Arrêt maladie / congés maladie

Le congé de maladie ordinaire Les droits à congés maladie ordinaire : • 3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement sur une année glissante. • Le comité médical est saisi par l’employeur pour avis pour toute prolongation d’arrêt maladie au-delà de 6 mois consécutifs. • Si l’agent n’est pas apte à reprendre le travail…

Le congé de maladie ordinaire des agents non-titulaires Les droits à congés maladie ordinaire : • Les droits à congés maladie des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. • L’agent non titulaire dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit à ce…

En cas d’absence pour maladie, vous devez informer sans délais : le gestionnaire de votre établissement ou le chef de service et transmettre l’avis d’arrêt de travail au plus tard dans un délai de 48 heures.  Pour les agents titulaires : • Volet n°1 à garder par l’agent. Ce volet contient les données médicales confidentielles…