LEGIFRANCE JORF No 0095 DU 24 AVRIL 2018
JORF n°0095 du 24 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 16 avril 2018 fixant…
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Lire la suiteSuite au comité technique du 20 mars dernier, il a été obtenu par l’intersyndicale (sur proposition de l’UNSA) l’organisation d’une instance de concertation dite « pré-CAP…
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Lire la suiteLa Loi asile et immigration, « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dimanche 22 avril.…
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Lire la suiteJORF n°0094 du 22 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 1 Arrêté du…
Lire la suiteDans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne le don de…
Lire la suiteDans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne la possibilité d’obtenir des…
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