Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22) ont fuité pendant l’été. Vous trouvez ci-dessous le rapport qui circule : Rapport_CAP22 Et…
Lire la suiteA ce stade, peu de propositions formulées par les organisations syndicales ont été retenues. Les annonces du gouvernement ne garantissent pas le droit ni la protection…
Lire la suiteLa dernière séance du CSFPT avant la trêve estivale s’est tenue en juillet, pour information, vous trouverez ci-dessous les principaux points d’un Projet de décret modifiant…
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Lire la suiteJORF n°0186 du 14 août 2018 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 8 août 2018 autorisant…
Lire la suiteVous êtes contractuel au Conseil régional et vous avez reçu – la période n’est pas idéale – votre simulation de reclassement « fonctionnaire » par courrier recommandé. L’occasion…
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Lire la suiteLe projet de Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté le 1er août. Cependant, le Conseil Constitutionnel a été saisi…
Lire la suiteDans le cadre des mesures d’action sociale mises en place pour les agents de la Région, le Conseil régional cotise auprès du CNAS et en retour,…
Lire la suiteUne circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle précise les modalités de recueil des signalements et…
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