Règles de reprise pour le 2 novembre ➡ Retour sur la CDS du 30 octobre 2020

Objet de cette CDS : confinement#2 et reprise du 2 novembre 2020.


Mesures pour tous les agents

La protection du personnel est prioritaire. Ensuite le maintien du service public régional (priorité au soutien à l’éducation nationale, les lycées doivent rester ouverts).

Maintien de tous les avantages sociaux des agents.


Mesures pour les services administratifs

Mesures prises en urgence : télétravail à 100% sur les postes télétravaillables mais possibilité de venir en présentiel le 30 octobre et le 2 novembre 2020 pour récupérer ses affaires et son matériel.

Le DGS explique qu’il faut maintenant inverser le dispositif. Donc maximum de télétravail et le moins possible de présentiel (pour éviter un maximum les déplacements et les regroupements). 

Possibilité d’un jour de travail en présentiel pour les agents (hors agents requis dans le Plan de Continuité d’Activité qui peuvent être mobilisés plus d’un jour par semaine pour des raisons de continuité du service public)

Maintien de la formule du temps de travail des agents qu’ils soient en ASA ou en télétravail (donc on ne bascule pas d’autorité les agents sur une formule à 35h avec suppression des RTT).

Plan de continuité : Pour le siège, il sera établi lundi. Ce PCA doit définir les agents qui doivent venir en présentiel.

Déplacements des agents du siège : exemple DPGI Déplacements dans les lycées, question de l’UNSA est-ce qu’il pourrait être envisagé de prêter en longue durée avec remisage des voitures de service aux collègues éloignés de Besançon et Dijon, et leur permettre d’effectuer leurs déplacements sans se rendre dans les locaux des sièges. DGS laisse à l’appréciation des encadrants.

Télétravail : Quasi tous les agents sont équipés pour les agents des sièges. Il manquerait seulement une 40aine d’ordinateurs dont la livraison est en cours.


Mesures pour les agents des lycées

Le présentiel pour les agents des lycées est la règle pour assurer la continuité du service public d’éducation. 

Le DGS accepte la revendication de l’UNSA : fourniture des masques chirurgicaux pour l’ensemble des agents des lycées. Cette mesure sera mise en œuvre rapidement avec une nouvelle livraison dans les établissements.

Le DGS annonce la suspension de la logique des enveloppes de remplacement dans les lycées. Des moyens supplémentaires en agents contractuels seront donnés sur demande de l’établissement.

Nouveau protocole sanitaires dans les lycées (voir site de l’UNSA) : Principales nouveautés , Internat : 1 chambre par élève ou 1 mètre entre les lits /// Ventilation des locaux : toutes les 2 heures pour 15 minutes /// Cuisine : traçage des tables. Même groupe pour les repas.

Restauration dans les lycées et tension dans les effectifs : Le DGS imagine qu’il sera possible d’établir des contrats pour les salariés du secteur privé qui seraient sans activité à cause de la fermeture de leurs restaurants. On ne peut rester d’un côté avec des tensions de recrutement dans les lycées et de l’autre avec des professionnels de la restauration sans travail à cause de la COVID19.

Salle de convivialité : Demande de l’UNSA de rechercher des solutions pour limiter les contaminations dans les salles de pause. Proposition d’installer des plexiglas ? Il faut regarder ce qui fonctionne ailleurs pour l’utiliser à la Région dans les salles de pause des agents.

Attestation pour aller au travail lundi matin pour les agents des lycées : Le Conseil régional fera parvenir sur la boite email pro. des agents une attestation employeur pour la journée du lundi 2 novembre. Il signale une tolérance de la police si l’agent n’est pas en mesure de présenter son attestation lundi. Pour la période du 3 novembre au 1er décembre, c’est à l’établissement de faire une attestation aux agents.


Le DGS confirme que la prime COVID aux agents mobilisés est toujours à l’arbitrage de la Présidente (bon espoir que ça se débloque rapidement).


Attentats : Le plan Vigipirate est porté au niveau « urgence attentat » sur l’ensemble du territoire national après l’attentat de Nice. Une réunion avec les Rectorats sera prochainement organisée pour voir les conséquences dans les lycées (et aux sièges).


Test rapide des agents : Demande de l’UNSA sur l’engagement d’une réflexion pour se doter d’un stock de test rapide pour identifier plus vite les agents malades au travail et casser les chaînes de contamination. DGS prudent. On ne va pas se substituer à l’ARS. Laissons les pouvoirs publics gérer le dépistage.


Situation pour les AMIR : Demande de l’UNSA sur le télétravail à 100% pour les AMIR. Réponse de l’administration, oui car les AMIR relèvent du siège mais en fonction des besoins des établissements sans doute plus de déplacements en présentiel (décision du N+1).


Recrutements : Demande de l’UNSA sur les conséquences du confinement#2 pour les recrutements. Réponse : pour les sièges, recrutements qui continuent mais en visio. Pour les lycées, également maintenus mais en présentiel.


Message du DGS sur les boites mails pro. des agents vendredi 30 novembre 2020