhérents de l’UNSA reçoivent les informations avant les agents et aussi des données / des services / du OFF/ des informations complémentaires qu’on ne peut pas diffuser à tout le monde (#normal).

[UNSA] #coronavirus Vous avez des symptômes ? Se tester.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a validé un algorithme co-développé par l’Institut Pasteur et l’APHP permettant d’orienter, via des outils numériques, les personnes pensant avoir été exposées au Coronavirus (COVID-19).

https://maladiecoronavirus.fr/se-tester


Si vous avez les symptômes, vous suivez les consignes et vous cochez la case J’ai les symptômes du Covid-19 sur le formulaire déclaratif de la Région (même si la déclaration qui est faite à la Région est sur l’honneur, il peut être utile de garder une copie d’écran de ce diagnostic en ligne).

[UNSA] #Coronavirus / Comment savoir si je suis une personne vulnérable ?

RAPPEL /// Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes :

  • Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
  • Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

Les personnes avec une immunodépression :

  • médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ;
  • atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • présentant un cancer métastasé ;
  • Les femmes enceintes ;
  • Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Source : ici

[UNSA] Protection des agents volontaires / horaires d’ouverture des lycées/ primes aux volontaires / L’UNSA écrit à la Présidente.

L’UNSA écrit à la Présidente du Conseil régional :

Dans un communiqué de Presse CORONAVIRUS: LES MESURES ADOPTÉES PAR LES RÉGIONS (AU 20 MARS 2020), les Régions se sont engagées à assurer, sur autorisation des chefs d’établissement, l’accueil des personnels qui ont besoin d’accéder ponctuellement aux lycées pour les cours en ligne et la continuité administrative. Ceci dans des plages horaires définies localement et en mobilisant, sur la base du volontariat, les personnels techniques nécessaires.

L’UNSA vous demande de respecter cet engagement.

Dans ce cadre, il convient de présenter aux représentants du personnel du Conseil régional, (préalablement à toute mise en oeuvre) :

  • les plages horaires de présence demandées par  les établissements,
  • les mesures de protection des agents mises en place par tous les établissements préalablement à l’accueil des personnels techniques volontaires de manière à vérifier qu’elles sont conformes aux recommandations du Gouvernement,
  • la procédure envisagée pour le recensement des agents volontaires 

L’UNSA vous demande de travailler à la mise en place d’une prime exceptionnelle pour les agents volontaires conformément aux recommandations du Président de la République (base 1000 €).

[UNSA] Attention aux faux formulaires administratifs

La fausse bonne idée. On ne peut pas customiser un document officiel avec des émoticônes rigolotes ou des nouvelles raisons d’absences ou de semi-travail, ou 1/2-absence, ou d’absence en travaillant…

Bref, pour le moment, les seuls deux formulaires d’empêchement à utiliser sont ceux de notre administration :

Evidemment, ces formulaires seront vraisemblablement complétés par d’autres pour couvrir plus largement une situation qui change rapidement mais la seule autorité pouvant les éditer reste le Conseil régional.

Donc, on utilise les formulaires de notre administration. On n’ajoute pas à la confusion de la confusion.

Le risque à utiliser un formulaire customisé ? et bien qu’il ne soit pas accepté par votre proviseur ou votre hiérarchie ! Et sinon, devant le juge administratif, à votre avis quel est le formulaire qui sera retenu, l’officiel ou le customisé ? On fait simple, on utilise les documents qui sont diffusés par nos RH. Si vous n’avez pas d’imprimante, l’UNSA peut vous les faire parvenir par la Poste contact@unsa-crbfc.eu (service déjà offert cette semaine aux adhérents de l’UNSA).

[UNSA] FAQ Agents des lycées. Dois-je retourner au travail lundi 23 mars ?

Pour être clair. Vous avez reçu deux informations des médias, du Conseil régional sur votre email professionnel, directement par votre hiérarchie, également par votre syndicat :

  1. Information n°1 : vous devez rester chez-vous jusqu’à nouvel ordre
  2. Information n°2 : vous devez préciser à l’aide d’un formulaire d’empêchement à retourner à votre employeur si vous êtes concerné par l’une des situations suivantes :
  • Garde de mon/mes enfant.s (jusqu’à 16 ans ou sans limite d’âge pour enfant handicapé)
  • En qualité de personne vulnérable (notamment cardiopathie, pathologie pulmonaire,pathologie inflammatoire, cancer), de femme enceinte ou de travailleur.euse handicapé.e
  • J’ai les symptômes du Covid-19 ou je suis ou j’ai été dans les 15 derniers jours, en contact direct avec un malade déclaré (famille proche)
  • Mon/ma conjoint.e est requis.e pour travailler au titre des missions de santé

Donc, si vous n’avez pas retourné votre formulaire d’empêchement la semaine dernière à votre hiérarchie, vous pouvez effectivement être rappelé par votre établissement d’enseignement qui cherche à constituer une équipe minimale 2/3 personnes chargés du minimum essentiel pour éviter de laisser la seule charge du lycée aux agents logés #ServicePublic.

Si le Proviseur vous contact (lui, le gestionnaire ou votre agent chef) et vous ordonne de revenir au travail car vous êtes mobilisable professionnellement (vous n’avez pas retourné le formulaire d’empêchement), il devra vous protéger (masques, gels…) et vous fournir les papiers de circulation nécessaire (attestation). Vous pouvez éventuellement utiliser votre droit de retrait mais dans ce cas vous ne serez pas payé et l’appréciation de la situation sera laissée au juge administratif (soit droit de retrait validé et dans se cas votre journée de retrait ne sera effectivement pas payée soit votre absence sera considérée comme un abandon de poste en situation de crise sanitaire).

Si vous n’avez pas été rappelé par votre établissement et si vous n’avez pas reçu l’attestation professionnelle vous permettant de vous déplacer, vous ne devez pas vous rendre au travail.


[UNSA] Retour sur la réunion de dialogue social du jeudi 19 mars 2020


Rappel des points inscrits à l’ordre du jour : 

  • Point d’information général sur la situation par le DGS
  • Mise en œuvre d’un Plan de Continuité au sein de l’administration
  • Dispositions relatives aux EPLE
  • Précisions sur les diverses obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…)
  • Questions diverses.

Propos préalables du DGS

Le DGS remercie les représentants du personnel pour la cohésion des informations transmises (qui ne veut pas dire que les syndicats doivent être d’accord sur tous les sujets). 

En Bourgogne-Franche-Comté, la situation est grave sur le plan sanitaire et sur le plan économique. Le Conseil régional travaille à des mesures d’urgences pour éviter l’effondrement  du système et passer le trou d’air économique actuel.

Le message du Gouvernement est sur la ligne de crête (alarmiste mais en même temps il faut maintenir des salariés au travail). Il ne faut pas créer des sur-crises à la crise actuelle. Les chaînes d’approvisionnement, la fourniture énergétique, le ramassage des poubelles…doivent être maintenus. 

Le rôle du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est de protéger ses agents mais aussi d’assurer un service de continuité (donc plan de continuité est fait au CRBFC, même s’il n’est pas obligatoire pour les collectivités locales). 

Il peut y avoir des situations injustes, inéquitables entre les agents du service public régional (ceux qui n’ont vraiment aucune obligation professionnelle, ne peuvent pas télétravailler, n’ont aucun enfant en charge d’éducation ou à garder, aucune maladie ou pathologie… et ceux qui cumulent les contraintes télétravail, présentiel obligatoire, enfants…  mais auront le même salaire à la fin du mois)

Mais en période de crise, les situations injustes, inéquitables existent et  le DGS assume. On ne peut pas faire autrement en si peu de temps pour réagir. Des agents sont en ASA sans activités professionnelles et d’autres sont requis sur place pour travailler. Il faut l’accepter, on ne peut pas faire autrement pour le moment. 

Le DGS confirme que les agents qui sont obligés de travailler en présentiel seront protégés et auront le matériel nécessaire.

Le DGS propose de tenir les réunions hebdomadaires (jeudi après-midi) avec les syndicats pour la transmission des informations et la prise des décisions qui impactent les agents.

Il est indiqué que 4 cas de collègues malades du COVID-19 sont identifiés dans les lycées et 4 aux sièges, peut être deux cas supplémentaires (mais agents non testés). Les agents sont chez eux mais non hospitalisés.

Dans cette période, il est constaté que le téléphone sonne finalement peu mais que les emails sont nombreux. Il y a en moyenne 80 emails/jours de question adressées à la DRH. Pour répondre aux cas  les plus courants, une Foire Aux Questions (FAQ) sera en ligne sur le site de la Région.

A signaler, avec le travail exceptionnel de la DSI du Conseil régional, en quelques jours plus de 700 agents sont passées en télétravail (sur 1000 agents sièges Dijon/Besançon) soit sur poste virtuel sécurisé soit avec le prêt d’un ordinateur (parfois même en autorisant les agents du site de Besançon de prendre à domicile leurs ordinateurs fixe de bureau). 

Le DGS indique qu’il ne manquerait aujourd’hui que 70 postes informatiques à fournir et à configurer pour être dans la jauge de télétravail attendue par l’administration en cas de crise majeure (ce qui est le cas aujourd’hui). Cela signifie qu’à ce jour, il n’y aurait qu’environ 30% des agents du siège ne seraient pas équipés en outils de télétravail car ils ne sont pas en situation de travailler à distance (garde d’enfants, école à domicile…).

Il est indiqué que les AMIR sont bien identifiés dans plan de continuité. Ils sont en télétravail et en moyenne sont mobilisés une fois par jour. Ils sont requis en cas de besoin de configuration d’ordinateur (exemple, 200 portables et tablettes sont actuellement prêtés aux lycéens pour l’école à la maison et la continuité pédagogique).


Questions sur la rémunération

Question UNSA : Le versement des salaires des agents est-il assuré en totalité (traitement + primes + NBI) qu’elle que soit la position administrative (autorisation spéciale d’absence, télétravail) ?

Réponse de l’administration : clairement OUI. Le salaire de mars sera bien versé mais le bulletin de salaire “papier” aura du retard.

Question UNSA : Des rumeurs circulent indiquant qu’avec cette nouvelle organisation la Région ne paierait les agents qu’à 80% ?

Réponse de l’administration : non, les salaires des agents sont maintenus à 100%. Ce qui n’est pas le cas dans le privé (84% du salaire net, 70% du salaire brut).

* * *

Mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire (celui de décembre 2019) : le DGS confirme que le rattrapage indemnitaire sera effectué comme prévu. Il y aura peut être un mois de retard dans le versement mais c’était prêt et ça sera fait (donc versement fin mai plutôt fin avril).

Le versement du  CIA :  les travaux sont en cours, les directeurs doivent rendre leurs propositions de montant de CIA pour le 30 mars. Le versement du CIA sera maintenu à la paie de juin 2020 comme attendu.

Attention, le DGS indique que les agents des lycées ATTEE qui n’étaient pas sortis du cadre d’emploi fin 2019 mais sont maintenant éligibles au nouveau régime indemnitaire (car un texte national est sorti, ils sont maintenant tous éligibles au RIFSEEP,  avec effet au 1er mars 2020), ne pourront pas avoir la prime de 300 € en juin. Ils sont en revanche éligibles à l’IFSE depuis le 1er mars.

Salaires des contractuels : pas de rupture des contrats avant leurs termes mais la question est posée de la prolongation, difficile de renouveler des contrats pour dire aux contractuels de rester chez eux mais en même temps la période actuelle est exceptionnelle et on doit être solidaire mais si ce sujet aura un impact financier important pour la collectivité ( il y aura une décision des élus lundi 23 mars).

Les NBI sont aussi maintenues pour tous les agents.

Jours de carence : le DGS confirme que le jour de carence ne sera pas appliqué pour les agents malade même si la couverture réglementaire n’existe pas aujourd’hui.


Temps de travail

  1. Congés et RTT

Question UNSA : Que se passe-t-il pour les congés 2019 non encore soldés à fin avril ? 

Le DGS a bien identifié la problématique. Une nouvelle date de report sera fixée y compris pour les RTT par exemple septembre 2020.

Question UNSA : Que se passe-t-il pour les RTT et congés posés durant le confinement ?

La DRH confirme qu’il est possible de les annuler dans le logiciel du temps de travail.

* * * 

Globalement, le DGS pense qu’il faudra revoir les règles des congés et des RTT, peut-être payer les jours sur les Comptes-Epargne-Temps CET (demande historique de l’UNSA !…) pour éviter que tous les agents posent des vacances/RTT après la crise. Les agents des lycées pourraient aussi éventuellement mettre des jours de congés (ceux d’avril par exemple) sur des CET qu’ils se feraient payer après la crise. Rien de validé pour le moment. A voir. Sujet dialogue social.

  • ASA et RTT

Le DGS a décidé que les agents qui ne peuvent pas télétravailler et qui seront mis en ASA généreront bien aussi des RTT.

  • Télétravail

Question UNSA : Quelles sont les possibilités de congés (type temps partiel ou autres) pour un agent qui est prévu en télétravail confiné ?

Procédure habituelle : oui mais demande de congés soumis à autorisation de la hiérarchie.

Question UNSA : Le télétravailleur confiné doit-il avoir souscrit à une assurance multirisque habitation pour télétravailler à son domicile ?

Pas nécessaire pour le moment, réponse sera donnée dans un second temps.

Question UNSA : La contribution forfaitaire de 8 € par mois donnée par la Région (pour la prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail) est-elle accordée au télétravailleur confiné ?

Pour le moment ce n’est pas priorité. Un réponse sera donnée dans un second temps.

Question UNSA : Le télétravailleur confiné doit-il travailler 7h48 et donc capitaliser des RTT ou travailler 7h sans RTT ?

En télétravail, il ne peut pas y avoir des heures supplémentaires.

  • être à la fois télétravailleur et en autorisation spécial d’absence

Non, l’administration recommande aux agents de faire le maximum pour télétravailler, même si sur une journée l’agent ne peut pas produire ses 7h48 de service public, il faut se déclarer télétravailleur, il y a du travail à faire, un service public régional à tenir.


Plan de continuité

Le Plan de Continuité a été construit dans l’urgence sans faire appel aux volontaires des services. 

Evidemment, les agents volontaires qui ne seraient pas identifiés en rang de priorité n°1 dans le plan de Continuité doivent  se faire connaître au plus vite auprès de leurs hiérarchies respectives.

Pour les agents des sièges en rang n°1 de priorité, le Conseil régional a autorisé le mixte présentiel/télétravail (exemple, présentiel, le mercredi matin et le vendredi matin, le reste en télétravail).

Pour les agents siège en rang n°1 de priorité sur des postes qui ne pourraient pas télétravailler (donc en présentiel), les horaires pourraient être allégés.

Evidemment, les agents qui ont fait savoir à l’administration – avec le formulaire –  qu’ils avaient avec des enfants à charge ou une pathologie grave ne sont pas inclus dans le plan de continuité.

Concernant la gestion du courrier, il est précisé : 

  • Arrivé courrier papier : le courrier est scanné chaque matin et transmis aux agents responsables. La démarche de dématérialisation des validations est prévues.
  • Départ courrier papier : la navette de la Poste semble fonctionner.
  • En télétravail, le courrier qui doit absolument être envoyé par la Poste est transmis par un agent télétravailleur à un agent en présentiel qui se  charge de le mettre à la navette (le processus est connu par la hiérarchie).

Question UNSA : Quelles sont les possibilités de congés (type temps partiel ou autres) pour un agent qui est prévu de travailler dans le Plan de Continuité ?

Réponse : Le régime des droits à congés ou RTT n’est pas remis en cause et il reste soumis à l’accords de la hiérarchie.


Heures supplémentaires 

Question UNSA : L’UNSA demande des éclaircissements la possibilité pour les agents en télétravail de faire des heures sup­plé­men­tai­res ?

Réponse du DGS, il semble peu probable que des heures supplémentaires soient effectuées par des agents en présentiel (pas possible pour des agents en télétravail). Si ça devait être le cas, elles seraient évidemment payées.


Action sociale / Solidarité

Chèques déjeuner

Question UNSA : L’agent aura-t-il droit à un chèque-déjeuner s’il est placé en autorisation spéciale d’absence ?

Non. Le chèque déjeuner est pour les agents qui travaillent (présentiel ou télétravail).


Dispositions relatives aux EPLE

Dans la crise sanitaire actuelle, le DGS veut conserver la logique de limitation des déplacements donc il faut continuer de s’appuyer sur les agents techniques logés dans les lycées. 

Il n’y a plus la consigne de demander aux agents en NAS. Les agents mobilisés par les chefs d’établissement sont uniquement ceux sur place donc les agents logés. 

Pour les autres agents (donc ceux non logés dans l’établissement), le DGS rappelle qu’ils sont placés à leurs domiciles mais restent à disposition du Conseil régional. Ils restent mobilisables par les chefs d’établissement sauf ceux qui ont renvoyé le formulaire avec une incapacité.

Dans les lycées ou il n’y a pas d’agents logés, il sera fait appel à deux agents qui seront mis à disposition du chef d’établissement (il s’agit d’une demande du Rectorat).

Plus globalement, le Rectorat semble vouloir aller vers une présence indispensable d’au moins deux agents par lycée. 

Se posera prochainement la question de la maintenance des locaux. Les lycées ne peuvent pas rester sans opérations de maintenance plusieurs jours (même si pour le moment le temps est avec nous).

Le DGS souhaite maintenir ce dispositif jusqu’à la prochaine réunion du dialogue social donc au moins jusqu’au 26 mars 2020.


Formulaire de situation administrative des agents

Le DGS rappelle que les agents doivent retourner le formulaire pour que la RH puisse avoir la liste des agents mobilisables / non mobilisables. 

Pour le moment, il n’y a que 140 formulaires de centralisés (sur 4000 agents !). 

Les agents qui ne retournent pas leur formulaire en indiquant leur situation sont considérés comme mobilisables immédiatement par les chefs d’établissement ou la hiérarchie ou dans le cadre du plan de continuité des sièges.


CAP / Promotions et avancements

Il y aura vraisemblablement une CAP C exceptionnelle avec consultation écrite pour un dossier  de prolongation de stage qui se tiendra à distance mais il semble impossible de tenir les CAP d’avancement et de promotion en juin. 

En effet, les lycées ont abandonnés les dossiers d’évaluation des agents sur place et ne font plus remonter les évaluations “papiers” des agents. La DRH n’est plus en mesure d’instruire les dossiers et donc de réunir une CAP.

En conséquence, le  DGS indique que les CAP seront vraisemblablement décalées en septembre 2020. 

Impossible de décaler les CAP des lycées sans décaler celles des sièges donc toutes les CAP, sièges et lycées, toutes catégories sont au moins repoussées jusqu’à septembre 2020 avec les conséquences qui vont avec en termes de date d’application des promotions et des avancements.


Questions diverses / points divers

  • L’UNSA a posé la question des stocks de masques et gels dans les lycées : réponse du DGS, effectivement le Rectorat identifie actuellement les stocks éventuels de masques et de gels dans les établissements d’enseignement pour pouvoir les réquisitionner et les mettre à disposition des hôpitaux.
  • L’UNSA s’est interrogée sur le processus de révision des fiches de poste qui devait être confié à un prestataire extérieur, le télétravail des agents, permet de répondre à la production des marchés publics notamment celui sur la révision des fiches de postes. 
  • Sur le sujet marchés publics et contrats publics, le DGS indique que les contrats en cours pourraient être prolongés automatiquement pour ne pas créer de difficultés ou de vide de couverture de certaines prestations (prolongation sans nouvel appel d’offres pour cause sérieuse).

[UNSA] #coronavirus / Vos questions à l’administration pour la CDS du 19 mars

Centralisation des questions des agents pour la Commission du Dialogue Social du 19 mars 2020

Ici : http://bit.ly/3d57rkp


Rappel (article précédent) : L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour :

  • Point d’information général sur la situation
  • Mise en œuvre du Plan de Continuité au sein de l’administration
  • Dispositions relatives aux lycées/CREPS
  • Précisions sur les obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…)
  • Questions diverses.

[UNSA] #coronavirus Retour sur la réunion nationale du 16/03 avec le Secrétaire d’État Olivier Dussopt

Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA.

Un cadrage des mesures d’urgences pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la santé des agents et pour assurer la continuité des services publics. De nombreuses questions sont encore irrésolues.

Les grandes lignes des instructions aux employeurs publics.

Le télé­tra­vail devient la règle impé­ra­tive pour tous les postes qui le per­met­tent. Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. En réajustant l’organisation du travail chaque employeur public est à même de contribuer à contenir l’épidémie, notamment par la mise en place du télétravail chaque fois que cela est possible. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Les employeurs ont l’obligation d’établir et de mettre en œuvre des plans de continuité de l’activité.

Depuis le 15 mars, des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) devraient être mis en place dans chaque struc­ture publi­que. Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail. Mais là encore l’organisation du travail doit être revue.

L’objec­tif de ces PCA est d’orga­ni­ser la réac­tion opé­ra­tion­nelle et d’assu­rer le main­tien des acti­vi­tés indis­pen­sa­bles pour les minis­tè­res, les ser­vi­ces déconcen­trés, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements hos­pi­ta­liers et médico-sociaux.

Le PCA déter­mine les agents devant être impé­ra­ti­ve­ment, soit pré­sents phy­si­que­ment, soit en télé­tra­vail actif avec un maté­riel adapté, que celui-ci soit attri­bué par le ser­vice ou qu’il soit per­son­nel.

Les agents assu­rant la conti­nuité de l’acti­vité doi­vent res­pec­ter les gestes bar­riè­res et les règles de dis­tan­cia­tion sociale sur le lieu de tra­vail de façon impé­ra­tive.

Les employeurs publics sont invi­tés à repen­ser leur orga­ni­sa­tion afin notam­ment de :

  • limiter au strict nécessaire les réunions,
  • la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation,
  • limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits,
  • annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables,
  • éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

Les concours sont ajour­nés dans leur ensem­ble

Les nou­vel­les dates d’orga­ni­sa­tion des concours seront pré­ci­sées ulté­rieu­re­ment.

Vacataires et contrac­tuels

L’UNSA a demandé le main­tien des contrac­tuels en poste, la faci­li­ta­tion des renou­vel­le­ments de contrat et le paie­ment des vaca­tai­res. Le minis­tre a appelé à la bien­veillance les employeurs ter­ri­to­riaux.

[UNSA] Droit de retrait et #coronavirus

Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme étant certes un droit que l’on peut exer­cer en cas de danger grave et immi­nent pour la sécu­rité et la santé de l’agent mais de son point de vue, le seul risque d’expo­si­tion à un virus ne per­met­trait pas son exer­cice.

Prudence aux agents. Merci aux agents de contacter l’UNSA avant de faire valoir votre droit de retrait.

[UNSA] Point d’échange avec l’administration

L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour :

–          Point d’information général sur la situation

–          Mise en œuvre du Plan de Continuité au sein de l’administration

–          Dispositions relatives aux lycées/CREPS

–          Précisions sur les obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…)

–          Questions diverses.

Comme d’habitude, vous pouvez faire remonter à l’UNSA vos difficultés, idées, propositions pour mercredi midi max.

[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration

Précisions. L’UNSA ne va pas doubler les messages de l’administration sur la messagerie professionnelle.

Méthode UNSA. Les informations que nous recevons de RH/DGS seront évidemment transmises aux militants et aux adhérents de l’UNSA pour analyses et remarques afin d’alerter RH/DGS avant qu’ils diffusent officiellement aux agents (faut parfois être réactif !). A l’UNSA, on n’est pas trop fan des excès de copier-coller (en profiter aussi pour dire qu’en période de propagation du virus, on est pas trop fan non plus des manifestations dans la rue… bref).

En résumé pour l’UNSA la bonne méthode est la suivante :

1. DGS/RH consulte les représentants du personnel.

2. Les syndicats réagissent ou pas aux propositions DGS/RH.

3. L’information est diffusée officiellement par la hiérarchie aux agents

(Et sinon, on peut aussi profiter du confinement pour imprimer et retourner son bulletin d’adhésion à l’UNSA. Ici )

[UNSA] Alerte / Agents logés en NAS

#coronavirus / L’UNSA a alerté l’administration sur la situation des agents logés NAS dans les lycées.

En effet, les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés toute la semaine et à disposition des chefs d’établissement. Dans de nombreux établissements, ils sont obligés de faire le service minimum des lycées sur toutes les missions (ouverture, fermeture, poubelles, accueil physique, accueil téléphonique…).

L’UNSA demande :

  • que l’administration borne leurs missions au strict nécessaire,
  • que les établissements ne les sur-sollicitent pas.

Il conviendrait aussi de leur faire parvenir rapidement le matériel de protection gants, masques, gel… si l’établissement ne le fait.

L’UNSA demande à l’administration une note de service spécifique adressée aux gestionnaires copie à ces agents.

Réponse de l’administration : le DGS a noté la demande de l’UNSA, un message aux proviseurs sera établi par le directeur des lycées.

[UNSA] Courrier du Recteur à destination des chefs d’établissements #coronavirus

A retenir :

  • Le service d’accueil prévu dans les lycées est exceptionnel et destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
  • Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde.
  • Il appartient aux établissements d’accueillir les lycéens dans des conditions sanitaires adéquates.

[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus

A retenir :

  • un service minimum d’accueil sera réalisé dans les écoles et les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants qui n’auraient pas d’autre solution de garde. Les élèves seront réunis par petits groupes n’excédant pas dix élèves. Les parents concernés à se signaler auprès de l’école ou de l’établissement de leur(s) enfant(s).
  • Toutes les familles sont invités à consulter régulièrement le site de l’académie (www.ac- besancon.fr) pour prendre connaissance des informations importantes
  • Les chefs d’établissement et les enseignants s’attacheront à maintenir régulièrement le contact pour accompagner les élèves dans leurs apprentissages.
  • Si vous ne disposez pas de matériel informatique adapté ou de connexion internet, prévenez votre école ou votre établissement afin que les documents vous soient transmis sous format papier ou que l’on puisse, éventuellement, vous prêter du matériel.

[UNSA] Consignes pour les agents des sièges pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des sièges :

Dans le cadre de cette alerte, le conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents du siège. Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des :

  • Directeurs.trices généraux adjoints
  • Directeurs.trices
  • Chef.fe.s des services administratifs et financiers,
  • des agents de la DSI (direction des systèmes d’information),
  • des agents  la DNE (direction du numérique éducatif), les AMIR sont des agents de la DNE leur présence est attendue lundi matin à leurs postes.
  • des agents de la DTN (Délégation à la Transition Numérique)
  • des agents de la DMG (direction des moyens généraux) en charge des accueils téléphoniques et physiques des sites  17 Boulevard de Trémouille et Castan.
  • des agents de la DADC (Direction des Assemblées de la Documentation et du Courrier) en charge du courrier.

Au sein de ces effectifs, les personnes malades ou « empêchées » telles que définies lors du message du vendredi 13 mars (personnes vulnérables, gardes d’enfants, conjoint.e.s exerçant des métiers de santé) n’ont pas à se rendre sur leur lieu de travail.

Toutes les  astreintes sont maintenues.

Seules les réunions impérieuses sont maintenues avec respect des consignes d’organisation (distance entre les personnes, gestes barrières).

La journée du lundi 16 mars  sera consacrée à la finalisation du plan de continuité de services qui sera applicable dès le 17 mars. Afin de faciliter l’élaboration de ce plan, il convient que les agents qui restent à leur domicile demeurent joignables par leur hiérarchie.

Un nouveau message sera adressé à l’ensemble des agents du siège  dans la journée du  lundi 16 mars pour leur indiquer les modalités applicables dans le cadre du plan de continuité d’activités des services.

Des précisions sur les modalités du travail à domicile et du télétravail vous seront transmises demain en cours de journée.

[UNSA] Consignes pour les agents des lycées pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des lycées :

Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service), tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées.

Les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés demain et à disposition des chefs d’établissement. Cette disposition a été prise en concertation avec M. Jean-François Chanet, Recteur de la région académique, et concerne les deux académies couvrant la région.

Au sein de ces effectifs, les personnes malades ou « empêchées » telles que définies lors du message du vendredi 13 mars (personnes vulnérables, gardes d’enfants, conjoint.e.s exerçant des métiers de santé), n’ont pas à se rendre sur leur lieu de travail.

Les AMIR sont des agents du siège de la DNE (voir consignes agents sièges) leur présence est attendue lundi matin à leurs postes.

Toutes les  astreintes sont maintenues.

[UNSA] URGENT. Mesures en application immédiatement #coronavirus

Agent Lycées

Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en nécessité absolue de service, tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées. 


Agents sièges


Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des :
– Directeurs.trices généraux adjoints,
– Directeurs.trices,
– Chef.fe.s des services administratifs et financiers,
– des agents de la DSI (direction des systèmes d’information),
– des agents  la DNE (direction du numérique éducatif),
– des agents de la DTN (Délégation à la Transition Numérique)
– des agents en charge des accueils téléphoniques et physiques des sites 17 Boulevard de Trémouille et Castan à la DMG (direction des moyens généraux)
–  des agents en charge du courrier à la DADC (direction des Assemblées de la Documentation et du Courrier)
– Des agents du service de prévention de la DRH (direction des ressources humaines)

Les personnes malades ou « empêchées » telles que définies lors du message du vendredi 13 mars (personnes vulnérables, gardes d’enfants, conjoint.e.s exerçant des métiers de santé) n’ont évidemment pas à se rendre sur leur lieu de travail.


L’UNSA vous rappelle que si vous n’allez pas au travail, c’est pour rester en sécurité à votre domicile pour éviter de propager le virus ou de l’attraper (et pas pour aller faire des manifestations dans la rue… ; ) ).


Vous pouvez consulter la FAQ UNSA Coronavirus ici.

[UNSA] Avec Autorisation Spéciale d’Absence, est-que je garde ma rémunération, mes droits à l’avancement, à la retraite, les RTT ?

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence du Conseil régional est comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension.

En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.

[UNSA] Peut-on télétravailler et garder ses enfants en même temps ?

Non.

Donc :

L’un des parents opte pour le télétravail quand c’est possible et le second parent peut se voir délivrer une incapacité temporaire pour se rendre au travail et garder son enfant.

Parent isolé et garde d’enfant(s) = incapacité temporaire pour se rendre au travail pour motif de garde de son.ses enfant(s).

Les formulaires du Conseil régional sont ici :

[UNSA] Puis-je exercer mon droit de retrait ? #coronavirus

La seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait. Dans le contexte actuel, dans la mesure où le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en œuvre les dispositions prévues par les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer.

[UNSA] Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ? #coronavirus

Le Conseil régional doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents. A ce titre, il peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans les lycées et les services (par exemple, demander aux agents de rester à domicile ou interdire temporairement l’accès au lieu de travail).

En cas de contamination, les mesures suivantes pourront être prises par la hiérarchie, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches :

• équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique et gants de ménage. Le port d’un masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces ;

• entretien des sols, privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :

  • les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
  • les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
  • les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.

• les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

[UNSA] #coronavirus Le courrier de la Présidente aux agents + le formulaire d’absence COVID-19

Comme suite à nos informations syndicales #UNSA, voici le courrier adressé à tous les agents des lycées par la Présidente du Conseil régional ainsi que le formulaire de déclaration pour les agents qui ne pourraient pas se rendre au travail #coronavirus :



[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République

Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus

Le DGS indique que le Conseil régional est directement concerné par les mesures du Président de République à deux niveaux : service public régional et impact pour les agents. Il fait un point des mesures prises par la Présidente.

Précisions sur la situation des agents

Un document de déclaration sur l’honneur sera transmis très rapidement par la DRH et diffusé aux agents. Cette déclaration sur l’honneur sera à retourner au chef d’établissement (pour les agents des lycées) et à la DRH pour les agents des sièges. 4 situations seront identifiées dans le formulaire à retourner :

  1. Agents concernés par la maladie, agents en contact avec des positifs, les agents qui s’auto-diagnostiquent malades 
  2. Agents avec des fragilités de santé
  3. Les agents avec des contraintes de garde d’enfant (avant 16 ans)
  4. Agent qui doivent rester à domicile car leur conjoint est requis pour travailler

Pour ces 4 situations les agents restent chez eux lundi.

Il est précisé que l’administration n’appliquera pas de jour de carence.

Décision de fermeture des lycées dès lundi 16 mars matin

Le DGS indique que les transports scolaires (lignes spécifiques) seront aussi supprimés (direction des mobilités traite ce sujet).

Concernant les cours à distance pour les lycéens, le DGS indique que 5% des élèves ne disposent pas d’équipement numérique et d’accès Internet. Les services travaillent actuellement à la mise à disposition d’un équipement (dans des salles des lycées ?) et d’une connexion Internet (quand c’est possible).

Les autorités de l’Etat indiquent que les agents Rectorat et Conseil régional doivent être présents dans les EPLE. Les agents sont requis pour les activités professionnelles habituelles. Les agents sont à disposition des chefs d’établissement qui donneront des consignes.

Les communautés pédagogiques et les personnels administratif du Rectorat sont requis dans les établissements pour préparer les cours qui seront délivrés à distance, servir les repas aux personnels et faire l’entretien (en mode dégradé). De fait, les agents du Conseil régional doivent être en poste lundi matin sauf sur les 4 cas identifiés par le DGS (le premier point en rouge de ce compte-rendu rapide).

Les équipes mobiles continuent leurs activités professionnelles.

Cependant, des restrictions seront imposés peut-être aux agents. C’est le chef d’établissement qui décidera de renvoyer les agents à domicile s’il n’y a pas/plus d’activités (sans impacts sur le temps de travail, c’est à dire hors de question de demander récupération des heures à l’agent,  ni sur la rémunération).

Pas d’impact pour les agents contractuels, les contrats ne seront pas suspendus lundi matin même s’il n’y plus d’activités.

Actions économiques

Des outils pour limiter la crise (soutien aux entreprises, au tissu associatif…) doivent être construit par les services du Conseil régional (ce qui confirme la nécessité de sortir rapidement un plan de continuité).

Télétravail

Tous les postes identifiés en télétravail seront mobilisés. Donc tous les agents sur un poste qui potentiellement pourrait être télétravaillés seront automatiquement mis en télétravail. Eventuellement, il faudrait que l’agent puisse utiliser son matériel personnel sans obligation (l’agent peut refuser).

Le DGS convient que des agents télétravailleurs pourraient être bloqués s’ils ne souhaitent pas utiliser leurs ordinateurs personnels, n’ont pas d’ordinateurs, pas de téléphones professionnels et ne veulent pas d’appels sur leurs téléphones perso (ce qui est normal !).

La Présidente prendra un arrêté de télétravail permanent, dérogatoire au règlement du temps de travail, pour permettre aux agents des sièges de travailler à temps plein en télétravail.

Le Plan de Continuité des services du Conseil régional

Ce plan de continuité des services de la région sera présenté la semaine prochaine. Il concerne essentiellement les agents des sièges qui peuvent télétravailler.

Le Plan de Continuité n’est pas encore finalisé. Actuellement, il est identifié une première série prévisionnelle de directions concernées par la continuité :

  • Les accueils physiques seront limités à Dijon et Besançon (avec protection des agents)
  • Sécurisation de la chaîne des paiements des subventions : direction des finances et SAF, y compris éco, formation et transport car il y a des paiement réguliers à conserver, DGPE, lycées, DSI aussi concernées. Pour ces directions, le dispositif est : une équipe en présentielle et une/deux équipes en télétravail.

Rémunération des agents

Il n’y aura pas d’application du jour de carence quelque soit le cas d’absence des agents. La rémunération des agents sera totalement garantie.

* * *

On doit se revoir avec la Direction Générale jeudi 19 mars 2020.

[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus

Information des agents. Comme indiqué dans les précédentes communication de l’UNSA, l’administration régionale (DGS/DGA/DRH) est en réunion de direction exceptionnelle ce matin pour faire des propositions d’ajustement et de continuité du service public suite aux annonces du Présidente de la République. La Direction Générale des Services demande à l’UNSA de se rendre disponible pour une réunion ce jour à 11h30 pour prendre connaissance des mesures décidées par la Présidente sur proposition de ses services.

L’UNSA vous communiquera les décisions prises le plus rapidement possible.

[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles

Notre système de santé ne peut pas résister à une hausse exponentielle du nombre des malades qui saturent les hôpitaux (soins et réanimations limités). Il faut limiter la propagation du virus et donc limiter les rassemblements et les déplacements. C’est l’esprit des décisions du Président de la République qui s’imposent au Conseil régional et impactent notre fonctionnement habituel la fermeture des lycées.

Mais attention, si les établissements d’enseignement sont fermés, les agents sont toujours soumis à leurs obligations professionnelles. 

Vous devrez vous rendre au travail lundi 16 mars sauf consignes contraires de la hiérarchie (on attend d’en savoir plus du côté de l’administration régionale qui se réunit vendredi matin pour décider, voir précédentes informations de l’UNSA). Si vous ne pouvez pas rejoindre le travail lundi car vous n’avez pas trouvé de solution de garde pour vos enfants, vous devez prévenir immédiatement votre hiérarchie (comme habituellement en cas de maladie ou de garde d’enfant malade).

Avec la fermeture des établissements d’enseignement dès lundi 16 mars, les missions quotidiennes des agents des lycées seront allégées, modifiées et d’autres activités professionnelles pourraient être demandées aux agents. Dans cette période très difficile, votre syndicat UNSA restera vigilant pour éviter les dérives. Les demandes de la hiérarchies devront rester réalistes et garantir la sécurité des agents. Dans d’autres collectivités, il sera par exemple proposé des formations internes en petits groupes qu’il est parfois difficile d’organiser en temps normal. C’est peut-être une idée à reprendre au Conseil régional.


Pour finir, si la bise et la poignée de main sont des habitudes difficiles à oublier, il faut quand même faire un effort ! On évite les rapprochements, on garde une distance de sécurité d’un mètre.


Vous pouvez compter sur vos représentants du personnel UNSA pour vous informer des décisions prises par l’administration. Vos questions, vos difficultés, vos propositions ici contact@unsa-crbfc.fr 

[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional

Suite aux annonces du Président de la République qui impactent les services publics régionaux (fermetures des lycées, transports scolaires, plan de continuité des services, délais de paiement des entreprises…), plusieurs réunions de la direction générale seront organisées en urgence par notre administration dès vendredi 8h00.

Les décisions les plus urgentes devraient transmises aux agents pour vendredi 12h. C’est la deadline demandée par l’UNSA pour permettre aux agents de s’organiser.

SVP, merci aux collègues de ne pas encombrer les RH, les services, les lignes, les boîtes emails avec des questions ou des demandes sur ce sujet. Il est indispensable de laisser la matinée de vendredi à notre administration pour ajuster son dispositif en réponse aux annonces du Président de la République.


Vous trouverez ci-dessous les questions transmises par l’UNSA à l’administration dès jeudi matin (en anticipation de ce que le Président de la République allait probablement annoncer) pour lesquelles vous aurez des réponses vendredi :

  1. les conséquences des éventuelles fermetures imposées des services et des établissements d’enseignement

​Option 1 : Décision de fermer le service/lycée et de renvoyer l’agent à domicile : est-ce que le CRBFC  mettra bien l’agent en ASA à domicile (pas de jour de carence, aucun impact sur la carrière, la retraite et le traitement)

Option ​2 : Décision de maintenir l’agent dans son service/lycée (ex lycée, pour faire le nettoyage, la désinfection). Dans ce cas, quels agents ? Selon quelles règles ? Quelles procédures ? pourquoi faire ? Exemple, concernant l’option 2, il est important de prévenir les agents que si le lycée est fermé, il n’est pas automatique que tous les agents du lycée resteront chez eux pendant 15 jours.   ​

2. La situation des agents qui seraient obligés de garder leurs enfants à domicile pour cause de fermetures des crèches / garderie

Quelle est la procédure retenue (situation de l’agent, justificatif ?) pour les agents qui seraient obligés de garder leurs enfants à domicile ?

[UNSA] Coronavirus et jour de carence #précisions #ministre #girouette #vent #blabla

Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPT) du 3 mars, l’UNSA avait inter­rogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de mala­die décla­rée liée au coro­na­vi­rus.


Il avait répondu, sans ambi­guïté, que le jour de carence ne s’appli­que­rait pas aux agents publics.

Manifestement, le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt s’est avancé sans maîtriser son sujet et ne souhaite plus que les fonctionnaires bénéficient des mêmes droits que les salariés du privé (à savoir pas de jour de carence en cas de maladie pour les salariés du privé).

En résumé, au stade 2 de l’épidemie le jour de carence conti­nuera à s’appli­quer en cas de mala­die Coronavirus pour les fonctionnaires (mais pas pour les salariés du privé).

En revanche, les agents qui font l’objet d’une mesure d’iso­le­ment, d’éviction ou de main­tien à domi­cile et se trou­vent dans l’impos­si­bi­lité de tra­vailler doivent se voir accorder une ASA (Autorisation spéciale d’absence). Ce dispositif est protecteur des droits des agents (intégralité de la rémunération, maintien des droits à pension et à avancement).

[UNSA] Retour sur le CHSCT extraordinaire organisé ce lundi 9 mars #Coronavirus #Lafayette

Premier point à l’ordre du jour : coronavirus

La Présidente de séance (l’élue Myriam Chiappa-Kiger) explique que nous sommes actuellement au stade 2 qui est le stade permettant de ralentir la propagation du virus. 

Pour mémoire : 

  • Stade 1 : freiner l’introduction du virus 
  • Stade 2 : endiguer la propagation du virus
  • Stade 3 : le stade épidémique

Mesures du stade 2 au Conseil régional :

Le DGA explique qu’il a passé commande en urgence de 150 Litres de gel hydroalcoolique (répartis en 1500 flacons de 100 ml (déjà arrivés et stockés au Conseil régional). Ces gels sont à la disposition des agents d’accueil et de ceux qui se déplacent. Il est demandé aux agents de ne pas jeter les flacons car l’administration pourra les remplir de nouveau avec : de 275 Litres de gel hydroalcoolique supplémentaires en attente de livraison (150 flacons 1 L et  150 flacons de 500 ml).

Il a été commandé également 400 masques dont des masques FFP2 (mais incertitudes sur les quantités et sur la date de livraison et sans doute impactés par la réquisition de l’Etat pour fournir en priorité les hôpitaux), 

Le DGA explique qu’il faut privilégier le savon quand on a accès à un point d’eau. En déplacement, le gel hydroalcoolique sera utilisé et mis à disposition des agents (et aussi pour les agents d’accueil).

Dans les établissements d’enseignement, il est rappelé que c’est bien au chef d’établissement de s’assurer de la présence de savon en quantité suffisante.

Question des déplacements des agents

Il n’y a pas de restriction de déplacement au stade 2 donc les réunions sont maintenues y compris avec des partenaires extérieurs.

Situation des agents malades, qui gardent des malades ou sont mis en 40aine

  • Si, un agent estime être contaminé, il reste chez lui et doit prévenir la DRH qui lui donnera les informations et suivra les préconisations de l’ARS (à savoir s’assurer de la santé les collègues en contact avec l’agent malade, mettre en place un dispositif de sécurisation). 
  • Si, un agent est malade, c’est l’ARS qui fournira un arrêt maladie (pour le moment avec un jour de carence mais cette situation est en cours d’évolution au niveau national).
  • Si, un agent est chez lui car son établissement ou son service est fermé. Il n’y aura pas d’impact sur sa rémunération qui sera maintenue par la collectivité.

Cas des bâtiments BBC de la Région (exemple : Tour Elithis, 12 trémouille, Lafayette)

Dans les bâtiments BBC pas de difficultés avec le Coronavirus. A la demande de l’UNSA de DGA confirme que les filtres dans les bâtiments BBC seront effectivement remplacés plus régulièrement.

Cas du ménage dans les locaux des sièges

Le DGA confirme la demande de l’UNSA de voir renforcer les mesures de nettoyage. Une prise de contact est cours avec les entreprises de nettoyage pour ajouter des prestations aux marchés.

Mesures du stade 3 au Conseil régional :

La région Bourgogne-Franche-Comté est encore au stade 2. C’est le Préfet avec les autorités sanitaires qui décident du passage au stade 3 et défini le périmètre du stade 3.

Le stade 3 impacte les déplacements et les fermetures d’établissement (décision lycée par lycée).

Assouplissement du télétravail au stade 3 : La Région a commandé 20 portables supplémentaires pour le télétravail (attention, l’un des composants vient de Chine et est indisponible pour le moment…). La piste du travail en poste virtuel sur les ordinateurs personnels des agents sera potentiellement mis en oeuvre au stade 3. La Région est limité techniquement sur le nombre des télétravailleurs qu’elle peut autoriser, il lui faut encore 4 semaines pour augmenter ses capacités.

Si on devait passer dans la phase 3, les mesures à prendre son en cours de définition. Mais dès à présent, la direction générale a constitué des équipes « cloisonnées » pour les missions essentielles.

Exemple décrit par le DGA sur le service paie du Conseil régional. Mise en place de 3 équipes distinctes. Une équipe au travail et les 2 autres en télétravail. Si la 1ère équipe tombe malade, elle est mise en 40aine et la seconde équipe doit revenir. Si la seconde équipe tombe malade, on fait revenir la 3ème équipe.

* * *


Deuxième à l’ordre du jour, les problèmes de sécurité des agents au bâtiment Lafayette de Besançon (au coeur d’un quartier très sensible à Besançon)

Voir article de Presse A Besançon, le quartier Planoise vit au rythme des règlements de comptes

Compte-tenu des fusillades qui se déroulent souvent le soir, il pourrait être proposé que les agents puissent garder les véhicules professionnels le soir à domicile. Cette mesure ne recueille pas totalement consensus. Voir directement avec les agents sur place.

Proposition de fermeture des locaux à 17h. Cette mesure ne semble pas faire consensus non plus. Si les matinées sont plutôt calmes (car les fauteurs de troubles se reposent le matin ? #grassematinée), à partir de 14h, les rassemblements commencent avec les trafics en tous genres et les règlements de compte entre les quartiers “Cassin” et “îles de France”.

Pour l’UNSA, en l’absence de sécurisation du quartier, la solution passera inévitablement par le départ des fonctionnaires de la Région vers un autre site. On ne pas attendre qu’un agent soit agressé indirectement par un délinquant ou que le bâtiment de la Région soit incendié (comme l’Intermarché…) pour réagir. Temporairement, il pourrait être proposé d’assouplir le télétravail pour les agents de Lafayette (mais, de nouveau comme pour le dossier Coronavirus la Région est confrontée à des problèmes de disponibilités d’ordinateurs et de capacités techniques). L’administration ne semble plus opposé à un déménagement transitoire des agents avant d’intégrer les locaux de la cité Viotte en septembre 2021 mais il faut trouver 70 postes de travail sur Besançon (à vos idées).

A la demande du CHSCT, une réunion spécifique avec le DGA sera organisée sur place très prochainement avec les agents du site de Lafayette. 

[UNSA] Les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV ou le SRAS.

Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce Coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation mondiale de la Santé – OMS.

Quels sont les symptômes du Coronavirus COVID-19 ?

Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.

Existe-t-il un vaccin ?

Il n’existe pas de vaccin contre le Coronavirus COVID-19 pour le moment. Plusieurs traitements sont en cours d’évaluation en France, en lien avec l’OMS pour être utilisés contre le Coronavirus COVID-19. Dans l’attente, le traitement est symptomatique.

Comment se transmet le Coronavirus COVID-19 ?

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.  Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées.

Peut-on attraper la maladie par l’eau ?

A ce jour, il n’a pas été rapporté de contamination par l’eau. Cette maladie est à transmission respiratoire et probablement de l’animal à l’homme, mais la source n’est pas encore identifiée.

Certaines personnes sont-elles plus à risque ?

Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes souffrant de maladies chroniques (hypertension, diabète), les personnes âgées ou fragiles présentent un risque plus élevé. 

Dans les cas plus sévères, la maladie peut entraîner un décès.

Quel est le délai d’incubation de la maladie ?

Le délai d’incubation, période entre la contamination et l’apparition des premiers symptômes, du Coronavirus COVID-19 est de 3 à 5 jours en général, délai pouvant aller jusqu’à 14 jours. Pendant cette période le sujet peut être contagieux.

Où sont faits les tests et quel est le délai pour établir un diagnostic ?

Les tests diagnostic du Coronavirus COVID-19 sont effectués dans tous les établissements de santé de références, plusieurs milliers peuvent être effectués chaque jour. 

Le test est réalisé uniquement en cas de suspicion de la maladie, validée par le SAMU et par un infectiologue référent. Il s’agit d’un test de biologie spécifique du Coronavirus COVID-19. Le délai pour avoir un résultat est entre trois et cinq heures.

Qu’est-ce qu’un cas autochtone ?

Un cas autochtone est une personne qui développe la maladie et pour laquelle on n’a pas de notion de voyage dans une zone à risque.

Qu’est-ce qu’un cas contact ?

Le Coronavirus COVID-19 se transmet par des gouttelettes émises par une personne malade, en particulier lors de contacts étroits. 

Vous êtes considérés comme cas contact :

  • Si vous avez partagé le même lieu de vie que le patient malade lorsque celui-ci présentait des symptômes.
  • Si vous avez eu un contact direct, en face à face, à moins d’un mètre du patient malade au moment d’une toux, d’un éternuement ou lors d’une discussion.
  • Avec vos flirts et amis intimes.
  • Avec vos voisins de classe ou de bureau.
  • Si vous êtes voisin direct du sujet malade dans un avion ou un train, ou si vous êtes resté dans un espace confiné avec lui (voiture individuelle par exemple).

Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après ce contact, et se manifestent le plus souvent par de la fièvre, accompagnée de toux.

Que se passe-t-il si vous êtes considéré comme un cas contact en France ?

Les autorités sanitaires évaluent avec vous votre exposition et votre risque de contamination et vous délivrent une information sur la maladie due au virus et sur le dispositif de suivi. Un premier examen a pour objectif de vérifier que vous n’avez pas été contaminé. En cas de symptômes, un diagnostic sera réalisé pour vous proposer rapidement les meilleurs soins possibles.

Au cours des 14 jours suivant le dernier contact avec un malade, vous devez surveiller l’apparition de tout symptôme de type fièvre ou toux. Les modalités de votre suivi seront précisées par une équipe de professionnels de santé.

Que se passe-t-il si vous êtes considéré comme un cas suspect en France ?

Vous avez été identifié par un professionnel de santé et signalé au 15. Le SAMU se met en lien avec l’infectiologue le plus proche. A l’issue d’un questionnaire, vous serez classé en cas possible ou exclu. 
Si vous êtes considéré comme un cas possible, vous serez pris en charge et isolé dans un service d’infectiologie. Si l’infection au Coronavirus COVID-19 est exclue, vous devrez être pris en charge par votre médecin traitant habituel.

Comment s’organise la recherche autour du virus en France ?

Le 10 février 2020, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal ont annoncé que la France allait allouer 2.5 millions d’euros supplémentaires pour accompagner l’effort de recherche sur le Coronavirus COVID-19. Le consortium REACTing, coordonné par l’INSERM et placé sous l’égide d’Aviesan, l’alliance de recherche en sciences du vivant et santé, a été mobilisé pour assurer le partage d’informations scientifiques et coordonner l’effort de recherche français.

Toutes les informations ici : /// https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

[UNSA] Coronavirus – coordonnées des préventrices /// Message du DGS aux agents du 4 mars 2020

Mesdames, Messieurs,

Depuis mon message du 28 février relatif à l’épidémie de COVID-19 vous rappelant les mesures de précaution recommandées par le gouvernement, notre pays a franchi le stade 2* du plan de prévention et de gestion.

Le virus circulant déjà sur notre territoire, il n’y a plus de raison de confiner des personnes revenant de zones exposées à une circulation active du virus pour éviter son entrée en France. L’Etat a donc levé sa recommandation de quatorzaine sauf les cas contact à haut risque.

Le ministère des solidarités et de la santé définit la personne ou sujet « contact » comme celle « ayant été en contact avec un cas confirmé selon différents niveaux de risque : négligeable, faible et modéré/élevé.

Un cas confirmé étant « toute personne, symptomatique ou non, avec un prélèvement confirmant l’infection par le SARS-CoV-2 ».

Uniquement si vous êtes dans cette situation, vous ne devez pas vous rendre sur votre site de travail dans les 14 jours suivant le contact. Il conviendra d’informer les préventrices de la Région à l’un des trois numéros ci-dessous :

•           Sonia Maldiney / Tél : 03.81.61.64.03

•           Caroline Moscato / Tél : 03.80.44.40.08

•           Magali Guinet / Tél : 03.81.61.64.08

ainsi que votre direction ou établissement d’affectation.

La faisabilité d’effectuer votre travail depuis votre domicile, en télétravail principalement sera étudiée si vous êtes un agent du siège.

Je vous rappelle :

–       La plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus » accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7,

de 8h à 21 h). Cette plateforme permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

–       Le site du gouvernement régulièrement mis à jour : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

–       Les « gestes barrières » efficaces pour lutter contre les infections :

•                    Se laver les mains très régulièrement.

•                    Tousser ou éternuer dans son coude.

•                    Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

•                    Utiliser des mouchoirs à usage unique.

•                    Porter un masque quand on est malade.

Une rubrique permanente sera mise en place très prochainement sur l’intranet pour vous informer des mesures que la Région en tant qu’employeur doit appliquer conformément aux consignes données par l’Etat et mise à jour en fonction de leurs évolutions.

Un CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) exceptionnel se réunira lundi 9 mars afin de faire un point sur les mesures mises en œuvre et les ajustements nécessaires pour tenir compte des dernières évolutions.

Vous remerciant de votre vigilance.

Bien cordialement.

* Le stade 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national, le stade 2, déclenché par l’identification de zones (« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France, le stade 3, caractérisé par la circulation du virus sur l’ensemble du territoire (épidémie déclarée), aura pour objet de gérer dans les meilleures conditions les conséquences de l’épidémie.

[UNSA] Menace sanitaire grave – Précisions sur la situation des agents publics soumis à des mesures d’isolement

Une note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient préciser les compétences du Conseil régional pour la gestion des agents concernés par une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile :

Lorsque le télétravail est possible, le Conseil régional doit en faciliter l’accès au plus grand nombre. La modification en cours du décret, qui pourrait être publié en avril, permettra de déroger aux conditions de présence sur site lorsqu’une situation inhabituelle perturbe l’accès au site de travail ou le travail sur site, ce qui pourra recouvrir le cas d’une situation de pandémie. Ces dispositions peuvent être d’ores et déjà anticipées de manière à couvrir la durée de la quarantaine d’un agent ou d’un de ses proches. Dans cette situation, l’agent public exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations, elle est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension.

Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser un télétravail (donc les agents des lycées), le Conseil régional est tenu de placer l’agent public dans une position régulière compte tenu de l’absence de service fait. Elle dispose, à cet effet, de deux possibilités :

  • placer l’agent public en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction n°7 du 23 mars 1950 portant application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence. L’instruction prévoit, de manière limitative, les cas de maladie ouvrant droit à ce type d’autorisation spéciale d’absence. Il s’agit des maladies suivantes : variole, diphtérie et Méningite cérébro-spinale. Des situations de type coronavirus COVID19 ne sont donc pas prévues. Toutefois, cette instruction prévoit également que : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas ».

Il est donc envisageable de prévoir une autorisation spéciale d’absence pour les agents publics concernés par les mesures définies par le ministre de la santé et les autorités sanitaires, qu’il s’agisse d’un agent lui-même en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence apparaît comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.

  • placer l’agent public en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

Pour les agents contractuels et les fonctionnaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret du 31 janvier 2020 précité. 

Ce décret n’est toutefois pas applicable aux fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (durée hebdomadaire de service supérieure à 28 heures). Pour ces personnels, la mise en place d’une autorisation spéciale d’absence est recommandée par Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) . 

[UNSA] #Coronavirus #Lafayette / Un CHSCT extraordinaire organisé le lundi 9 mars 2020

Un Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) extraordinaire sera organisé le lundi 9 mars 2020.

Deux sujets prioritaires sont inscrits à l’ordre du jour :

  • Situation des agents travaillant sur le site Lafayette à Besançon (pour mémoire, l’UNSA avait demandé début janvier que le calendrier de déménagement des agents vers la nouvelle cité Viotte soit précisé rapidement par l’administration voir ici )

[UNSA] Coronavirus – Message de prudence /// Message du DGS aux agents du 4 mars 2020

Mesdames, Messieurs,

Même si l’épidémie de COVID 19 reste de faible ampleur dans notre pays (source gouvernement.fr/info-coronavirus), elle implique cependant une vigilance commune.

Dans cette situation évolutive, l’Etat est en charge de l’analyse du risque et des consignes à respecter. La Région mettra en place les mesures adaptées en lien avec les autorités compétentes.

A cette étape je souhaite vous rappeler les deux mesures de précaution suivantes :

–          Pour  tout agent ayant séjourné en Chine ou dans une zone où circule activement le virus (Singapour, Corée du Sud, Iran, ou dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie) dans les 14 jours précédents , la Région demande à l’agent de ne pas se rendre sur son site de travail dans les 14 jours suivant le retour.  Chaque situation sera traitée au cas par cas pour vérifier la faisabilité d’effectuer son travail depuis le domicile, en télétravail principalement. En ce qui concerne les agents des lycées, cette mesure est identique à celle communiquée par l’Etat aux établissements pour l’ensemble des membres de leurs communauté éducative ( élèves et personnels).

–          Pour les autres agents, les « mesures barrières » efficaces,  notamment pour la grippe, doivent être mises en œuvre :

·         Se laver les mains régulièrement

·         Tousser ou éternuer dans son coude

·         Utiliser des mouchoirs à usage unique

·         Porte un masque quand on est malade

Je vous précise que le ministère des solidarités et de la santé a activé depuis le 1er février la plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus ». Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h) permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

Le site du gouvernement assure pour tous un niveau d’information précis et actualisé : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Vous trouverez également une plaquette d’information en pièce jointe  éditée par le ministère des solidarités et de la santé.

Je  vous ferai part de toute mesure que le gouvernement pourrait être amené à communiquer à la Région employeur, en fonction de l’évolution des risques.

[UNSA] Mesures coronaVirus

La France se prépare à une possible épidémie du coronavirus Covid-19, la mort d’un touriste chinois en Côte d’Or et un hôtel placé en confinement à Beaune inquiète légitimement les agents. Le Premier ministre vient  d’adresser un courrier à l’ensemble des présidents des conseils régionaux pour leur préciser les mesures prises et l’état des connaissances quant à la maladie.

L’UNSA vient de saisir le Directeur Général des Services pour demander à notre collectivité d’anticiper les difficultés.

Pour l’UNSA, il est indispensable de préparer rapidement notre collectivité pour s’assurer de la continuité des fonctions essentielles et prioritaires du service public régional et surtout de la préservation de la santé des agents. 

Dans ce cadre, l’UNSA demande de diffuser une information aux services et aux établissements avec les précautions à prendre pour prévenir la propagation du coronavirus, de communiquer sur la définition précise des symptômes du coronavirus Covid-19 ainsi que sur les mesures à prendre quand un agent se sent potentiellement atteint.

Pour l’UNSA, il est également indispensable de faire l’acquisition de gels hydro-alcooliques à distribuer aux agents (et de masques si c’est utile et recommandé notamment pour les agents d’accueil), de déroger à la limite hebdomadaire de jours télé-travaillés, de communiquer aux agents le numéro Vert (0800 130 000) permettant d’obtenir des informations sur le Covic-19 et de donner l’information des hôpitaux identifiés en  Bourgogne-Franche-Comté et disposant des capacités de diagnostic du Coronavirus Covid-19.